Le Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) (en anglais GSTP) est un accord commercial préférentiel interrégional conclu entre des pays en développementConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 12 avril 1988. https://unctad.org/system/files/official-document/ditcmisc57_en.pdf Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). « Fiche d’information : Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) ». UNCTAD/DITC/MISC/2026/14, 19 mai 2026.
https://unctad.org/system/files/official-document/ditcmisc2026d14_en.pdf.Signé le 13 avril 1988, il est entré en vigueur le 19 avril 1989 et compte actuellement 42 participants, dont sept pays les moins avancés (PMA), United Nations. Agreement on the Global System of Trade Preferences among Developing Countries. United Nations Treaty Series, vol. 1534, no. 26581, 1989. Available at: https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201534/volume-1534-I-26581-English.pdf. . L’Accord a été négocié avec l’appui de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). « Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) ». 16 juin 2004. https://unctad.org/press-material/global-system-trade-preferences.
L’Accord relève juridiquement de la Clause d’habilitation du GATT de 1994, qui autorise les pays en développement à s’accorder mutuellement des réductions tarifaires préférentielles dans le cadre d’arrangements régionaux ou mondiaux, sans être tenus d’étendre ces préférences à l’ensemble des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au titre du principe de la nation la plus favoriséeOrganisation mondiale du commerce (OMC). « Traitement différencié et plus favorable, réciprocité et participation plus complète des pays en développement (Clause d’habilitation) ». Décision du 28 novembre 1979. https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/enabling1979_e.htm.
L’Accord a été lancé à l’initiative de la CNUCED afin de promouvoir le commerce entre pays en développement, favorisant ainsi la croissance économique et la coopération Sud-Sud. Il trouve ses origines dans le Groupe des 77 (G77), une coalition de 134 pays en développement créée en 1964 pour renforcer leur pouvoir de négociation et promouvoir leurs intérêts économiqueshttps://www.g77.org/doc/index.html.
Le SGPC constitue un cadre permettant d’accorder des réductions tarifaires préférentielles et de mettre en œuvre d’autres mesures de coopération, notamment des para-tarifs, des mesures non tarifaires, des mesures commerciales directes, y compris des contrats à moyen et à long terme, ainsi que des accords sectoriels, afin de stimuler les échanges entre les pays en développement. Aujourd’hui, l’Accord ne couvre toutefois plus que les tarifs préférentiels
Grâce au Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC), les participants visent à promouvoir la croissance économique et le développement en développant les échanges commerciaux Sud-Sud. Le Comité des participants (CP) est l’organe décisionnel suprême de l’Accord et en supervise le fonctionnement, tandis que le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) fournit un appui technique et substantif.
Histoire
Contexte Les premiers efforts visant à mettre en place un système commercial préférentiel à l’échelle plurilatérale englobant les pays en développement remontent au milieu des années 1960.
À la suite de la création, en 1965, du Comité du commerce et du développement du GATT, le Groupe sur l’expansion du commerce entre les pays en développementUnited States Trade Representative. « Commerce et développement ». https://ustr.gov/trade-agreements/wto-multilateral-affairs/wto-issues/trade-and-development [GSTP_Wikip...26_cleanFR | Word] a été établi afin d’analyser la dynamique des échanges commerciaux entre ces pays. En 1967, la première réunion du Comité des négociations commerciales des pays en développement du GATT a eu lieu. L’objectif de ce comité était de recueillir les listes d’exportations et de concessions tarifaires des pays en développement afin d’identifier une base commune aux négociationsSecrétariat du GATT. « Protocole relatif aux négociations commerciales entre pays en développement ». CPC/W/41. https://www.wto.org/gatt_docs/English/SULPDF/90340103.pdf [GSTP_Wikip...26_cleanFR | Word].
En 1971, un Protocole relatif aux négociations commerciales entre pays en développement (PTN)« Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ». rtais.wto.org. 18 octobre 1971. Consulté le 31 mars 2023. http://rtais.wto.org/rtadocs/147/RelatedDocuments/Notification/English/90850090.pdf [GSTP_Wikip...26_cleanFR | Word] a été adopté sous les auspices du Comité des négociations commerciales des pays en développement et signé par seize pays (Brésil, Chili, Égypte, Grèce, Inde, Israël, Corée, Pakistan, Pérou, Espagne, Tunisie, Türkiye, Uruguay, Yougoslavie, Mexique et Philippines). Ce protocole est entré en vigueur en 1973.
Comme indiqué dans le Protocole, les pays signataires ont reconnu que « l’établissement de préférences entre pays en développement, administrées de manière appropriée et assorties des garanties nécessaires, pourrait contribuer de manière importante au développement du commerce entre les pays en développement, et que de tels arrangements devraient être envisagés dans un esprit constructif et tourné vers l’avenir ». Le protocole couvrait 740 lignes tarifaires, dont environ un tiers concernait les produits agricoles et les matières premièresConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). « Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) ». https://unctad.org/topic/trade-agreements/global-system-of-trade-preferences [GSTP_Wikip...26_cleanFR | Word].
