Au Canada, une allocation de dépenses (anglais : Expense allowance) est un montant d'argent versé annuellement aux élus et leur servant à payer certains frais reliés à leur fonction. Cette allocation s'ajoute au salaire et peut ne pas être imposable.
Histoire
L'allocation non imposable des dépenses est toujours active dans 4 parlements canadiens : au Québec, au Nunavut, au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest.
En 2013, un comité consultatif de l'Assemblée nationale du Québec propose de « majorer l'allocation pour tenir compte de la ponction fiscale et de l'intégrer à l'indemnité parlementaire de base »Allocation de dépenses - Assemblée nationale du Québec.
En 2015, le projet de loi 79 est déposé à la Chambre des communes du Canada concernant la rémunération des élus partout au pays. Le gouvernement fédéral désire rendre imposable ces allocations d'ici 2019, espérant ainsi récupérer 30 millions de dollarsL’allocation de dépenses des élus sera imposée à compter de 2019.
Chronologie de l'allocation parlementaire au Québec Chambre d'assemblée du Bas-Canada 1833 à 1838 : 10 shillings par journée de présence en chambre avec une somme pour le transport.
Assemblée législative du Canada-Uni 1841 à 1844 : 1845 à 1846 : 1847 : 1848 : 1849 à 1854 : pour chaque journée en chambre 1854 à 1858 : 30 shillings pour chaque journée en chambre 1859 à 1867 au Canada : par jour de présence
Assemblée nationale du Québec 1867 à 1909 : par jour 1909 à 1936 : par jour 1936 à 1944 : par jour 1944 à 1946 : 1946 à 1961 : 1961 à 1963 : 1963 à 1965 : 1965 à 1971 : 1971 à 1972 : 1972 à 1974 : 1974 à 1978 : 1978 à 1984 : Indexation à l'indice des prix à la consommation en 1984 1987 : 2014 :
Municipalités L'article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, au Québec, stipule. :
Maire de Montréal (2016) :
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Indemnité représentative de frais de mandat (France)
Catégorie:Salaire et rémunération