Aliens Act (1793) est le nom donné en Angleterre à une loi relative à la police des étrangers.
Principe Faisant suite à une première loi datant de 1782, l'Aliens Act ( « loi des étrangers ») est votée à l'instigation de lord Grenville, qui désire mettre les réfugiés étrangers sous la surveillance de la police et permettre au besoin de les expulser.
En 1793, lord Granville fit rendre une loi qui mettait les réfugiés étrangers sous la surveillance de la police et permettait au besoin de les expulser.
L'Aliens Act est renouvelé en 1802, en 1816 et en 1818.
Application Cette loi a été rarement appliquée. Un cas remarquable de son application, cependant, concerne Talleyrand qui, en exil à Londres, est expulsé d'Angleterre fin par le roi .
Notes et références
Bibliographie .
Catégorie:1793 en droit Catégorie:Droit en Angleterre