Les emplois francs sont, en France, un dispositif de contrat aidé créé à l'origine pour les jeunes de certaines zones urbaines sensibles, mis en place par François Lamy en , à la suite des émeutes survenues à Amiens en .

Le dispositif initial échoue et est abandonné, puis il est remis en place en à titre expérimental dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce dispositif est étendu à l'ensemble des quartiers prioritaires en pour favoriser sa montée en charge, et sa mise en œuvre en faveur de publics y résidant est prolongée d'année en année jusqu'au . Le dispositif est supprimé à cette date.

Sont concernés les demandeurs d'emplois, quels que soient l'âge, les diplômes, le temps de travail.

Définition

Les emplois francs visent à insérer des personnes issues de quartiers difficiles dans le monde du travail. Son principe est d'apporter une aide financière aux employeurs embauchant des demandeurs d'emploi venant de zones défavorisées.

Le but de ce dispositif est de permettre à ces personnes d'obtenir un emploi pérenne.

Depuis le , l'emploi franc permet aux entreprises ou associations, quel que soit leur lieu d'implantation, de bénéficier d'une prime pour l'embauche, en CDI ou CDD d'au moins , d'un chômeur habitant un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Conditions requises : résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; postuler à un emploi en CDI ou CDD d'au moins  ; être demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi, ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou un jeune suivi par une mission locale.

Historique

Lancement du dispositif sous la présidence de François Hollande Ce dispositif est créé émeutes à Amiens en . Lors de sa visite du , le ministre de la Ville de l'époque, François Lamy, annonce la création d'emplois francs. Le de la même année, François Lamy identifie quatre villes où le dispositif sera testé : Amiens, Marseille, Grenoble et Clichy-sous-Bois.. Le , le gouvernement annonce qu'il va subventionner francs. avec un objectif de sur trois ans.. Le décret instituant le dispositif est pris le Décret du relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JORF, , , texte , NOR VILV1307045D ., et un arrêté pris le même jourArrêté du fixant la liste des communes concernées par l'expérimentation d'emplois francs, JORF, , , texte , NOR VILV1314067A . fixe la liste des concernées :

Le premier contrat est signé à Marseille, le .. Le , François Hollande décide de doubler le nombre d'emplois francs pour l'année . et ce dispositif est étendu à supplémentaires fin Arrêté du fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs », JORF, , , texte , NOR VILV1324844A. :

Arrêt rapide du dispositif, jugé insatisfaisant Toutefois, l'utilité de ce dispositif n'est pas jugée concluante, l'objectif fixé n'étant pas atteint car seuls ont été signés sur les ., ce qui conduit à son abandon.Décret du portant abrogation du décret du relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JORF, , , texte , NOR VJSV1429188D..

Relance par Emmanuel Macron

Expérimentation Emmanuel Macron, président de la République, annonce le retour des emplois francs lors d'un déplacement à Clichy-sous-Bois, le ..

À ce titre ce dispositif fera l'objet d'une nouvelle expérimentation, à partir de , sur les quartiers des villes de Roubaix, Tourcoing, Angers, Marseille et de banlieues de villes d'Île-de-France. Si cette expérimentation est jugée concluante, elle sera alors déployée au niveau national, en .

Le dispositif est prévu par la loi de finances pour Article 175 de la loi du de finances pour , JORF, , , texte , NOR CPAX1723900L .. Le décret d'application est pris le Décret du relatif à l'expérimentation d'emplois francs, JORF, , , texte , NOR MTRD1805865D ., et un arrêté pris le même jour fixe la liste des territoires éligiblesArrêté du fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », JORF, , , texte , NOR MTRD1805870A ., laquelle est complétée par un arrêté du Arrêté du modifiant l'arrêté du fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs », JORF, , , texte , NOR MTRD1905777A..

Évaluation mitigée de la DARES sur l'expérimentation Un rapport de la DARES portant sur l'évaluation de l'expérimentation des emplois francs entre et est publié en .. Le comité d'évaluation, composé d'experts en économétrie et en sociologie comme Yannick L'Horty ou Renaud Epstein, rend des conclusions mitigées sur l'efficacité du dispositif dans la lutte contre la discrimination à l'embauche et dans la lutte contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il pointe notamment le défaut d'information des employeurs concernant l'existence du dispositif, mais soulève aussi le manque d'information autour de la notion de QPV du côté des recruteurs..

Généralisation à l'ensemble des QPV jusqu'en Le , le dispositif des emplois francs est généralisé à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville pour une durée d'un an.Décret du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, , , texte , NOR MTRD1934015D .. Il est ensuite prolongé d'année en année jusqu'au Décret du relatif aux emplois francs, JORF, , , texte , NOR MTRD2026786D.Décret du modifiant le décret du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, , , texte , NOR MTRD2137164D.Décret du modifiant le décret du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, , , texte , NOR MTRD2235117D.Décret du modifiant le décret du portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion, JORF, , , texte , NOR MTRD2334172D.. Il n'est pas reconduit en ...

Notes et références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

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