vignette|Tony Blair et George W. Bush le 28 juillet 2006 La commission d'enquête sur l'Irak (dite commission Chilcot du nom de son président, John Chilcot)My alternative to another round of Iraq whitewashing, The Guardian, 31 juillet 2009.Investigate UK abuses in Iraq, The Guardian, 14 août 2009., est une enquête publique britannique sur le rôle joué par le Royaume-Uni dans le déclenchement de la Guerre d'Irak.
La création de la commission d'enquête fut annoncée en 2009 par le Premier ministre Gordon Brown. Ses conclusions furent rendues publiques en 2016.
Le , sept ans après le lancement de l'enquête, Sir John Chilcot annonça la publication du rapport, sous Open Government Licence. Ce document (communément appelé Rapport Chilcot par les médias,) conclut que : le régime de Saddam Hussein ne représentait pas de menace immédiate pour les intérêts britanniques ; le degré de certitude des renseignements concernant les armes de destruction massive avait été exagéré ; toutes les solutions diplomatiques n'avaient pas été épuisées avant le recours à la guerre ; le Royaume-Uni et les États-Unis avaient sapé l'autorité du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ; la détermination de la base juridique était loin d'avoir été satisfaisante ; la guerre n'était pas nécessaire en 2003Philippe Sands, A Grand and Disastrous Deceit, London Review of Books, vol. 38, , 28 juillet 2016, ..
Préparation Le Premier ministre Gordon Brown avait d'abord annoncé que les travaux de la commission d'enquête sur l'Irak seraient menés à huis clos, mais ce choix fut finalement laissé à la discrétion du président de la commission, Sir John Chilcot. Celui-ci jugea qu'il était . Lorsque l'enquête débuta en , il fut annoncé que la commission pourrait exiger communication de n'importe quel document britannique et solliciter le témoignage de n'importe quel citoyen britannique. Au cours de la semaine précédant les premières auditions de la commission d'enquête, une fuite permit à un journal de publier une série de documents, y compris des rapports militaires, tendant à indiquer que la sortie de guerre avait été mal préparée.
Déroulement
Le large mandat donné à la commission d'enquête portait sur l'implication du Royaume-Uni en Irak entre 2001 et 2009. Il couvrait la marche à la guerre, l'intervention militaire qui s'ensuivit et ses conséquences en Irak, avec pour objet d'établir précisément le processus de décision, les événements et les enseignements à en tirer pour garantir que, si une situation similaire venait à se reproduire, le gouvernement britannique serait à même de réagir le plus efficacement possible dans l'intérêt supérieur du pays. La commission d'enquête tint des sessions publiques du au .
En 2012, le gouvernement refusa de divulguer à la commission d'enquête des documents contenant le procès-verbal détaillé des réunions du Conseil des ministres dans les jours ayant précédé l'invasion de l'Irak en 2003. En parallèle, le Foreign Office gagna en appel contre la décision d'un juge, empêchant que soient dévoilés les extraits d'une conversation entre George W. Bush et Tony Blair quelques jours avant l'invasion. Le gouvernement déclara que la révélation de cette conversation mettrait « significativement en péril » les relations anglo-américainesJohn Kampfner, Daily Mail, 3 août 2012, Hypocrisy and this insidious culture of secrecy. La publication du rapport, de l'ordre d'un million de mots, était prévue pour 2014, mais de difficiles négociations se poursuivaient encore à cette époque avec les États-Unis au sujet de la publication de documentsJames Cusick, The Independent, 13 novembre 2011, Exclusive: US blocks publication of Chilcot's report on how Britain went to war with Iraq.
Lord Wallace of Saltaire déclara au nom du gouvernement qu'il serait inapproprié de publier le rapport dans les mois précédant les élections législatives de 2015. Au mois d', il apparut que la publication du rapport serait encore repoussée, du fait de l'obligation légale de qui permet à toute personne faisant l'objet de critiques dans la version préliminaire d'un rapport officiel de tenter d'y répondre, avant la finalisation et la publication. Chilcot écrivit à David Cameron en pour lui annoncer que le texte serait achevé en et proposer de le publier en juin ou juillet suivanthttp://www.iraqinquiry.org.uk/media/55941/2015-10-28%20Chilcot%20to%20Cameron.pdf.
Membres de la commission
Les membres de la commission d'enquête, choisis par Gordon BrownAbout the Iraq Inquiry: questions and answers comprenaientAbout the Inquiry : John Chilcot (président), diplomate de carrière et haut fonctionnaire ; il avait déjà participé à la Commission d'examen des renseignements relatifs aux armes de destruction massive (Butler Review) Lawrence Freedman, historien militaire et professeur de polémologie au King's College London ; sa note isolant cinq critères à examiner avant de décider d'une intervention militaire avait été utilisée par Tony Blair pour rédiger son discours de Chicago, définissant la doctrine Blair en matière de politique étrangère Martin Gilbert, historien (mort le ) ; il avait soutenu l'invasion de l'Irak et affirmé, en 2004, que George W. Bush et Blair pourraient un jour être considérés comme Statesmen for these times, The Observer, 26 décembre 2004. Roderic Lyne, ancien ambassadeur en Russie et auprès des Nations unies à Genève, ancien chef de cabinet du Premier ministre John Major Usha Prashar, membre non inscrit de la Chambre des Lords, membre de la Commission mixte sur les droits de l'homme et présidente de la Commission de sélection des juges.
Le secrétariat de la commission était assuré par Margaret Aldred.
Conseillers de la commission Roger Wheeler, ancien chef d'état-major général et commandant en chef des forces terrestreshttp://www.iraqinquiry.org.uk/media/36690/roger_wheelercv1.pdf. Rosalyn Higgins, ancienne présidente de la Cour internationale de justicehttp://www.iraqinquiry.org.uk/media/36687/dame_rosalyn_cv.pdf.
