Le référendum irlandais sur le traité de Maastricht a eu lieu en république d'Irlande le afin de rendre possible la ratification du traité de Maastricht (le traité fondateur de l'Union européenne) par le pays. Concrètement, le référendum consiste à approuver ou non les modifications de la Constitution de l'Irlande nécessaires pour cette ratification.

Le résultat positif entraîne un amendement de ladite constitution, signé le de la même année.

Proposition

Suppression dans l'article 29.4.3 (texte supprimé en caractères gras) :

Insertion du nouvel article 29.4.4 :

Insertion du nouvel article 29.4.5 :

Insertion du nouvel article 29.4.6 :

Campagne

Le onzième amendement de la Constitution a été l'un des nombreux amendements qui ont été apportés pour permettre expressément à l'État irlandais de ratifier les modifications apportées aux traités fondateurs de l'Union européenne (alors connue sous le nom de Communauté européenne). Ces amendements ont tous été adoptés en réponse à la décision de la Cour suprême de 1987, dans l'affaire Crotty v. An Taoiseach : les modifications majeures aux traités sont inconstitutionnelles, sauf s'ils sont accompagnés d'un amendement.

Le onzième amendement a été introduit par un gouvernement de coalition des démocrates progressistes et du Fianna Fáil avec pour seuls partis d'opposition, l'ancien parti travailliste et le parti vert. Certains groupes pro-vie se sont également opposés au traité, arguant qu'il pourrait conduire à un avortement légalisé dans la République. Le vote au référendum a été de 1.001 076 (69,1%) en faveur et 448 655 (30,9%) contre.

Résultats Les Irlandais, par une majorité d'un peu plus de 69 %, ont accepté la modification constitutionnelle. Toutefois, la participation, un peu plus faible que pour les précédents référendums concernant l'Europe, a à peine dépassé les 57 % des votants..

Nombre Pourcentage des inscrits Inscrits 100 % Abstention 42,69 % Votants 57,31 % Nombre Pourcentage des votants Votants 100 % Blancs ou nuls 0,51 % Exprimés 99,49 %

Non : (30,95 %) Oui : (69,05 %) ▲

Références

Liens externes .

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