Au Québec, la taxe de bienvenue ou droit de mutation immobilière est une taxe payable à une municipalité par le nouvel acquéreur d'un immeuble ou d'un terrain situé sur son territoire.
Historique Ce droit existe depuis 1976, année d'instauration de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, adoptée sous le gouvernement René Lévesque. Ce nouveau champ de taxation pour les municipalités a permis au gouvernement provincial de cesser de redistribuer à celles-ci une partie des revenus de la taxe de vente du Québec.
Contrairement à une idée répandue depuis la publication d'un article erroné de Guy Pinard dans le journal La Presse en 1993, ce surnom de la taxe n'a aucun rapport avec le ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui faisait partie du gouvernement libéral précédant le gouvernement péquiste et ayant été défait le . Le ministre Bienvenue n'a ni parrainé le projet de loi ni recommandé cette mesure.
Coût vignette|Montréal vignette|Kamouraska
La taxe est calculée, selon le cas, sur le plus élevé des montants suivants : prix d'achat montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert valeur au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande.
Détail du calcul en 2020
La première tranche est de à où le taux est de 0,5 % La deuxième tranche est de à à un taux de 1 % La troisième tranche est de et plus à un taux de 1,5 %
Depuis 2019, une municipalité a le droit de fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3 %, pour les valeurs d'immeubles dépassant .
Références
Voir aussi Liens externes Droit de mutation immobilière Qui peut être exonéré de la "Taxe de bienvenue" ? Association des notaires du Québec - Droits de mutation immobilière («taxe de Bienvenue»)
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