La législature d'Espagne () est un cycle parlementaire de quatre ans des Cortes Generales, ouvert le , à la suite des élections générales du , et qui s'est terminé le à la suite de la dissolution des deux chambres par le roi Juan Carlos en vue des élections générales du pour la constitution de la VII législature. Elle a été précédée de la V législature.

La session solennelle d'ouverture de la législature a lieu le ; elle est présidée par le roi Juan Carlos .

Groupes parlementaires

Congrès des députés +Groupes parlementaires du Congrès des députés Nom Début Fin Porte-parole PopulaireGrupo Parlamentario Popular en el Congreso154155 Luis de Grandes SocialisteGrupo Parlamentario Socialista141141 Joaquín AlmuniaJuan Manuel Eguiagaray ()Josep Borrell ()Luis Martínez Noval () Izquierda UnidaGrupo Parlamentario Federal de Izquierda Unida2116 Julio Anguita CatalanGrupo Parlamentario Catalán (Convergència i Unió)1616 Joaquim MolinsJosep López de Lerma (9 février 1999) BasqueGrupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)55 Iñaki Anasagasti Coalition canarienneGrupo Parlamentario Coalición Canaria64 José Carlos Mauricio Rodríguez MixteGrupo Parlamentario mixto511 Poste tournant

Sénat +Groupes parlementaires du Sénat Groupe parlementaire Début Fin Porte-parole Populaire au SénatGrupo Parlamentario Popular en el Senado133132 Pío García-EscuderoEsteban González Pons () SocialisteGrupo Parlamentario Socialista97100 Juan José Laborda CatalanGrupo Parlamentario Catalán en el Senado1111 Joaquim Ferrer Roca Sénateurs nationalistes basquesGrupo Parlamentario de senadores vascos66 Joseba Zubia MixteGrupo Parlamentario mixto1010 Poste tournant

Bureaux des assemblées Congrès des députés +Bureau du Congrès des députés PosteTitulaire Parti Circonscription Président Federico Trillo PP Alicante Premier vice-président Enrique Fernández-Miranda PP Guadalajara Deuxième vice-président Joan Marcet PSC Barcelone Troisième vice-président Josep López de LermaRamón Companys () CiU GéroneLleida Quatrième vice-président José Vicente Beviá Pastor PSOE Alicante Première secrétaire María Bernarda Barrios PP Las Palmas Deuxième secrétaire Pedro Antonio Ríos IU Murcie Troisième secrétaire Carmen del Campo PSOE Cordoue Quatrième secrétaire Joxe Joan González de Txabarri PNV Guipuscoa

Sénat +Bureau du Sénat PosteTitulaire Parti CirconscriptionPrésident Juan Ignacio BarreroEsperanza Aguirre () PP BadajozMadrid Premier vice-président Joan Rigol RoigJaume Cardona Vila ()CiU CatalogneLleida Deuxième vice-président Manuel Ángel Aguilar Belda PSOE Albacete Première secrétaire María Cruz Rodríguez Saldaña PP Burgos Deuxième secrétaire Victoriano Ríos Pérez CC Îles Canaries Troisième secrétaire Joaquín Jesús Galán Pérez PSOE Séville Quatrième secrétaire Lola Gorostiaga PSOE Cantabrie

Gouvernement et opposition Statut Poste Titulaire Gouvernement : PP Président du gouvernement José María Aznar Ministre de la Présidence Francisco Álvarez-Cascos Porte-parole au Congrès Luis de Grandes Porte-parole au Sénat Pío García-EscuderoEsteban González Pons () Opposition : PSOE Secrétaire général du PSOE Felipe GonzálezJoaquín Almunia () Porte-parole au Congrès Joaquín AlmuniaJuan Manuel Eguiagaray ()Josep Borrell ()Luis Martínez Noval () Porte-parole au Sénat Juan José Laborda

Investiture Le , José María Aznar, président du Parti populaire, se soumet à un vote d'investiture après avoir négocié le soutien des droites nationalistes catalane et basque.

