Un référendum a lieu en Slovénie le pour décider de la construction d'une voie ferrée de de long nécessitant le creusement d'un tunnel ferroviaire, pour un coût estimé à un milliard d'euros.

Bien que seul un peu plus de 20 % des inscrits se soient rendus aux urnes, le projet est approuvé à 53,46 % et le référendum validé. En cependant, la Cour constitutionnelle invalide le résultat pour manquement du gouvernement à son devoir de neutralité en raison de son financement par des fonds publics de la campagne du , entraînant l'organisation d'un second référendum en .

Objet Il s'agit d'un référendum d'initiative populaire concernant un projet de loi voté par l'assemblée visant à la construction d'une seconde voie ferrée entre Koper et Divača afin de désenclaver le port de Koper, en pleine croissance ; et dont le coût est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros.

Question La question posée en slovène est la suivante :

Soit en français :

Historique Le gouvernement slovène présente le projet de loi en 2017 en comptant sur une aide de l'Union européenne pouvant aller jusqu'à 200 millions d'euros. Le projet est présenté à l'Assemblée nationale le et approuvé par 49 voix contre 24. Le , néanmoins, le Conseil national le rejette par 23 voix contre 2, obligeant la chambre basse à une relecture, qui aboutit à un second vote positif le par 56 voix contre 19.

Entre-temps, un comité de collecte de signature nommé Davkoplačevalci se ne damo () mené par Vili Kovačič entreprend les démarches pour déclencher l'organisation d'un référendum d'initiative populaire en accord avec les articles 90-1, 97 et 99 de la constitution slovène, permettant cette forme de démocratie directe lorsqu'un minimum de est réunie, puis au moins dans un délai d'un mois. Le , le comité dépose un total de permettant le début officielle de la collecte entre le et le , période au cours de laquelle sont récoltées. Le suivant, le parlement fixe alors la date d'organisation du référendum, qui est remise en cause le 21 devant la Cour constitutionnelle de la Slovénie par le comité qui souhaite que le scrutin ait lieu en même temps que l'élection présidentielle du afin d'assurer une plus grande participation. La Cour rejette cependant cette demande, et confirme l'organisation du référendum le .

L'opposition au gouvernement de Milo Cerar (centre gauche) fait de cette question un cheval de bataille en prévision des futures législatives de 2018..

Importance et coût

Cette seconde ligne ferroviaire a pour but le désengorgement de la ligne existante qui assure le trafic de l'unique port lourd du pays, Koper, évalué à 22 millions de tonnes en 2016. La nécessité du percement d'un tunnel dans ce pays montagneux entraîne un coût du projet estimé à un milliard d'euros. Au , le gouvernement de la Slovénie est assuré d'un financement de 44,3 millions d'euros par l'Union européenne. La Hongrie, pays enclavé dont une importante partie des importations transitent par Koper, serait également prête à participer au financement à hauteur de 200 millions d'euros.

Quorum Le référendum est légalement contraignant. Néanmoins, pour être valable, un résultat négatif doit cumuler deux conditions : le total de voix pour le doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et atteindre le quorum de 20 % des inscrits sur les listes électoralesArticle 90 de la Constitution de la République de Slovénie.

Sondages Selon un sondage du journal slovène Delo organisé début juillet, 56 % des sondés voteraient contre le projet. Les intentions de participation ne sont cependant pas sondées.

Résultats

+Référendum slovène de 2017Volitve.gov.siChoix Votants InscritsVoix%%Quorum Pour 53,47 10,91 Contre 46,53 9,49 20 %Votes exprimés 99,7420,40Blancs et invalides 0,26 0,15Total des votants100,00 20,55Abstentions 79,45Inscrits 100,00

Votes Pour(53,47 %) Votes Contre(46,53 %) ▲ Majorité absolue

Invalidation Six mois plus tard, la Cour constitutionnelle invalide le résultat du référendum à la suite d'un recours de Vili Kovačič, reprochant au gouvernement d'avoir manqué à son devoir de neutralité en finançant la campagne du avec des fonds publics à hauteur de . Cette décision, qui intervient dans un contexte de forte contestation sociale, entraîne le la démission du président du gouvernement Miro Cerar à trois mois des élections législatives., ce dernier estimant que . Il laisse au président de la République Borut Pahor le soin de décider ou non de procéder à des élections anticipées.. La cour impose l'organisation d'un second vote, qui a lieu le 13 mai 2018.

Notes et références

Slovénie Catégorie:Référendum en Slovénie Catégorie:2017 en Slovénie Slovénie