En France, la carte scolaire est un système d'affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée publics situé dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés.
On trouve une carte scolaire dans différents pays dont le Japon, la Suède, la Finlande, l'Australie ou la France. L'idée de carte scolaire vient du ministre italien Giuseppe Bottai, qui la lança en 1935 à l'époque du fascisme.
En France, ce système de répartition a été créé en 1963 par Christian Fouchet, ministre de l'Éducation. Il représente deux choses : d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants et d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation. En Belgique L'enseignement francophone n'a pas de sectorisation scolaire, mais l'enseignement flamand néerlandophone a mis en place un dispositif d'affectation dans quelques grandes villes, comme Anvers, Gand et Bruxelles. Les parents émettent des vœux pour certains établissements, et si le nombre de demandes est supérieur au nombre de places, un système de priorité s'applique : d'abord en faveur des élèves d'une même fratrie, puis des enfants du personnel de l'école, ensuite selon les quotas d'élèves défavorisés et non défavorisés, et finalement sur la proximité géographique de l'école..
Aux États-Unis Les États-Unis comptent environ districts scolaires avec une responsabilité importante.. Le système de busing puis de magnet school a été mis en place pour favoriser la déségrégation. Le découpage des districts favorise la ségrégation raciale et la fuite des blancs : certains districts sont beaucoup plus blancs et riches que la moyenne, d'autres beaucoup moins blancs et riches... Selon un rapport de l'UCLA, le nombre d'écoles où plus de 90 % des élèves sont non-blancs a triplé depuis 1988..
Carte scolaire en France Origine La première carte scolaire en France date des années 1960 et tire son origine dans la volonté d'un « État gaullien volontariste, centralisé et planificateur », de réorganiser et de redistribuer l'offre éducative de l'enseignement de second degré. La création de nouvelles structures, les C.E.G. (collèges d'enseignement général) et les C.E.S. (collèges d'enseignement supérieur) doit tenir compte de la démographie des élèves. Cette première carte scolaire « vise ainsi à organiser l’offre éducative sur le territoire et à définir l’aire de recrutement de chaque établissement ».
Principe général Pour la France il faut distinguer trois choses : la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (art. L212-7 du Code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles. la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le conseil départemental (art. L213-1 du Code de l'éducation). la carte scolaire établie pour les lycées. Celle-ci est toujours sous le contrôle de l'État. Les conseils régionaux n'interviennent sur les lycées que pour la gestion de l'équipement et de l'aménagement.
Dans les communes qui n'ont qu'une école, c'est l'article L.212-8 du code de l'éducation qui s'applique, c'est-à-dire que les parents résidant à proximité de plusieurs écoles peuvent faire scolariser leurs enfants dans une autre école que celle de leur commune. Par contre la commune de résidence n'est tenue de participer aux frais de scolarisation de la commune d'accueil que si les élèves entrent dans le cadre des 3 cas prévus par l'article L212-8.
La sectorisation permet également à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Certains départements, notamment du Midi, ont vu leur population scolaire augmenter tandis que, dans d'autres départements, c'est un tassement démographique qui a eu lieu. La carte scolaire évolue donc d'année en année.
Pour déroger à la carte scolaire jusqu'en 2008, il était nécessaire de demander une dérogation à l'inspecteur d'Académie. Les motifs de dérogation étaient limitésArticle 212-8 du Code de l'éducation : Obligations professionnelles des parents Raisons médicales Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement Inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé
Certaines familles recourent à des subterfuges (légaux ou non) pour obtenir l'intégration dans l'établissement souhaité : Fausse domiciliation chez une grand-mère, tante, cousin qui habite sur la zone d'affectation, voire achat d'un logement sur la zone d'affectation de l'établissement voulu. Choix d'une option rare (langue par exemple).
En droit, l'administration doit accueillir tous les élèves du secteur (ceux y résidant). Ces élèves sont prioritaires par rapport à ceux résidant en dehors du secteur et demandant une dérogationArticle D211-10 et D211-11 du Code de l’éducation « Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte ».. Un élève peut être affecté hors de son district lorsqu’il demande une dérogation en ce sens, comme prévu notamment à l’article D211-11 du Code de l’éducation. L'autorité compétente doit toujours prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant dans la décision d'affectation. Il existe un droit au maintien de l’affectation à la suite d'un déménagement pour les élèves du premier degré.
Il est possible de contester une décision d'affectation scolaire devant le tribunal administratif.
Débats Un des objectifs d'une carte scolaire est de limiter les inégalités scolaires entre élèves. Cependant cette visée du système (ainsi que le principe même de la carte scolaire) ont nourri de très nombreuses controverses, en particulier sur leur efficacité. Ainsi, cela a été un enjeu de la campagne présidentielle de 2007 et Nicolas Sarkozy a promis sa suppression, suppression retardée par Xavier Darcos en 2010 et finalement non réalisée. L'inscription de son enfant dans un établissement de son choix situé hors du secteur d'affectation (ou district pour un lycée) nécessite toujours de déposer une demande de dérogation auprès de l'inspection académique. La gestion des demandes de dérogation est plus ou moins transparente selon les académies. Les informations sont disponibles de façon disparates selon les sites Web des académies.
