Laccident de Millas est une collision survenue le , sur un passage à niveau de la commune de Millas dans le département français des Pyrénées-Orientales, entre un autocar transportant des collégiens et une rame automotrice TER, qui assure la liaison entre les gares de Villefranche - Vernet-les-Bains et de Perpignan.
Le bilan est de six morts et dix-sept blessés dont huit grièvement, tous passagers du car. Selon les trois enquêtes, judiciaire, du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et de la SNCF, ainsi que différents témoignages, la conductrice du bus aurait enfoncé la barrière abaissée du passage à niveau, ce qu'elle a toujours nié.
Véhicules impliqués
Autocar Le véhicule routier est un autocar de transport scolaire Irisbus Récréo de la société Autocars Faur basée à Toulouse qui ramenait "Millas : les barrières auraient été fermées, la conductrice du bus en garde à vue", La Dépêche, . depuis le collège Christian-Bourquin de Millas vers les communes voisines de Saint-Féliu-d'Amont et Saint-Féliu-d'Avall« RECIT. "On a entendu le train donner plusieurs coups de klaxon" : jeudi, , un TER percute un bus scolaire à Millas », France info, (consulté le )..
Train Le véhicule ferroviaire est une rame automotrice de la série Z 7300 (élément Z 7369), assurant le service du TER , parti un peu plus tôt de la gare de Villefranche - Vernet-les-Bains.
Lieu La collision a lieu sur le passage à niveau automatique de la ligne de Perpignan à Villefranche - Vernet-les-Bains où elle croise la route départementale 612, nommée route de Thuir sur cette portion.
Ce passage à niveau est situé à un kilomètre environ de l'établissement scolaire, au lieu-dit Los Palaus dans la commune de Millas, dans l'est du département français des Pyrénées-Orientales, à une vingtaine de kilomètres à l'ouest de Perpignan« Tragédie au passage à niveau à Millas : "C’est un spectacle d’horreur" », Le Parisien, (consulté le ). C'est un passage à niveau automatique à deux demi-barrières. Il n'était pas classé à risques.
Déroulement des faits Le jeudi , à , le TER roulant dans le sens ouest/est percute très violemment l'autocar scolaire qui roulait dans le sens sud/nord, le coupant en deux sous l'impact. La rame n'a pas déraillé. Le TER roulait à , en dessous de la vitesse autorisée sur cette portion de voie (). Le car, lui, roulait à selon son chronotachygraphe« Collision de Millas : les barrières du passage à niveau "levées", selon la conductrice », Europe 1, (consulté le jour même).. Il avait 9 minutes de retard sur son horaire habituel.
La distance entre l'intersection à angle droit« Drame de Millas : l’enquête se focalise sur le trajet du bus », L'Indépendant, 20 décembre 2017 (consulté le ). entre la RD46, dite chemin du Ralet, d'où venait le car et la RD612, dite route de Thuir, sur laquelle il s'est engagé, et le passage à niveau n'est que de « Millas : les constatations vont "plutôt dans le sens d'une barrière fermée" », AFP, (consulté le )., cela exclut selon le procureur une vitesse excessive du car.
Après l'accident, la demi-barrière située en sens inverse de la marche de l'autocar est ouverte, ce qui correspond au fonctionnement normal d'un passage à niveau, les barrières se rouvrant une fois le véhicule ferroviaire passé ; la demi barrière située dans le sens de la marche de l'autocar est brisée. Les expertises techniques menées durant l'instruction concluent que c'est le car qui a provoqué la brisure de la barrière.
Intervention des secours Le plan Novi est déclenché dans la soirée, ainsi que le plan blanc pour l'hôpital et la clinique Saint-Pierre, tous deux situés à Perpignan. 80 pompiers, 50 gendarmes et 5 hélicoptères du SAMU et de la Sécurité civile sont déployés sur les lieux de l'accident.
