Procès pour complot devant la Haute Cour (1899)

Le procès de plusieurs meneurs et agitateurs nationalistes, antisémites ou royalistes français, accusés de complot contre le régime républicain, s'est tenu devant les sénateurs réunis en Haute Cour du au .

Les accusations de « complot » et de « tentative d'attentat contre la sûreté intérieure de l’État » portaient sur les activités des nationalistes en lien, entre autres, avec la tentative de coup d'État du 23 février 1899 (qui a déjà été jugée en ), et les affrontements de « Fort Chabrol » (août-), dans le contexte de l'agitation liée à l'affaire Dreyfus. Sur dix-sept accusés, cinq furent condamnés (Buffet ; Déroulède ; Habert ensuite rejugé ; Lur-Saluces par contumace puis rejugé ; Guérin) à des peines allant de cinq années de bannissement à dix années de prison. Les condamnés ont finalement été amnistiés en 1905.

Contexte

L'agitation antidreyfusarde

L'agitation politique entourant l'affaire Dreyfus depuis 1898 atteint son paroxysme l'année suivante, au début du mandat présidentiel d'Émile Loubet. Une partie de l'opposition au régime tente alors de tirer profit du mouvement antidreyfusard pour ébranler la .

Cette activité simultanée des ligues avait déjà donné lieu à des rumeurs de complot dès septembre-. Plusieurs journaux avaient alors affirmé qu'un coup d’État se préparait avec la complicité de généraux antidreyfusards, dont Zurlinden, qui venait de démissionner du ministère de la Guerre, et que ce projet était fomenté par les principaux leaders d'opinion nationalistes : Drumont, Rochefort et surtout Déroulède, dont la Ligue des patriotes (LDP) avait été reconstituée peu de temps auparavant. Le , jour de rentrée des chambres, des manifestations avaient eu lieu dans les rues de Paris contre le gouvernement Brisson. Cependant, malgré le climat de tension à la Chambre (la chute du ministère Brisson, prévisible, a été précédée par la démission brutale et irrégulière du général Jules Chanoine) et mis à part quelques violences marginales (Jules Guérin, leader antisémite financé par les royalistes, et plusieurs de ses sbires ont roué de coups un policier), les manifestants avaient fini par se disperser dans le calme.

vignette|Tentative du 23 février 1899 : Déroulède saisit la bride du cheval du général Roget.

Le , en marge des funérailles du président Félix Faure, Déroulède improvise une tentative de coup d’État : au passage de la colonne du général Roget entre la place de la Nation et la caserne de Reuilly, il cherche en vain à convaincre cet officier de marcher sur l’Élysée. Voué à l'échec en raison de l'impréparation, du manque de détermination et de la maigreur des troupes nationalistes, cet essai de coup de force marque cependant les esprits en accréditant les rumeurs de complot qui courent depuis . Or, le , les jurés de la cour d'assises de la Seine acquittent Déroulède et son bras-droit Marcel Habert, leur permettant ainsi de narguer le gouvernement et d'annoncer, ouvertement et impunément, de nouveaux actes séditieux. Ciblées par des perquisitions et poursuivies en correctionnelle à partir du pour délit d'association non autorisée, les ligues (dont la LDP, la Ligue antisémitique de Guérin et la Jeunesse royaliste) s'en sortent avec des amendes peu dissuasives.

L'agitation peut donc reprendre sans réelle entrave au début du mois de juin, quand la première condamnation du capitaine Dreyfus par le conseil de guerre est cassée, permettant ainsi un nouveau procès, qui se tient à Rennes. Le , de jeunes aristocrates monarchistes profitent de la présence de Loubet au grand steeple-chase d'Auteuil pour organiser une manifestation qui tourne à la bagarre, lors de laquelle le président de la République est agressé par le baron de Christiani. La gauche répond à cette provocation quelques jours plus tard, en marge des courses de Longchamp, mais cette manifestation républicaine dégénère face aux forces de l'ordre.

La « défense républicaine »

vignette|Caricature de Léandre ironisant sur les « conspirateurs » : autour du duc d'Orléans, prétendant royaliste, on retrouve Guérin, Déroulède et un « saigneur » de la Villette.

Critiqué pour l'inadéquation de ses réactions à ces graves événements, le gouvernement Dupuy est renversé le par une chambre des députés « résolue à ne soutenir qu'un gouvernement décidé à défendre avec énergie les institutions républicaines ». Le gouvernement suivant, dirigé par Pierre Waldeck-Rousseau, est par conséquent un ministère de défense républicaine déterminé à mater l'agitation antidreyfusarde, quitte à en exagérer la menace. En effet, malgré leur volonté d'agir dès la fin du procès de Rennes, les ligues nationalistes et monarchistes ne disposent pas d'un plan de coup d’État solide. Elles ont surtout échoué à s'entendre malgré plusieurs conciliabules entre le 15 et le , le républicanisme plébiscitaire d'un Déroulède étant peu compatible avec le royalisme ou l'antisémitisme des autres formations antidreyfusardes.

Une enquête sur un éventuel complot est confiée dès le au préfet de police Lépine. Au début du mois suivant, les informations transmises par un indicateur, « Alger », relaient les bruits d'une conspiration concertée entre les diverses ligues. La conjuration serait appuyée, cette fois-ci, par un général (peut-être Négrier), ainsi que Déroulède l'a imprudemment annoncé lors d'une réunion publique le .