Les partisans de la carte scolaire, telle Agnès van Zanten, directrice de recherche au CNRS, estiment que c'est un gage d'égalité et que, « les pays qui ont totalement libéralisé la carte scolaire […] sans aucune régulation sont des pays où, globalement, les inégalités scolaires sont les plus fortes »École : à quoi servent les recherches ?, interview de Agnès van Zanten par Martine Fournier, parue dans Sciences Humaines n° 198, novembre 2008.. Elle soutient ainsi que, aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Belgique, des systèmes ponctuels ont été mis en place pour limiter les effets inégalitaires de la suppression de la carte scolaire. Les établissements scolaires de certains quartiers de Londres fonctionnent par quotas. Chacun d'eux doit accueillir un tiers d'élèves aux bons résultats, un tiers d'élèves aux résultats moyens, et un tiers d'élèves en difficulté. Le choix des familles est donc limité par ces quotas. Des quotas ethniques ont été mis en place dans certaines villes des États-Unis. L'effet est similaire. Les chefs d'établissements scolaires belges de certaines régions sont tenus de maintenir un équilibre entre établissements.
Des expériences d'assouplissement ont été menées à partir de 1984, et plus récemment dans les lycées parisiens, sans être véritablement évaluées« Plus de vingt ans d'expériences d'assouplissement », Le Monde, 12 septembre 2006.. Selon la FCPE, partisan du maintien de la carte scolaire, elles favoriseraient la concentration des problèmes dans un même établissement et ne feraient donc que renforcer les inégalités« Faut-il supprimer la carte scolaire ? » Débat avec Faride Hamana dans Le Monde du 28 septembre 2006.. Enfin, l'Inspection générale de l'Éducation nationale a estimé dans un rapport de que la suppression de la carte scolaire renforcerait la ghettoïsation des établissements en favorisant la baisse de la mixité sociale« Des cartes scolaires mal rebattues », Le Canard enchaîné, n° 4574, 25 juin 2008, p. 8.. La Cour des comptes estime quant à elle en qu'il y a « risque de ghettoïsation » Marc Dupuis, « Carte scolaire : la Cour des comptes pointe un risque de ghettoïsation », Le Monde, 5 novembre 2009..
À l'inverse, fustigeant les effets pervers de la carte scolaire qui permet seulement à certains parents d'obtenir des dérogations, Philippe Manière écrit dans L'aveuglement français : « la règle, comme souvent en France, n'est incontournable que pour ceux qui n'ont pas de relations. Aux autres, le principe de l'égalité ne s'applique qu'avec une inflexibilité modéréePhilippe Manière, L'aveuglement français, Stock, p.41. » De même, Alain Madelin déclarait en 1999 que la carte scolaire conduit à la « ghettoïsation » de la société car « seuls les enfants des couches les plus favorisées ont les moyens de contourner la carte scolaire »« La carte scolaire conduit à une ghettoïsation », entretien avec Alain Madelin, La Croix, 8 octobre 1999.. Les opposants à la carte scolaire défendent donc sa suppression ou son réaménagement, arguant qu'ainsi la sélection se fera par le mérite et non par l'argent ou les relations.
Le sociologue François Dubet déclarait pour sa part en 2006 : Faut-il supprimer la carte scolaire ? Il défend alors l'aménagement de la carte scolaire, qui sera réalisé par le gouvernement Fillon sous la présidence de Sarkozy en 2007.
Situation actuelle en France vignette|Le collège Jacques Decour (REP+) du quartier de la Rabaterie, Saint-Pierre-des-Corps.
L'opposition à la carte scolaire a rencontré un écho dans plusieurs mesures gouvernementales depuis 2002 en France : Gilles de Robien ou Dominique de Villepin ont pris parti pour le « réaménagement » de la carte scolaire et Gilles de Robien avait permis une dérogation à tous les titulaires de la mention très bien au brevet originaires d'une ZEP. Cette mesure a eu un impact ambigu. D'une part, elle aurait augmenté la mixité sociale dans les lycées favorisés, mais elle aurait globalement réduit la mixité scolaire selon Agnès van Zanten.
Lors de l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a demandé sa suppression et Ségolène Royal son réaménagement, « l'idéal étant la suppression ». À l'inverse François Bayrou et Laurent Fabius se sont prononcés très clairement pour son maintien : « Un assouplissement serait un faux libre choix ».
Après l'élection présidentielle du printemps 2007, la carte scolaire fait un retour marqué dans le débat public. Le PCF proteste contre la volonté du gouvernement d'assouplir la carte scolaire, une mesure que le PCF juge « révoltante », en affirmant que « le gouvernement Fillon entend ainsi proclamer purement et simplement la fin de l'école de la République »Le Figaro du mardi 22 mai 2007..
En , Xavier Darcos confirme la suppression de la carte scolaire. Dès la rentrée 2007, les dérogations à la carte scolaire sont facilitées mais la mesure à la carte scolaire, prévue pour la rentrée 2010, n'a pas été réalisée. Pour le ministère de l'Éducation nationale, c'est une manière de favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires. mais aucune étude n'a validé cette affirmation.
En 2010, une enquête menée par le Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN), souligne selon Le Monde que « le paysage se radicalise », « les bons établissements attirent tous les bons élèves et les collèges ou lycées moyens sont tirés vers le bas »« Le bilan de l’ouverture de la carte scolaire », Le Monde, 6 mai 2010..
À la rentrée 2012, Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, annonce un rétablissement de la carte scolaire en arguant que « Vincent Peillon veut rétablir la carte scolaire », Le Figaro, 30 août 2012..