La d'Espagne () est un cycle parlementaire des Cortes Generales, ouvert le à la suite des élections générales anticipées du 28 octobre et conclu avec la dissolution des chambres le , qui conduit à l'organisation des élections générales anticipées du 22 juin 1986.
Elle suit la et précède la . Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC) détiennent ensemble la majorité absolue au Congrès des députés et au Sénat. Le socialiste Felipe González est président du gouvernement pendant toute la durée de la législature, à la tête de son premier gouvernement.
Bureau des assemblées Du Congrès Le bureau du Congrès rassemble le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des députés au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les quatre candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus..
FonctionTitulaire Parti CirconscriptionPrésident Gregorio Peces-Barba PSOE ValladolidPremier vice-président Leopoldo Torres PSOE GuadalajaraDeuxième vice-présidente Antonio Carro Martínez AP LugoTroisième vice-présidente Josep Verde Aldea PSC BarceloneQuatrième vice-président José Miguel Bravo de Laguna UCD Las PalmasPremier secrétaire Ciriaco de Vicente PSOE SalamanqueDeuxième secrétaire María Victoria Fernández-España AP La Corogne Troisième secrétaire José Manuel Pedregosa PSOE JaénQuatrième secrétaire Josep María Trías de Bes CDC Barcelone
Du Sénat Le bureau du Sénat rassemble le président, deux vice-présidents et quatre secrétaires. Le président est élu à la majorité absolue des sénateurs au premier tour, à la majorité simple au second entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages lors du premier vote. Les vice-présidents et secrétaires sont élus à la majorité simple : les deux (vice-présidences) ou quatre (secrétariats) candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont proclamés élus..
FonctionTitulaire Parti CirconscriptionPrésidente José Federico de Carvajal PSOE MadridPremière vice-présidente Arturo Lizón Giner PSOE AlicanteDeuxième vice-président Juan Carlos Guerra Zunzunegui AP PalenciaPremier secrétaire José Luis Rodríguez Pardo PSOE La CorogneDeuxième secrétaire Lucía Urcelay PSOE AlavaTroisième secrétaire Ignacio Gaminde PP Pays basqueQuatrième secrétaire Fernando Gil Nieto AP Salamanque
Groupes parlementaires Congrès des députés Le règlement du Congrès des députés dispose que les députés pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins . Toutefois, un ou plusieurs partis politiques ayant obtenu au moins cinq sièges et réuni soit 15 % des suffrages exprimés dans les circonscriptions où ils se présentaient soit 5 % des voix sur l'ensemble du territoire espagnol, peuvent former un groupe parlementaire. Les députés appartenant à un même parti ou à deux partis qui ne se sont pas affrontés devant les électeurs ne peuvent former de groupes parlementaires séparés..
+Groupes parlementaires au Congrès des députésNomDéputésPartisPorte-parole Début Fin SocialisteGrupo Parlamentario Socialista del Congreso PSOEJavier Sáenz de CosculluelaEduardo Martín Toval (23/07/1985) PSC PAD PopulaireGrupo Parlamentario Popular del Congreso APManuel Fraga PDP UPN PAR UV CentristeGrupo Parlamentario Centrista UCD Landelino LavillaLuis Ortiz (27/10/1983) Minorité catalaneGrupo Parlamentario Minoría Catalana CDCMiquel Roca UDC BasqueGrupo Parlamentario Vasco (PNV) EAJ/PNV Marcos Vizcaya MixteGrupo Parlamentario Mixto PCEPoste tournant CDS HB ERC EE
Sénat Le règlement du Sénat dispose que les sénateurs pourront former des groupes parlementaires, à condition que chacun d'entre eux compte au moins dix membres. Un groupe dont le nombre de sénateurs passe en dessous de six est dissous jusqu'à la clôture de la session en cours. Les sénateurs ayant participé aux élections au nom d'un même parti, d'une même fédération, d'une même coalition ou d'un même groupement ne peuvent former de groupes parlementaires séparés..
+Groupes parlementaires au SénatNomSénateursPartisPorte-parole Début Fin SocialisteGrupo Parlamentario Socialista PSOEJuan José Laborda PSC PopulaireGrupo Parlamentario Popular APJuan de Arespacochaga PDP UPN PAR Sénateurs basquesGrupo Parlamentario de Senadores Vascos EAJ/PNV Carmelo Renobales La Catalogne au SénatGrupo Parlamentario Catalunya al Senat CDCRamón Sala UDC MixteGrupo Parlamentario Mixto UCDPoste tournant PCE ERC CG
Gouvernement et opposition Statut Poste Titulaire Gouvernement : PSOE Président du gouvernement Felipe González Ministre de la Présidence Javier Moscoso Porte-parole au Congrès Javier Sáenz de CosculluelaEduardo Martín Toval () Porte-parole au Sénat Juan José Laborda Opposition : AP Président de l'AP Manuel Fraga Porte-parole au Congrès Manuel Fraga Porte-parole au Sénat Juan de Arespacochaga
Investiture Le , le candidat proposé par le roi, Felipe González, se soumet à un débat d'investiture. Sa candidature est acceptée, à la majorité absolue, lors du premier vote.
