Jean-Pierre-Louis Romieu, né le à Paris et mort le à Theix, est un juriste français, président de la Section du contentieux du Conseil d'État.
Biographie
Jeunesse et études Jean Pierre Louis Romieu naît le au de la cité Trévise, à Paris. Il est le fils d'un banquier.
En , il entre à l'École polytechnique. Il devient sous-lieutenant d'artillerie de marine. Deux ans plus tard, il démissionne afin d'entrer au ministère des Affaires étrangères après avoir étudié à l'École libre des sciences politiques.
Licencié en droit, il passe le concours d'entrée au Conseil d'État.
Parcours professionnel Reçu, il y entre le avec le grade d'auditeur de deuxième classe. Le , il est promu au grade d'auditeur de première classe. Le , il devient maître des requêtes. Peu après, il est nommé commissaire du gouvernement.
Le , il accède au grade de conseiller d'État. Le , il est nommé président de sous-section de la section du contentieux.
En , il devient président de la section du contentieux, fonction qu'il exerce jusqu'en 1933. En , il refuse d'exercer la fonction de vice-président du Conseil d'État.
Les conclusions qu'il a prononcées lorsqu'il était commissaire du gouvernement ont exercé une forte influence sur la jurisprudence du Conseil d'État. Les points sur lesquels cette influence est la plus perceptible sont :
- La construction de la théorie et du régime juridique du service public avec un intérêt tour particulier pour faire émerger l'idée qu'il puisse y avoir des services publics à gestion privée ;
- L'autonomie du pouvoir réglementaire face au Législateur pour définir le régime juridique de ces services publics ;
- L'élargissement des possibilités d'agir contre l'administration dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, en particulier en ouvrant le prétoire aux contribuables communaux, aux associations et aux syndicats professionnels ;
- L'affermissement de la place du Conseil d'Etat au sommet de l'ordre juridictionnel administratif.
Jean Romieu prend sa retraite le ..
Le 12 novembre 1940, il est nommé membre du conseil national de la Légion d'honneur par le Maréchal Pétain.
Il meurt le à Theix dans le Morbihan, à l'âge de .
Parcours professoral Romieu enseigne le droit administratif à l'École nationale des ponts et chaussées, à partir de . Dès 1911, il enseigne à l'École libre des sciences politiques. Il y dispense un des deux principaux cours de droit administratif, l'autre étant donné par Jacques Tardieu. Son cours est, selon Pierre Rain, . Lorsque l'école est transformée en Institut d'études politiques de Paris, son cours est renommé et est le cours fondamental et obligatoire de l'établissement.
Notes et références
Voir aussi , dans . , dans . , dans . , dans . , dans . , dans . , dans . Décret du 12 novembre 1940, dans
Bibliographie . . . . .
Liens externes
, sur le site du Conseil d'État , sur la base de données Léonore
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