L’, qui signifie en latin , est une institution juridique de la responsabilité pénale.
Elle prévoit que l’inculpé ne peut invoquer son irresponsabilité lorsqu’il l’a créée dans le dessein de commettre une infraction, voire "par négligence", c'est-à-dire en étant conscient de la possibilité d'une infraction ATF 85 IV 1 .
Idée
Application dans les régimes nationaux Italie En droit italien, elle est prévue à l'article 87 du Code pénal.
Suisse
En droit suisse, elle est prévue à l’art. 19 alinéa 4 du Code pénal ainsi qu’à l’article 263 pour la consommation d’alcool.
Notes et références
Annexes Articles connexes Responsabilité pénale
Bibliographie .
Catégorie:Droit pénal général