Un référendum a eu lieu dans la Ville libre de Dantzig le

Contenu Il s'agit de deux initiatives populaires portant sur la réduction du nombre de parlementaires.

La proposition Volkswille (volonté populaire) approuvée le et signée par entre le et le , propose : Passage de 120 à 72 députés au Volkstag. Possibilité de dissoudre le Volkstag avec une demande de 15 députés. Le Volkstag élit 12 sénateurs, 5 à temps plein temps et 7 à temps partiels. Élection du conseil municipal par le Volkstag basé sur la proportion de vote obtenu à la dernière élection. Abolition du comité électoral judiciaire.

La proposition Bürgerschutz (protection des citoyens) approuvée le et signée par entre le et , propose : Passage de 120 à 61 députés au Volkstag. Le Volkstag élit 12 sénateurs, 5 à temps plein temps et 7 à temps partiels. Élection directe du conseil municipal. Nouvelles élections du Volkstag.

Contexte Le traité de Versailles prend effet le sous la protection de la Société des Nations. Une Constitution est alors rédigée et stipule que : Le Volkstag (parlement) compte 120 sièges et il ne peut être dissous Le Sénat (gouvernement) comprend 22 sénateurs ; 8 dans le bureau principal et 14 dans le bureau secondaire Le Volkstag élit le conseil municipal de la ville

Le , le Volkstag rejette un projet de loi du gouvernement visant à réduire le nombre de parlementaires par 72 voix pour et 2 contre car le quorum de 80 voix n'est pas atteint.

L'article 47 , stipule qu'il faut un des électeurs pour proposer une initiative populaire. Aux dernières élections (1923), 214 363 électeurs étaient inscrits, il faut donc 21 437 signatures.

Résultats Résultats par rapport aux inscrits à la dernière élection (1927).

Le double oui est interdit. Pour qu'une initiative l'emporte il faut qu'elle obtienne 107 182 voix.

QuestionPourContreVotesvalidesInvalide/blancTotalInscritsPartici-pationRésultatVotes%Votes%Initiative Volkswille 27,29 % 0,44 %63,72 % Initiative Bürgerschutz 34,14 % 0,26 % Source: Base de données Démocratie Directe (en Allemand)

Conséquences Les 2 initiatives sont rejetés parce qu'elles n'atteignent pas les 50 % des inscrits par rapport aux inscrits de 1927.

Le , le Volkstag approuve une réforme constitutionnelle par 93 voix pour et 5 contre qui réduit à le Volkstag à 72 sièges et le Sénat à 12 sièges. De nouvelles élections ont lieu le .

Notes et références

Dantzig Catégorie:Décembre 1928 Catégorie:Référendum en Allemagne