CandidatDateVoteRésultat PP PSOE IU CiU PNV CC HB BNG ERC EA UVJosé María Aznar(PP) (majorité absolue requise)1561654Non14121211 Abstention1 Absents1

Commissions parlementaires Congrès des députés +Commissions parlementaires au Congrès des députés CommissionPrésident Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle Gabriel Cisneros PP Burgos Commission des Affaires étrangères Javier Rupérez PP Ciudad Real Commission de la Justice et de l'Intérieur Rodolfo Martín VillaJulio Padilla Carballada () PP MadridLugo Commission de la Défense Alejandro Muñoz-Alonso PP Madrid Commission de l'Éducation et de la Culture Pablo Castellano Cardalliaguet IU Madrid Commission de l'Économie, du Commerce et des Finances Fernando Fernández de Trocóniz Marcos PP Salamanque Commission des Budgets Narcís Serra PSOE Barcelone Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche José Cruz Pérez Lapazarán PP Navarre Commission de l'Industrie, de l'Énergie et du Tourisme Francesc Homs FerretSalvador Sedó Marsal () CiU BarceloneTarragone Commission des Infrastructures et de l'EnvironnementCommission des Infrastructures () Jesús PosadaManuel Núñez Pérez () PP SoriaLeón Commission de la Politique sociale et de l'Emploi Jerónimo SaavedraJosé Antonio Griñán () PSOE Las PalmasCourdoue Commission de la Santé et de la Consommation Feliciano Blázquez PP Ávila Commission du Régime des administrations publiques Gustavo Suárez Pertierra PSOE Asturies Commission de l'Environnement () José Ignacio Llorens PP Lleida Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Federico Trillo PP Alicante Commission du Statut des députés Luis Ramallo GarcíaManuel Arqueros Orozco () PP BadajozAlmería Commission des Pétitions Luis de Tores GómezAntonio Pillado Montero () PP JaénPontevedra Commission du contrôle parlementaire de RTVE Carmen Alborch PSOE Valence Commission de la Coopération internationale pour le développement Gabino Puche PP Jaén Commissions d'enquêtes Commission sur les rapports de l'Agence fiscale Jon Zabalía Lezamiz PNV Biscaye Commission sur l'analyse politique des aides communautairesà la culture de lin Luis Mardones Sevilla CC Santa Cruz de Tenerife Commissions d'étude Commission de valorisation des résultats du pacte de Tolède Ramón Aguirre Rodríguez PP Cáceres

Sénat +Commissions parlementaires au Sénat Commission Président Parti Circonscription Commissions permanentes législatives Commission constitutionnelle José Miguel Ortí BordásPedro Agramunt () PP Communauté valencienneValence Commission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche Ricardo Gatzagaetxebarría PNV Biscaye Commission des Affaires étrangères José Luis López Henares PP Palencia Commission des Affaires latino-américaines Luis Manuel Egusquiaguirre PP Guadalajara Commission de la Défense Agustín Díaz de Mera PP Ávila Commission de l'Économie et des Finances Roberto Soravilla FernándezSantiago Lanzuela () PP MadridAragon Commission de l'Éducation et de la Culture Alejo Vidal-QuadrasJuan Van-Halen () PP CatalogneCommunauté de Madrid Commission des Budgets Joan Lerma PSOE Communauté valencienne Commission de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme Luis Antonio Chao GómezVictorino Núñez Rodríguez () PP Galice Commission de l'Intérieur et de la Fonction publique José Cañellas Fons PP Majorque Commission de la Justice Rosa VindelJuan Moya Sanabria () PP MadridSéville Commission des Travaux publics, de l'Environnement,des Transports et des Communications Vicent Beguer Oliveres CiU Tarragone Commission de la Santé et de la Consommation José Luis Sainz GarcíaEnrique Bellido Muñoz () PP Castille-et-LeónCordoue Commission du Travail et de la Sécurité sociale José Manuel MolinaAgustín Conde () PP Castille-La Manche Commissions permanentes non législatives Commission du Règlement Juan Ignacio BarreroEsperanza Aguirre () PP BadajozMadrid Commission des Incompatibilités Juan Moya SanabriaJaime Rodríguez Gómez () PP SévilleSégovie Commission des Réclamations Francisco Cacharro Pardo PP Lugo Commission des Pétitions Carmen Granado Paniagua PSOE Badajoz Commission générale des Communautés autonomes Joaquín Espert PP La Rioja

Conjointes +Commissions parlementaires conjointes CommissionPrésident Parti Circonscription Chambre Commission pour les Relations avec le Tribunal des comptesJosep Sánchez Llibre CiU Barcelone Congrès Commission pour l'Union européenne Pedro SolbesJosep Borrell () PSOE AlicanteBarcelone Congrès Commission de la Recherche scientifique et du Développement technologiqueElena García-Alcañiz Calvo PP Madrid Congrès Commission pour les Relations avec le Défenseur du peupleRogelio Baón Ramírez PP Madrid Congrès Commission des Droits des femmesMaría Isabel San Baldomero Ochoa PP La Rioja Sénat Commission pour le Problème des droguesJuan Morano Masa PP León Congrès

Mesures législatives présentées

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Députés de la législature de l'Espagne Sénateurs de la législature de l'Espagne

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