Le statut de fondation universitaire a été créé en France en par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Le but de ces fondations est de faciliter l'apport de sources complémentaires de financement aux universités.
Objectifs
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (dont font partie les universités) peuvent créer certains types de fondations afin de diversifier leurs sources de financement, en permettant le recours aux dons privés (entreprises, particuliers dont anciens élèves), en complément des budgets publics. Des incitations fiscales sont prévues pour les acteurs privés. Si plusieurs statuts juridiques le permettant ont été créés, cet apport n’a pas pour vocation de se substituer aux financements publics.
Le statut de Fondation universitaire a été créé en France par loi relative aux libertés et responsabilités des universités du , et modifié par la Loi de modernisation de l'économie du . Une partie du programme Investissements d'avenir (initié en ) a été utilisée pour doter des Fondations d'Université. L'utilisation peut concerner l'enseignement proprement dit, la recherche, les bâtiments et équipements, l'aide aux étudiants…
En 2022, les fondations universitaires restent significativement plus développées et mieux dotées à l'étranger qu'en France. Par exemple, l'université de Kyoto dispose d'un fonds, abondé par le gouvernement de 300 M$ en 2015, destiné à encourager l'entrepreneuriat .. L'université McGill dispose d'une dotation de 1,8 milliard CAD en 2021. L'université de Cambridge dispose d'une dotation estimée à 7,121 milliards £ en 2019Collèges 4101,2M£ ; Université 3020 M£.
Statuts
Dans l'enseignement supérieur, trois types de fondations ont coexisté pouvant recueillir des fonds publics et privés : la fondation de coopération scientifique nécessite une reconnaissance d'utilité publique du ministère de la recherche ; la fondation universitaire, créée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « pour la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur » ; la fondation partenariale, créée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « en vue de la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur ».
Développement En , soit trois ans après la loi d'autonomie des universités, une trentaine d'universités avaient créé leur fondation et autant de projets étaient à l'étude. Cependant, la crise ralentissait leur développement, et leur collecte était encore réduite : de quelques milliers à quelques millions €, pour au total (mis à part celle de l'école d'économie de Toulouse, au statut de fondation de coopération scientifique comme celle de l'école d'économie de Paris). Au début , 40 fondations universitaires avaient été créées, parmi lesquelles les fondations (universitaire) de Bordeaux et (partenariale) de Strasbourg avaient reçu les dons les plus importants.
Les dons aux fondations peuvent provenir d'entreprises (mécénat d'entreprise) ou de particuliers (donateurs). Pour susciter des vocations de mécènes, les universités entreprennent maintenant de recenser celles, parmi leurs recherches en cours, dont les sujets peuvent intéresser les entreprises.
En France les universités, dont les fondations sont récentes, souffrent de la concurrence des grandes écoles ; les décideurs des entreprises françaises sont le plus souvent formés dans des écoles d’ingénieurs ou de management. Les universités françaises travaillent aussi désormais à créer, auprès de leurs anciens élèves (alumni), le sentiment d'appartenance caractéristique des établissements anglo-saxons.
Liste
FondationDatesObjetÉtablissementCapital Fondation Université de Clermont-Ferrand avril 2008 Fondation universitaire Université d'Auvergne inconnu Fondation universitaire Hiérolexique - Lexicographie de l'égyptien ancien septembre 2008 Fondation universitaire Université Montpellier 3 inconnuFondation Université de Strasbourg2012, (2008) Fondation de coopération scientifique (Fondation partenariale avant)Université de Strasbourginconnu (mais 56,5 M€ de dons cumulés 2010-2023) .Fondation Bordeaux Université. 2014, (2009). Fondation de coopération scientifique (Fondation universitaire avant)Université de Bordeaux (ComUE)3 M€ dont 1,5 M€ non consomptiblesStatuts 2014, article 11.Fondation Catalyses.2009"Par délibération en date du 6 juillet 2009, le conseil d'administration de l’Université Toulouse III-Paul Sabatier crée une fondation universitaire dénommée CATALYSES, en application de l'article L.719-12 du code de l'éducation." Fondation universitaireUniversité Toulouse-III-Paul-SabatierinconnuSorbonne Universités2010 Fondation de coopération scientifique inconnuParis Sciences et Lettres2010 Fondation de coopération scientifique ComUEinconnu Fondation Rennes 1 2010 Fondation universitaire Université Rennes-Iinconnu Fondation La Rochelle Université. 2009 Fondation universitaire Université de La RochelleinconnuUniversité Bourgogne - Franche-Comté2010 Fondation de coopération scientifique ComUEinconnuFondation Paris-Sud Université2010Fondation universitaireUniversité Paris-Sudinconnu Fondation UVSQ2011Fondation partenarialeUniversité de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelinesinconnu Fondation de la Catho de Lille 2012https://www.societe.com/societe/fondation-de-la-catho-de-lille-789617792.html Fondation reconnue d'utilité publique. Université catholique de Lille inconnu Fondation Université de Lille 2014. Fondation partenariale Université de Lille 15 M€ dont 12,75 M€ non consomptibleshttps://www.univ-lille.fr/fileadmin/user_upload/Universite/Fondation_Universite_de_Lille/Documents-pdf/Statuts_Fondation_Universite___de_Lille_2017.pdfFondation Université Grenoble-Alpes2015 Fondation universitaireUniversité Grenoble-Alpesinconnu (mais 15 M€ de dons cumulés 2014-2021)Fondation ID+ Lorraine2021. Fondation de coopération scientifiqueDécret du 7 octobre 2021, NOR : ESRR2128278D. (fondation universaire 2011-2021)Université de Lorraine3,255 M€ dont 1,5 M€ non consomptiblesStatuts 2021 de la Fondation ID+ Lorraine, article 13, p. 12. (15 M€ de dons collectés 2021-2025).Fondation partenariale Paris-Saclay Université2023https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/fondation-partenariale-universite-paris-saclay-924275449Fondation partenarialeUniversité Paris-Saclayinconnu
Notes et références
Annexes Articles connexes Fondation (institution) Université en France Liste des universités en France Fondation de coopération scientifique Liste de fondations françaises reconnues d'utilité publique
Liens externes
Catégorie:Fondation en France