Trans-Santé (Association pluriprofessionnelle française Santé Trans), aussi appelée FPATH (pour "", en français, "Association professionnelle française pour la santé des personnes transgenres"), est une société savante créée en sous le nom de SoFECT (Société française d'études et de prise en charge de la transidentité) et régie par la loi de 1901. Elle a pour objet de réunir les professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes transgenres, dans des buts d'aide à la transition, de recherche et de formation.
Ses méthodes et l'hégémonie qu'elle exerce sont contestées par des associations et par de nombreuses personnes trans, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, et des universitaires. Le changement de nom en 2020 participe d'une volonté d'évolution, jugée trop timide par la plupart des associations.
L'association Origine thumb|Le logo de la SoFECT La prise en charge médicale des personnes trans existe en France depuis la fin des années 1970.
En 2002, les premiers sont ouverts à Marseille, ce qui permet de structurer une équipe pluridisciplinaire prenant en charge le diagnostic et l’accompagnement des personnes trans..
L'opposition entre les équipes et les associations est déjà manifeste. Colette Chiland, future présidente d'honneur de la SoFECT, écrit en 2006 que Marc-Louis Bourgeois, de l'équipe Lyonnaise., décrit en 2007
En , la Haute Autorité de santé (HAS) publie un rapport à la demande de la direction générale de la Santé et des caisses d’assurance maladie sur .. La HAS encourage la création d' et de juristes, ainsi que la création d'un . Le rapport de la HAS décrit et précise que le . Certaines associations s'opposent à ce projet de création d’équipes pluridisciplinaires au sein de centres de référence et à la vision de la HAS, dont le rapport est selon elles . La ministre de la Santé Roselyne Bachelot vient pourtant d'annoncer que . Le dialogue avec les associations est bloqué ; la situation sera décrite comme un .
C'est dans ce contexte explosif que la création de la SoFECT en vient structurer la en milieu hospitalier. L’objectif affiché est de devenir un interlocuteur incontournable auprès des autorités compétentes, comme l’explique Mireille Bonierbale en :
Fonctionnement Cette association loi de 1901. rassemble les spécialistes médicaux de la prise en charge de la transidentité et de la dysphorie de genre. (notamment psychiatres, endocrinologues, chirurgiens plasticiens, urologues, gynécologues), et fédère les réseaux régionaux en un seul réseau national... Elle est présente dans neuf villes.
Les équipes multidisciplinaires se réunissent. pour évaluer la demande d'une personne venue les consulter pour obtenir de l'aide dans son parcours de transition (transition sociale, hormonothérapie, chirurgies) ; six étapes sont généralement suivies par une personne demandant des hormones et de la chirurgie. : Phase d’évaluation diagnostique et pronostique. Confirmation collégiale d’éligibilité à la demande de traitement hormonal et modalités de prise en charge. Hormonothérapie féminisante ou masculinisante, accompagnement des transformations induites. Confirmation collégiale d’éligibilité à la demande d’un traitement chirurgical et modalités de prise en charge. Transformation chirurgicale. Suivi postopératoire.
Prise en charge des adolescents trans Depuis 2013, les hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière, Robert-Debré et le Ciapa (Centre inter-hospitalier d'accueil permanent pour adolescents) à Paris ont ouvert leurs consultations aux mineurs, qui sont suivis par un pédopsychiatre pendant au moins six mois pour proposer d'abord des solutions non médicamenteuses. Des bloqueurs de puberté peuvent ensuite être prescrits à l'arrivée de la puberté , avec des réserves liées aux risques supposés : ... Les traitements visant à bloquer la puberté, proposés aux Pays-Bas, États-Unis, Royaume-Uni ou Canada, sont (en 2015)..
La question de la psychiatrisation Plusieurs membres de la SoFECT disent qu'.., tout en insistant sur l'idée que le diagnostic initial par des psychiatres est indispensable.
Bernard Cordier, président de la SoFECT et psychiatre à l’hôpital Foch, préconise en 2013 la qui . Il estime que Selon lui, cela et ne sont donc pas concernés par ce parcours de transition. L'IGAS a noté en 2011 que de tels refus de prise en charge sont spécifiques à la France.
Sébastien Machefaux, psychiatre à l’hôpital Sainte-Anne à Paris, estime lui que .. Le psychologue fondateur de l'ASB, Tom Reucher, objecte que de nombreuses prises en charge médicales sont légitimes et remboursées, alors qu'elles ne traitent pas une quelconque maladie : grossesse, contraception, IVG non pathologique, PMA….
Recherche et formation Un diplôme inter-universitaire de prise en charge de la transidentitéNommé jusqu'en décembre 2017. a été créé en par les universités Paris-Diderot., Claude-Bernard-Lyon-., Bordeaux-., et l'université d'Aix-Marseille., avec comme objectifs de donner les connaissances théoriques et cliniques permettant de repérer, diagnostiquer et orienter les personnes présentant des troubles de l'identité de genre et de connaître leur prise en charge.., à la suite de travaux de recherche.. L'association organise aussi des congrès où sont conviées certaines associations..
Évolution Depuis 1970, l'équipe de Lyon a assoupli son protocole de prise en charge puisque l'accent est mis sur l’information du patient plutôt que sur l’évaluation psychiatrique, .