Bilan Un bilan provisoire quelques heures après l'accident fait état de quatre adolescents tués et de quatorze blessés graves dont la conductrice, cinq en « urgence absolue » et neuf autres en « urgence relative », tous passagers de l'autocar scolaire. Les présentes à bord de la rame sont toutes indemnes. Le lendemain, le procureur annonce le décès d'une personne supplémentaire. Une sixième victime décède le « Collision à Millas : le bilan s'alourdit à six morts », RTL, (consulté le jour même)..
Il s'agit du plus grave accident touchant un autocar scolaire en France depuis la collision entre un TER et un autocar de collégiens, survenue sur un passage à niveau à Mésinges, dans la commune d'Allinges (Haute-Savoie), le , et ayant fait et .
Les victimes sont :
Allan Erre-Conreux, 12 ans Diogo Afonso Custodio, 11 ans Loïc Bourgeonnier, 11 ans Ophélia Mathieu, 13 ans Teddy Delample, 13 ans Yonas Alquier-Hassen, 11 ans
Stèle Le , une stèle a été inaugurée non loin du passage à niveau avec les prénoms des six victimes : Allan, Diogo, Loïc, Ophélia, Teddy et YonasDeux ans après l'accident de Millas, une stèle inaugurée en souvenir des victimes, France Bleu, 14 deécembre 2019.
Enquêtes Trois enquêtes ont lieu : une enquête judiciaire pour éclaircir les circonstances du drame ; une enquête technique par le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT). ; une enquête interne à la SNCF qui conclurait au fonctionnement normal des feux, des signaux sonores et des barrières« Drame de Millas : le rapport interne de la SNCF dévoilé », La Dépêche du Midi, (consulté le jour même)..
Judiciaire Une reconstitution a lieu le , avec le même modèle de car de la compagnie impliquée dans l'accident. Cette reconstitution conduit à la mise en examen le de la conductrice de l'autocar pour homicides et blessures involontaires par imprudence« Millas: la conductrice du car mise en examen pour homicides et blessures involontaires par imprudence », BFM TV, (consulté le ).. Plusieurs familles de victimes se portent partie civile« Collision de Millas : deux familles se constituent partie civile », France info, (consulté le jour même)..
Plusieurs témoignages affirment que le car a forcé le passage à niveau et cassé la barrière alors que la conductrice soutient que la barrière était ouverte : selon la collégienne de quatrième assise à l'avant du car, « J'ai vu que la barrière était fermée. Le bus l'a poussée. Elle s'est cassée. Le bus a continué à rouler doucement. Le train rouge est arrivé à ce moment. Ensuite, je ne me souviens plus de rien. »« Millas : Drame de Millas : une collégienne du bus affirme que la barrière était baissée », msn, (consulté le jour même).« Drame de Millas : une collégienne assure que la barrière était baissée », Le Bien Public, (consulté le ).« Drame de Millas : une jeune temoin de affirme que la barriere était baissée », programme-tv.net, (consulté le ). ; selon un témoin situé en face du car, « Le bus s'est engagé et on avait l'impression qu'il ne voyait pas que la barrière se pliait devant lui »« A Millas, un mois après : des témoignages contradictoires », La Dépêche, (consulté le ). ; selon la conductrice, « Je tourne. J'engage la première […] Là il faut aller doucement. Une fois le porte-à-faux bien dans l'axe, je ne risque pas de monter sur le terre-plein ou sur le panneau de signalisation et je réaccélère. Après ça il n'y a plus rien, plus de souvenir. (…) Je n'avais pas vu de train, je ne comprenais pas. »« Millas : « Il n'y avait rien, ni voyant ni barrière », affirme la conductrice du bus », Le Parisien, (consulté le )..
Enfin, il n'y aurait pas de trace de freinage, et des marques à l'avant du car pourraient indiquer un forçage des barrières..
