La communauté de communes Terres de Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec extension à la commune de Frazé (issue de la communauté de communes du Perche-Gouët).

Historique En , le schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion de la communauté de communes des Portes du Perche et de la communauté de communes du Perche thironnais, qui ne respectent pas les critères imposées par la loi NOTReProjet de schéma départemental de la coopération intercommunale d’Eure-et-Loir..

La proposition de fusion de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes et membres du syndicat de pays du Perche. Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune. Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoirial à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

S’agissant de la demande d’adhésion de la commune de Frazé à la communauté de communes du Perche thironnais, cette dernière en a exprimé le souhait par délibération du . Le conseil municipal a notamment rappelé que la commune appartenait à l’ancien canton de Thiron-Gardais et de cette appartenance s’est tissée une coopération intercommunale avec les communes du Perche thironnais. Le conseil communautaire du perche thironnais, a, dans sa séance du , donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Frazé.

Le conseil communautaire des Portes du Perche se prononcera contre la fusionPas de fusion avec le Perche thironnais, sur https://actu.fr., consulté le 15 octobre 2017.. À l'issue de la procédure de consultation, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte et c'est la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui a approuvé la fusion en passant outre aux souhaits des membres concernés.

L'arrêté préfectoral est pris le Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017..

Le , Frétigny et Saint-Denis-d'Authou fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Saintigny et Coudreceau fusionne avec Brunelles et Margon au sein de la commune nouvelle d'Arcisses .. Cette dernière choisit d'adhérer à la communauté de communes du Perche.

Territoire communautaire Géographie

Située à l'est du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Terres de Perche regroupe 22 communes et présente une superficie de .. Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Terres de Perche. Composition en communes au Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe. .|vignette|upright=1.8 Carte de la communauté de communes Terres de Perche au .|vignette|centre|upright=1.8

Composition

La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à La Loupe. Conseil communautaire Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 41 conseillers., représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 8 La Loupe 2 Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Combres, Fontaine-Simon, Frazé, Manou, Meaucé, Saint-Éliph, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Thiron-Gardais, Vaupillon 1 (+1 suppléant) les 9 autres communes

Présidence

Compétences

Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir

Liens externes

Terres de Perche Catégorie:Perche Catégorie:Pôle d'équilibre territorial et rural du Perche