La Cour d'appel de la Colombie-Britannique ( en anglais) est la plus haute cour d'appel de la province de la Colombie-Britannique au Canada. Elle a été établie en 1910 à la suite de l'adoption de la de 1907. Elle reçoit les appels de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ainsi que d'autres comités et tribunaux. Elle reçoit également les appels en matière criminelle de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique lorsque les procédures sont par acte d'accusation.
La Cour d'appel de la Colombie-Britannique comprend 22 juges dont un juge en chef incluant dix . Tous les juges, incluant la poste de juge en chef, sont nommés par le gouvernement fédéral. Le siège de la cour est situé à Vancouver, mais elle siège également parfois à Victoria, à Kelowna et à Kamloops. Les juges de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique agissent également en tant que juges de la Cour d'appel du Yukon. Les cas provenant du Yukon sont jugés à Vancouver et à Whitehorse.
Notes et références
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