L'accident est survenu le jour de l'anniversaire de la mort du père de la conductrice. Le décès de son père avait conduit la conductrice à prendre des médicaments pour dormir. Des traces de somnifères et d’anxiolytiques ont été retrouvées dans ses analyses sanguines« Drame de Millas. « Le bus a poussé » la barrière, selon une collégienne assise à l’avant », Ouest-France, (consulté le )..
L'enquête a également révélé que les enfants n'étaient pas attachés avec la ceinture de sécurité obligatoire depuis une directive européenne de 2003« Drame de Millas. Une passagère du car affirme que la barrière était baissée », Le Télégramme, (consulté le )..
Le rapport d'expertise fourni au juge le indique que l'autocar aurait freiné trop tardivement, après avoir accéléré jusqu'à une vitesse de .. Ce freinage semble indiquer que la conductrice s'est rendu compte, une fois engagée, que la barrière était fermée. Aucun dysfonctionnement n'a été détecté sur le passage à niveau. Le juge a commandé une autre expertise, médicale cette fois, afin de définir si les médicaments consommés avaient pu affecter les capacités auditives et visuelles de la conductrice du car. L'avocate de certaines familles, Jehanne Collard, met en cause les médecins qui ont prescrit des somnifères dont les effets secondaires sont gravissimes sans avoir mis en arrêt de travail une personne qui aurait pu ne pas être en état d'exercer son activité.
Le , l'enquête révèle que la conductrice du car prenait un médicament depuis sept ans qui interdisait de conduire un véhicule. Ce médicament « comporte un pictogramme rouge de niveau 3, " attention danger : ne pas conduire ! ", considéré comme le niveau le plus élevé et équivalent à une interdiction de conduire ». La notice du médicament ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé préciseraient que le traitement ne doit jamais excéder quatre semaines. Face à ces nouveaux éléments, les avocats des familles de victimes envisagent de demander au parquet un réquisitoire supplétif afin de pouvoir interroger le médecin de la conductrice et éventuellement le mettre en examen.....
Le , l'enquête démontre que cet accident n'est pas dû au somnifère pris par la conductrice car ce médicament est éliminé par l'organisme en et que le drame a eu lieu après l'avoir pris..
Mi-, des députés du département déclarent avoir reçu un courrier de la justice indiquant que cette dernière libèrerait le passage à niveau fin septembre« Drame de Millas : la ligne ferroviaire bientôt restituée à la SNCF », France 3, (consulté le ).. Finalement, la justice lève officiellement les scellés le , laissant à la SNCF et à la direction des routes du département la possibilité de rouvrir à la circulation la départementale et la ligne ferroviaire« Drame de Millas : les juges de Marseille lèvent la fermeture de la ligne SNCF Perpignan-Villefranche-de-Conflent », France 3, (consulté le )..
Enquête et recommandations du BEA-TT Le rapport du BEA-TTEnquête technique BEA-TT Millas, émis le , estime que « le scénario le plus probable » est une « défaillance de la conductrice du car » qui n'aurait pas vu que le passage à niveau était fermé le . Il n'y aurait eu aucun dysfonctionnement des équipements ferroviaires. La « cause directe » de ce drame serait ..... La route départementale présente de nombreuses difficultés : entremêlement des balises et panneaux d'annonce du passage à niveau et cédez le passage, trajectoire très contrainte pour un véhicule lourd, faible distance entre l'avant du véhicule et la barrière en sortie de virage. Malgré cela et la proximité des carrefours, le BEA-TT relève que le diagnostic quinquennal de sécurité du PN, daté du , n'identifie pas de risque. Malgré les travaux menés sur les trois routes menant à ce PN, aucun nouveau diagnostic de sécurité n'a été effectué. Toutefois, le passage à niveau est équipé de six feux rouges clignotants (au lieu de quatre pour ce type de PN) en raison d'une visibilité limitée, chacun des feux étant d'un diamètre de et muni d'une lampe de et d'une visière de protection. Le volume de la sonnerie est de à , et de à mais, à l'intérieur d'un véhicule, il est amoindri par la carrosserie et peut être couvert par une conversation.