LÉtat légal est, en droit, un État qui applique la primauté de la loi.
Description
L'État légal est aussi appelé .. Dans la philosophie juridique, « État de droit » et « État légal » sont habituellement synonymes pour désigner un régime qui se prémunit contre l'arbitraire.
Dans sa Contribution à la théorie générale de l'État (1920), Raymond Carré de Malberg distingue trois types d'États : l'État de police, l'État légal et l'État de droit.. Si le premier , et si le troisième, en revanche, subordonne la puissance publique (et donc la loi) à l'ordre juridique, l'État légal se caractérise fondamentalement comme soumis au principe de légalité et à la primauté de la loi.. Marie-Joëlle Redor interprète elle cette notion d'État légal comme un .
Pour Daniel Mockle, il n'est en France qu'en 1974, au moment de l', créé par la Constitution du . Le sens d'« État de droit » a ainsi évolué pour désigner un État qui respecte et applique les droits fondamentaux, à l'encontre du droit positif si nécessaire, tandis que « État légal » reste attaché au concept historique d'un fonctionnement conforme aux règles juridiquement établies, indépendamment de tout jugement de valeur sur leur contenu.
Le Canada suit une évolution similaire dans le même temps, qui arrive à son terme en 1982, lorsque est adoptée la Charte canadienne des droits et libertés. Toujours selon Mockle, le Royaume-Uni, dont le modèle juridique , y est en revanche rétif.
Notes et références
Annexes
Articles connexes État de police État de droit Légicentrisme
Bibliographie . . . .
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