En , l'association se rebaptise , mais Karine Espineira estime à ce propos que
Trans-Santé, ou FPATH Un compte rendu d’assemblée générale daté d’ explique que . La SoFECT devient Trans-Santé (Association pluriprofessionnelle française Santé Trans, encore appelée FPATH, la (FPATH)). Ce nom s'inspire du nom de la World Professional Association for Transgender Health (Association professionnelle mondiale pour la santé des personnes transgenres, dont le nom est abrégé en anglais en WPATH). Elle est alors présidée par Nicolas Morel-Journel. Trois associations entrent dans son conseil d’administration : Transat (à Marseille), le PASTT (Paris) et L’Hêtre (Mulhouse). D'autres refusent de participer à ce qu'elles qualifient de , à l'exemple d'Acceptess-T et d'autres associations qui dans une lettre ouverte à l’attention de Nicolas Morel-Journel, posent la comme préalable à toute collaboration.
Critiques Critiques des associations vignette|Pancarte "crève la SOFECT" à la marche des fiertés 2018 de Rennes Une assemblée générale des associations réunie en 2010 à l'initiative d'OUTrans. fait la liste d'un certain nombre de revendications qui incluent déjà (voir ci-dessous), , et le principe d’une prise en charge des transitions fondée exclusivement sur le consentement éclairé, non basée sur un diagnostic psychiatrique.
De nombreuses associations sont encore très critiques sur le monopole exercé par la SoFECT.. et les modalités de prise en charge., une logique du protocole basée sur l'adhésion à la norme, les critères stéréotypés utilisés par les psychiatres des équipes hospitalières.... (l'analyse ), la rigidité des parcours de soin., les délais (Bernard Cordier reconnait que les associations ), et plus généralement, ce qu'elles qualifient de .
La légitimité de la SoFECT est contestée par l'Existrans et la Fédération trans et intersexes., qui déplorent l'utilisation de concepts . et l'impossibilité de choisir librement ses médecins.., comme le prévoit pourtant du Code de la santé publique.. Des associations telles qu'OUTrans., Ouest Trans et SOS homophobie. revendiquent la dissolution des équipes hospitalières. À l'occasion de la manifestation Existrans en 2018, les associations organisent un devant l'Hôpital de la Salpêtrière... La Fédération trans et intersexes, créée en 2016, voudrait
Adrián De La Vega explique que l'Espace Santé Trans. parisien et permet de .
Plainte auprès de la CNIL et du conseil de l'ordre des médecins En , l'association OUTrans révèle que des questions sur le statut marital, l'orientation sexuelle, la religion et l' sont présentes sur le questionnaire obligatoire en vue d'obtenir un premier rendez-vous avec le docteur Sébastien Machefaux, psychiatre au centre hospitalier Sainte-Anne et membre de l’antenne parisienne de la SoFECT. L'association s'indigne et porte plainte auprès de la CNIL pour non-respect de la loi relative à la protection des données personnelles... Après que le psychiatre plaide que , l'association saisit l'ordre des médecins pour dénoncer .
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales En , l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) est missionnée pour évaluer les conditions d’accès aux soins des personnes trans et identifier des voies de conciliation entre les associations et les équipes hospitalières. Dans un rapport d’une centaine de pages rendu en 2012, la mission constate l’ampleur des conflits entre les praticiens et les associations, note que la création de la SoFECT à l’automne 2010 a été interprétée comme une tentative de monopoliser la prise en charge et de bloquer les discussions, décrit les points de vue des différentes parties et émet des recommandations. L’IGAS encourage le soutien au Planning familial, , qui pourra
Le Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre publié en 2012 par le ministère des Droits des femmes affirmait que
Modalités et durée de l’évaluation psychiatrique Selon Mireille Bonierbale, fondatrice de la SoFECT, qui s'inquiète , .
Dans son rapport, l’IGAS observe que l’une des critiques les plus vives des associations concerne cette évaluation psychiatrique des personnes trans par les équipes hospitalières. L’IGAS critique l’éthique de la méthode d’évaluation (convocation des parents de la personne, recueil de témoignages écrits de l’entourage), dont les modalités . L’IGAS conclut que son analyse de la procédure d’évaluation devra être poursuivie .
Expérience de vie réelle L’IGAS insiste sur la dureté de l’expérience de vie réelle qu’on impose aux personnes trans pour et en préconise la suppression. Il s’agit d’une période pendant laquelle on demande à une personne trans de vivre dans son genre réel mais sans avoir encore accès aux traitements et indépendamment de la possession d’une carte d’identité qui pourrait témoigner de son genre ; la personne est alors exposée à l’exclusion (sociale, professionnelle, familiale) aux violences et aux discriminations. Amnesty International France a interpellé le gouvernement français à ce sujet en 2013, en demandant que les personnes trans accèdent aux traitements médicaux , et . En 2017, Amnesty International a rappelé que l'expérience de vie réelle est critiquée par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes parce qu’elle nourrit les stéréotypes de genre..
Colette Chiland (1928-2016), psychiatre controversée..., membre fondatrice et présidente d’honneur de la SoFECT, considérait en 2001 que (l’expérience de vie réelle) . Le programme de soin 2015 de la SoFECT présente au contraire cette expérience comme une initiative des personnes trans, qui peut être accompagnée par des . En 2017, les enseignements dispensés dans le cadre du DIU Trans indiquent encore que le protocole d’évaluation pluridisciplinaire dure (au lieu des 9- recommandés en 2012 par l’IGAS) et inclut l’expérience de vie réelle. En 2019, Bernard Cordier justifie un suivi psychiatrique de deux ans, dont un an de test de vie réelle, avant tout accès à un traitement hormonal. Les militants fustigent encore cette pratique.
Libre choix du médecin L’IGAS note que le refus ou la réticence des équipes hospitalières à s’appuyer sur les avis des psychiatres libéraux .
Comparaison avec d’autres pays Critères de prise en charge