Parallèlement, le Groupe des 77 (G77) œuvrait à promouvoir les changements nécessaires à la création de conditions favorables au développement économique des pays en développement. Lors de la Conférence de Mexico sur la coopération économique entre pays en développement, tenue en 1976, un programme détaillé de coopération économique a été élaboré. Ce programme accordait une large place au commerce et a fourni la base conceptuelle du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
En effet, la section XV, intitulée« Commerce entre pays en développement », mentionnait explicitement l’intention de « réexaminer l’ensemble des problèmes tarifaires et non tarifaires liés au développement du commerce entre les pays en développement » et de « mettre en place un système de préférences commerciales entre pays en développement aux niveaux sous-régional, régional et interrégional. Un tel système ne devrait pas permettre l’extension aux pays développés des préférences accordées aux pays en développement ».
Ce programme a été approuvé lors de la quatrième Réunion ministérielle du Groupe des 77, tenue à Arusha en 1979, puis approfondi lors de la réunion de Caracas en 1981.
Négociations En 1982, les ministres des affaires étrangères des pays membres du Groupe des 77 (G77) se sont réunis à New York et ont défini les principaux éléments de l’Accord, tout en établissant le cadre des négociations. Le Groupe des 77 a entamé des travaux préparatoires à Genève en 1984, qui ont reçu une impulsion politique supplémentaire lors de la Réunion ministérielle de New Delhi en 1985.
C’est lors de la Réunion ministérielle de Brasília, en 1986, que le Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) a été établi en tant que cadre juridique provisoire. Les négociations sur le texte de l’Accord devaient être achevées deux ans plus tard à Belgrade, parallèlement au premier cycle de négociations sur les réductions tarifaires.
En avril 1989, lorsque l’Accord est entré en vigueur, les listes de concessions tarifaires couvraient environ 1 800 lignes tarifaires. À la suite de la dissolution de la Yougoslavie, qui représentait la majeure partie de ces concessions, cette couverture est tombée à environ 1 000 produits. Le retrait de la Roumanie en 2007 l’a ensuite réduite à moins de 1 000 lignes tarifaires.
En 1992, les participants ont lancé à Téhéran un deuxième cycle de négociations afin d’élargir et d’approfondir les concessions tarifaires accordées dans le cadre du SGPC. Ce cycle s’est achevé en 1998, lorsque 24 des 43 participants ont accordé des concessions couvrant environ 900 lignes tarifaires. Toutefois, ces concessions n’ont jamais été ratifiéesConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le potentiel du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) : le cas du commerce agricole – Note technique du SGPC n° 2. 2025. https://unctad.org/system/files/official-document/tcsditcinf2025d9_en.pdf [GSTP_Wikip...26_cleanFR | Word].
Le cycle de São Paulo En 2004, les participants au Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC) ont abandonné les efforts visant à faire ratifier les concessions du deuxième cycle de négociations et ont lancé un troisième cycle, appelé Cycle de São Paulo, lors de la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XI) à São Paulo, au BrésilConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Déclaration de São Paulo sur le lancement du troisième cycle de négociations dans le cadre du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC). UNCTAD/DITC/MISC/2004/10, 2004. https://unctad.org/system/files/official-document/ditcmisc200410_en.pdf . Ce cycle visait à élargir et à approfondir les concessions tarifaires, notamment afin de promouvoir le commerce interrégional entre les participants.
Sous l'autorité du Comité de négociation du SGPC, vingt-deux participants ont pris part au Cycle de São Paulo : l'Algérie, l'Argentine, le Brésil, le Chili, Cuba, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Nigéria, le Pakistan, la République arabe d'Iran, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Viet Nam, le ZimbabweConférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). « Accord conclu sur un nouveau pacte pour le Système global de préférences commerciales entre pays en développement ». 16 décembre 2010. https://unctad.org/press-material/agreement-reached-new-pact-global-system-trade-preferences, ainsi que le Paraguay et l'Uruguay (avec l'Argentine et le Brésil au sein du Mercosur).
Des orientations ministérielles ont été fournies en avril 2008 lors de la douzième session de la CNUCED à Accra (Ghana). En décembre 2009, à Genève, les ministres ont adopté les modalités d'échange des concessions tarifairesSystème global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC). Décision ministérielle sur les modalités. SPR/NC/MM/1, 2 décembre 2009. https://unctad.org/system/files/official-document/gstp-sprncmmd1_en.pdf . Les participants devaient réduire d'au moins 20 % les droits de douane appliqués au titre de la nation la plus favorisée (NPF) sur au moins 70 % de leurs lignes tarifaires soumises à droits. Pour les participants dont les lignes tarifaires exemptées de droits représentaient plus de la moitié du tarif national, cette même réduction devait s'appliquer à au moins 60 % des lignes tarifaires soumises à droits. Les modalités prévoyaient également un traitement différencié et plus favorable pour les pays les moins avancés.