La communauté de communes Bresse Haute Seille (CCBHS) est une communauté de communes française située dans le département du Jura, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.
Elle est issue de la fusion en 2017 de la Bresse-Revermont et de la communauté de communes des coteaux de la Haute Seille.
Historique Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Jura car la population de la CC des Coteaux de la Haute Seille était inférieure au seuil adapté de 7558 habitants imposé par la Loi NOTRe.
La première proposition prévoyait en absence de consensus entre les élus concernés pour rattacher l’intégralité de la CCCHS à un autre EPCI 2 communes rattachées à la CC Bresse Revermont : Bréry et Saint-Germain-lès-Arlay (qui fusionne avec Arlay en commune nouvelle) 9 communes rattachées à la CC Comté de Grimont : Saint-Lamain, Passenans, Frontenay, Ménétru-le-Vignoble, Ladoye-sur-Seille, Chateau-Châlon, Blois-sur-Seille, La Marre et Bonnefontaine 11 communes rattachées à la CA ECLA : Domblans, Voiteur, Plainoiseau, Le Louverot, Le Vernois, Montain, Lavigny, Nevy-sur-Seille, Baume-les-Messieurs , Granges-sur-Beaume et Crançot.
Le schéma est amendé en CDCI et valide le projet de fusion des deux communautés de communes : coteaux de la Haute Seille et Bresse Revermont.
L’arrêté fixant le périmètre est signé le Arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale confirmé le par l’arrêté définitif..
Le , le nombre de communes passe de 55 à 54 avec l'intégration de Bréry dans la commune de Domblans.
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Administration Conseil communautaire Les 68 conseillers communautaires sont ainsi répartis selon le droit commun39-2016-12-16-001 - Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté dé communes Bresse Revermont et de la communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille, p 121 comme suit : Nombre de délégués Communes 4 Bletterans 3 Arlay, Domblans, Hauteroche 2 Chapelle-Voland, Commenailles, Ruffey-sur-Seille, Sellières, Villevieux, Vincent-Froideville, Voiteur 1 Les autres communes
Liste des présidents
Compétences
La communauté de communes adhère également à quatre syndicats mixtes : PETR du Pays Lédonien SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier Syndicat mixte d’Énergies, d’Équipements et de Communication (SIDEC) du Jura Syndicat mixte à vocation scolaire du Chalet Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural
Notes et références
Voir aussi Article connexe Liste des intercommunalités du Jura
Liens externes
Bresse Haute Seille Catégorie:Toponyme évoquant la Bresse