CandidatDateVoteRésultat PSOE AP UCD PCE CiU CDS PNV HB ERC EEFelipe González(PSOE) (majorité absolue requise)201321Non10411 Abstention11281 Absents132
Commissions parlementaires Au Congrès des députés CommissionPrésidentCirconscriptionPartiCommissions permanentes législativesCommission constitutionnelleLandelino LavillaMadridUCDVicente Sotillo ()ValencePSOECommission des Affaires étrangèresManuel Medina OrtegaLas PalmasPSOECommission de la Justice et de l'IntérieurPablo Castellano CardalliaguetCarlos Sanjuán ()CáceresMálagaPSOECommission de la DéfenseGuillermo GaleoteCordouePSOECommission de l'Éducation et de la CultureRafael Ballesteros DuránMálagaPSOECommission de l'Économie, du Commerce et des FinancesFrancisco Fernández OrdóñezJuan Ramallo Massanet ()MadridÎles BaléaresPSOECommission des BudgetsAlfonso Osorio GarcíaMadridAPCommission de l'Agriculture, de l'Élevage et de la PêcheJuan Luis Colino SalamancaValladolidPSOECommission de l'Industrie, des Travaux publics et des ServicesJosep María Triginer FernándezBarcelonePSCCommission de la Politique sociale et de l'EmploiJerónimo SaavedraAlejandro Cercas ()Las PalmasMadridPSOECommission du Régime des administrations publiquesLuis Fajardo SpínolaSanta Cruz de TenerifePSOECommissions permanentes non législativesCommission du RèglementGregorio Peces-BarbaValladolidPSOECommission du Statut des députésJosé BonoVicente Sotillo ()AlbaceteValencePSOECommission des PétitionsÁlvaro CuestaAsturiesPSOECommission du contrôle parlementaire de RTVECarmen Llorca VillaplanaMadridAPCommission du Défenseur du peupleTxiki BenegasDonato Fuejo Lago ()Alfonso Lazo Díaz ()AlavaMadridSévillePSOE
Au Sénat CommissionPrésidentCirconscriptionPartiCommissions permanentes législativesCommission de l'Agriculture et de la PêcheJulián Santiago BujalanceAndalousiePSOECommission des Affaires étrangèresRafael Estrella PedrolaGrenadePSOECommission des Affaires latino-américainesJosé PratMadridPSOECommission des Autonomies, de l'Organisation et de l'Administration territorialeVíctor Manuel Arbeloa MuruNavarrePSOECommission de la ConstitutionAna María Ruiz-TagleSévillePSOECommission de la DéfenseJosep Andreu AbellóBarcelonePSCCommission de l'Économie et des FinancesJuan Rodríguez DoresteGrande CanariePSOECommission de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la CultureCarlos Barral AgestaTarragonePSCCommission de l'Industrie, de l'Énergie, du Commerce et du TourismeAntonio Ramis RebassaMajorquePSOECommission de la JusticeMario García-Oliva PérezCantabriePSOECommission des Travaux publics, de l'Organisation du territoire, de l'Environnement, de l'Urbanisme, des Transports et des CommunicationsAmalia Miranzo MartínezCuencaPSOECommission de la Présidence et de l'IntérieurValladolidPSOECommission des BudgetsMiguel Arias CañeteCadixAPCommission des Relations avec le Défenseur du peuple et des Droits humainsAntonio García DuarteMálagaPSOECommission de la Santé et de la Sécurité socialeAlberto de Armas GarcíaTenerifePSOECommission du TravailJosé Cabrera BazánSévillePSOECommissions permanentes non législativesCommission du RèglementJosé Luis Rodríguez PardoLa CorognePSOECommission des IncompatibilitésNicolás Álvarez ÁlvarezÁvilaPSOECommission des RéclamationsJosé HerreroAsturiesPSOECommission des PétitionsJoaquín Martínez BjorkmanCordouePSOE
Conjointes CommissionPrésidentCirconscriptionPartiChambreCommission pour les Relations avec le Tribunal des comptesLeopoldo TorresGuadalajaraPSOECongrèsCommission pour les Communautés européennesJosep Verde AldeaBarcelonePSCCongrès
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Élections générales espagnoles de 1982 Gouvernement González I
Liens externes Site Internet du Congrès des députés Site Internet du Sénat
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