Malgré l'absence d'éléments probants sur la véracité de ces préparatifs, Waldeck-Rousseau, soucieux de prouver sa fermeté ainsi que le bien-fondé de sa politique, lance un vaste coup de filet avec l'aide de Lépine et du nouveau procureur général près la cour d'appel de Paris, Octave Bernard : le , 67 nationalistes, antisémites et royalistes sont visés par des perquisitions. La police procède également à une vingtaine d'arrestations, dont celle de Déroulède, tandis que d'autres suspects (Habert, Lur-Saluces, Thiébaud et le baron Raoul de Vaux) parviennent à prendre la fuite. Parmi les personnes interpelées, on trouve aussi bien des meneurs de premier plan que des militants plus obscurs, tels que des « bouchers » de la Villette ou encore de jeunes antisémites normands ayant échafaudé un projet peu crédible de prise d'assaut de la préfecture de Caen.

Les bonapartistes (qui étaient représentés par le baron Legoux lors des pourparlers secrets du ), les rochefortistes et d'autres ennemis déclarés du régime sont quant à eux épargnés, de même que les officiers. La Ligue de la patrie française (LPF), peu active depuis plusieurs mois et dépassée sur sa droite par la dissidence de l'Action française, n'est pas non plus ciblée.

De son côté, le chef antisémite Jules Guérin résiste à son arrestation en se retranchant avec quelques fidèles dans les bureaux de son Grand Occident de France, rue de Chabrol : le siège rocambolesque du « Fort Chabrol » va durer plus d'un mois, peut-être avec la complicité des autorités (notamment Louis Puibaraud, directeur du service des recherches à la préfecture de police), qui trouvent avec cet acte de rébellion très médiatisé une confirmation opportune des menées factieuses des ligues.

Procédure de la Haute Cour

vignette|Aménagement de la salle des séances pour le procès.

Le , le procureur général Octave Bernard remet au garde des Sceaux, Ernest Monis, un rapport du juge d'instruction contenant les inculpations de « complot » et de « tentative d'attentat contre la sûreté intérieure de l’État », ce dernier crime relevant de la juridiction de la Haute Cour. Monis le transmet à son tour au président de la République. Loubet signe le un décret convoquant la Haute Cour au palais du Luxembourg pour le et confiant le ministère public à BernardJournal officiel de la République française, 5 septembre 1899, .. Dix ans auparavant, la Haute Cour s'était déjà réunie pour juger un complot, celui qu'elle attribuait au général Boulanger.

La commission d'instruction formée parmi les sénateurs est présidée par René Bérenger. Or, celui-ci constate bientôt la fragilité du dossier d'accusation, qui est dépourvu de charges sérieuses, d'autant plus que l'affaire de la caserne de Reuilly, déjà jugée en mai, ne peut plus faire l'objet de poursuites, en vertu du principe non bis in idem. Bérenger en avertit Waldeck-Rousseau le , alors que le procès est déjà ouvert depuis plusieurs jours. Un rapport plus consistant est par conséquent rédigé par le commissaire Hennion et antidaté au .

Sur cette base, la commission présidée par Bérenger rend le un arrêt rejetant le chef d'inculpation d'attentat (les actes du ayant été jugés), retenant celui de complot et déclarant les charges suffisantes contre dix-sept des vingt-deux prévenusLes quatre prévenus pour lesquels les charges ont été jugées insuffisantes à la fois par le procureur général et par la commission d'instruction sont : Jules Girard (journaliste antisémite proche de Guérin), Jean Guixou-Pagès (royaliste antisémite), Gaston de Monicourt (secrétaire particulier du duc d'Orléans) et le colonel Fernand de Parseval (l'un des principaux chefs royalistes). Accusé par le réquisitoire du procureur général, Georges Thiébaud est également mis hors de cause par les sénateurs. mentionnés lors de la première séance de la Haute Cour par le procureur général BernardJournal des débats, 2 novembre 1899, ..

Accusés

La galerie ci-dessous présente, par ordre alphabétique, les accusés retenus par l'arrêt du . Les noms des personnes condamnées à l'issue de la procédure apparaissent en gras.

Avocats

Charles Boullay pour André Buffet Georges Devin, pour M. de Ramel Oscar Falateuf et Reuillier, pour Paul Déroulède Lucien Blin, pour Eugène Godefroy Choppin d’Arnouville pour de Vaux Polyeucte Berlier de Vauplane pour Jean de Sabran-Pontevès Chenu pour Barrilier et Marcel Habert Jacquier pour Lur-Saluces Emmanuel Évain pour Dubuc Joseph Ménard pour Jules Guérin.

Débats et verdict

vignette|Caricature du procureur général Bernard et du président Fallières par Léandre (Le Rire, ).

Le procès, étalé sur trois mois et quarante-sept audiences, s'ouvre le . La Haute Cour est présidée par le président du Sénat, Armand Fallières. Albert Sorel, secrétaire général de la chambre haute, a été nommé greffier en chef.

Comme l'a déjà souligné le député Paul de Cassagnac au lendemain de l'arrêt d'accusation du , le rejet du chef d'inculpation d'attentat remet en cause la compétence de la Haute Cour, celle-ci ne pouvant juger que les personnes prévenues « d'attentat commis contre la sûreté de l’État » (article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875s:Lois constitutionnelles de 1875#Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics). L'un des avocats de la défense, , plaide par conséquent l'incompétence dès la seconde audience et reçoit l'appui du « père » des lois constitutionnelles de 1875, Henri Wallon. Après avoir entendu l'interprétation contradictoire du procureur général, les sénateurs votent, par 157 voix contre 91, pour la compétence ()Journal des débats, 13 novembre 1899, ..

Les séances sont souvent houleuses, notamment en raison du comportement provocateur des jeunes antisémites (Cailly en particulier). La procédure a été critiquée a posteriori, notamment par Bertrand Joly, comme motivée par une volonté politique du gouvernement Waldeck-Rousseau, dépourvue de charges sérieuses et entachée d'irrégularités.