Procédure
Le , le Premier ministre Gordon Brown annonça d'abord une procédure à huis clos, décision qui fut ensuite retirée après avoir été critiquée dans les médias et à la Chambre des CommunesIraq war inquiry to be in private, BBC News, 15 juin 2009.UK PM announces Iraq war inquiry, Al Jazeera, 15 juin 2009..
L'enquête débuta en . Les auditions publiques commencèrent le , le premier témoin appelé étant Peter Ricketts, qui présidait la Commission mixte du Renseignement à l'époque de l'invasion de l'Irak. Sir John Chilcot ouvrit les travaux en faisant savoir que l'intention de la commission d'enquête n'était pas de désigner des coupables, mais qu'elle et ne à formuler des critiques lorsque cela serait justifié. La commission mena de nouvelles audiences à partir de en , le premier témoin appelé étant cette fois l'ancien Premier ministre Tony Blair.
Protocole du 29 octobre Le , le gouvernement rendit public un protocole, convenu avec la Commission Chilcot, sur le traitement des informations sensibles sous forme écrite ou électroniqueIraq Inquiry Protocol, Cabinet Office. Il prévoyait de ne publier aucun élément susceptible de : a) porter préjudice à l'intérêt public, selon les principes normaux et établis permettant de déterminer le poids de l'intérêt public, sur la base du en usage dans les tribunaux d'Angleterre-et-Galles, incluant, sans s'y limiter i) la sécurité nationale, les intérêts de défense ou les relations internationales ; ii) les intérêts économiques du Royaume-Uni ou de toute partie du Royaume-Uni ; b) mettre en danger la vie d'un individu ou lui faire courir un risque d'atteinte physique grave ; c) divulguer des informations commerciales ayant un caractère sensible ; d) violer le principe de non-divulgation des communications entre un avocat et son client ; e) influencer (dans le cas où le privilège de non-divulgation des communications entre un avocat et son client a été volontairement abandonné) la position du gouvernement quant à des procédures judiciaires en cours ; f) enfreindre les règles de droit applicables dans les tribunaux d'Angleterre-et-Galles en vertu des dispositions de la section 17 de la Loi encadrant les pouvoirs d'enquête ; g) enfreindre les règles de droit applicables à la divulgation par le MI5, le MI6 ou le GCHQ, la règle du contrôle de la source régissant la non-divulgation des documents détenus par les services de renseignements ou autres engagements ou arrangements régissant la communication d'informations sensibles ; h) enfreindre la Loi protégeant les données personnelles ; ou i) influencer le déroulement ou l'issue de toute enquête publique ou pénale en cours dans des affaires liées aux informations dont la divulgation est proposée.
Témoins
La commission d'enquête auditionna des témoins variés, parmi lesquels des hommes politiques (dont plusieurs étaient ministres au moment de l'invasion), des hauts fonctionnaires (dont des juristes et directeurs du renseignement), des diplomates (essentiellement des ambassadeurs britanniques en Irak et aux États-Unis) et des officiers supérieurs (dont les anciens chefs d'état-major généraux et chefs d'état-major des armées, ainsi que des officiers supérieurs opérationnels).
Les témoins reçus durant les premières auditions, jusqu'à l'interruption de Noël, étaient essentiellement des fonctionnaires, responsables du renseignement et de la sécurité, diplomates et officiers. Parmi les plus importants se trouvaient Christopher Meyer, ancien ambassadeur aux États-Unis, l'amiral Lord Boyce, ancien chef d'état major des armées, John Scarlett, directeur du MI6, le général de division Tim Cross, officier le plus haut gradé présent sur le théâtre d'opération à la suite de l'invasion et le général de l'armée de l'air Brian Burridge, commandant en chef des forces britanniques lors de l'invasion.
L'ancien Premier ministre Tony Blair fut interrogé publiquement par la commission le , puis à nouveau le . Cela suscita dans les deux cas des manifestations devant le centre de conférences. Compte tenu de l'intérêt suscité par le témoignage de Blair, les personnes pouvant accéder aux auditions durent être désignées par tirage au sort. Des accès exceptionnels furent cependant accordés aux proches des soldats blessés ou morts au combat, dont certains lancèrent des accusations irritées à l'adresse de Blair lors de sa seconde audition.
Lorsque la commission reprit ses travaux en , ce fut principalement pour auditionner de hommes politiques et anciens responsables du gouvernement. Parmi eux se trouvaient Alastair Campbell (ancien directeur de la communication de Tony Blair) puis, le , Clare Short (alors secrétaire d'État pour le Développement international) ; celle-ci critiqua à plusieurs reprises Blair, le Procureur-Général Peter Goldsmith et d'autres représentants du gouvernement du Royaume-Uni pour l'avoir selon elle induite en erreur, ainsi que d'autres députés, pour tenter d'obtenir leur consentement à l'invasion de l'IrakClare Short: Tony Blair lied and misled parliament in build-up to Iraq war, The Guardian, James Sturcke, 2 février 2010..
Gordon Brown, qui avait affirmé que les dépenses militaires avaient augmenté chaque année durant la guerre en Irak, dut revenir sur cette affirmation lorsque son caractère erroné fut mis en évidenceBrown misled Iraq inquiry over defence budget - Cameron, BBC News, 17 mars 2010..
Les travaux furent momentanément suspendus pour éviter toute interférence avec les élections législatives de 2010. Les auditions publiques reprirent le , en commençant par le témoignage de Douglas Brand, conseiller principal du ministère de l'Intérieur irakien pour les questions de police de 2003 à 2005.
Le dernier témoin entendu en audience publique, le , fut Jack Straw, ministre des Affaires étrangères de 2001 à 2006.
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