De nombreuses versions de revenu de base existent. Elles diffèrent par les montants, le profil des bénéficiaires et les modalités de financement. Une vingtaine de voies de financement sont explorées. Leurs valeurs diffèrent par le niveau d'études dont elles ont fait l'objet, et leurs capacités de contribution à un montant de revenu de base plus ou moins élevéhttp://www.senat.fr/rap/r16-035/r16-0351.pdf, p72.
En France, cette question a essentiellement été étudiée au travers les doctorats de Marc De Basquiat, Jean-Eric Hyafil, les travaux de la Fondation Jean-Jaurès, de Léon Régent, et ceux de Baptiste Mylondo. Un rapport d'information sénatorial a été mené en 2015 par Daniel Percheron en vue de synthétiser les différents éléments du débat sur le revenu de base, dont le financement.
Préalable : montant du revenu de base En France, plusieurs propositions de montants sont avancées dans les débats (cf. liste de partisans du revenu de base) : Christine Boutin : de 0 à 18 ans et à partir de 18 ans ; Yoland Bresson : 400 à pour tous ; Nathalie Kosciusko-Morizet : 470 € par adulte ; Gaspard Koenig et Marc de Basquiat : 480 € par adulte, 270 € par adolescent entre 14 et 18 ans et 200 € par enfant de moins de 14 ans (dans leur ouvrage Liber, un revenu de liberté pour tous) ; Jacques Marseille : de 0 à 18 ans et à partir de 18 ans; Benoît Hamon : à Revenu universel. Benoît Hamon a-t-il rétropédalé ? sur Ouest-France, le 18 janvier 2017 ; Dominique de Villepin : à partir de 18 anshttp://www.lepoint.fr/economie/850-euros-par-mois-sans-travailler-la-revolution-de-dominique-de-villepin-15-04-2011-1319846_28.php 77 ; Baptiste Mylondo : pour les adultes (il avait proposé auparavant )., par mineur. ; Yann Moulier-Boutang : proche du salaire minimum.
Certaines propositions invitent à moduler le montant du revenu de base selon l'âge des bénéficiaires, afin de mieux répondre à leurs besoins. Ainsi, elles distinguent parfois un montant « enfant » (souvent 30% de celui de l'actif, reversé au tuteur légal) « actif » et « retraité »http://www.senat.fr/rap/r16-035/r16-0351.pdf, p73.
Voies de financement chiffrées Le tableau ci-dessous synthétise les voies de financement chiffrées détaillées par la suite : Voie de financement Contribution au financement du revenu de base (en €/mois/habitant adulte) Réforme fiscale impôt sur le revenu / CSG et RSA / Prime d'Activité Entre 450 € et 1000 € Suppression des aides existantes caduques (Voir plus bas) Réforme de l'assurance chômage 85 € Forfaitisation des retraites Entre 70 € et 80 € Taxation du patrimoine Jusqu'à 465 € Révision du mode actuel de création de la monnaie (dividende Européen) Entre 80 € et 180 € Taxe sur le trading haute fréquence (loi Tobin) 10 € Taxe Carbone 5 €
Réforme de l'impôt sur le revenu / Réforme de la CSG et RSA / Prime d'Activité Trois grandes propositions de réformes sont envisagées. Dans un but de simplification, il est souvent suggéré que l'impôt sur le revenu soit individualisé, et le quotient familial suppriméhttp://www.senat.fr/rap/r16-035/r16-0351.pdf, p79.
Financement via l'impôt sur le revenu (IRPP) uniquement : Gaspard Koenig et l'économiste Marc de Basquiat formalisent cette voie de financement dans l'essai Liber, un revenu de liberté pour tous, basé sur la thèse de Marc de Basquiat. Il y démontre la faisabilité d'un revenu de base de 480 €/habitant/mois, financé par un passage à un taux d’imposition unique situé entre 25 % et 30 % pour les 4 premières tranches d'impôts, donc applicable dès le euro gagné. Pour les deux tranches d'impôts suivantes, les taux d'impositions actuels resteraient inchangés. Ce revenu de base pourrait être versé sous forme de crédit d'impôt, à savoir un impôt « négatif », qui reviendrait à un versement de la part de l’État envers les moins fortunés. L’économiste Baptiste Mylondo revendique un revenu de base d’environ 1000 €/habitant/mois, financé par des taux d’impositions plus élevés que ceux évoqués par Marc de Basquiat. Pour cela, il propose de taxer de façon fortement progressive les revenus, à l’heure actuelle le revenu moyen par habitant étant de 1276 €/habitant/mois... Financement du revenu de base par une hausse de la CSG : on chiffre qu'un accroissement de la Contribution sociale généralisée (CSG) à 23% contribuerait à hauteur de 465 €/mois/habitant. L'économiste Baptiste Mylondo calcule qu'un accroissement de la CSG à 37 points contribuerait à hauteur de 800 €/habitant/mois. Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG et augmentation du prélèvement total. Certains tenants du revenu universel proposent de fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG et d'augmenter ce nouvel impôt à 30 % des revenus. Ce taux serait valable jusqu'à 10 000 €/mois, et passerait à 50 % pour les revenus supérieurs.
Les 4 tableaux ci-dessous donnent un exemple de financement équilibré pour un revenu de base de 750€ :
Un coût de 496 milliards d'euros population nombre d'individus euro mensuel montant total moins de 18 ans (enfants) 16,4 millions 225 44 18 / 24 ans (étudiants) 5,3 millions 750 48adultes 31,2 millions 750 281 retraités 13,7 millions 750 123 - 496 milliards
Des recettes de 496 milliards:
179 milliards à partir des dépenses existantes
RSA et prime d'activité 15,43 aides au logement 17,48 exonérations sur bas salaires 38,7 suppression niches fiscales 34,39 prestations familiales 36 individualisation de l'impôt 37 + 179 milliards
282 milliards à partir des impôts existants : impôts sur revenu passés à 25 % 147,2 CSG passée à 10 % 23,1 TVA 20 % (inchangée) 0 Taxe sur patrimoine 107.47 Taxe carbone 4,67 + 282,44 milliards 35 milliards à partir de nouvelles recettes taxes sur transactions financières 15 lutte contre la fraude fiscale 20 + 35 milliards
calculs et chiffres d'après le simulateur mis en place par le département de la Gironde. impôt sur revenu : taux proportionnel sur les revenus des personnes physiques (flat tax). CSG : sur l'ensemble des revenus. taxe carbone : 50 € prix de la tonne sur les émissions de gaz à effet de serre.
Suppression des principales aides existantes caduques Selon le montant du revenu de base, certaines aides sociales peuvent devenir caduques, et être redistribuées pour contribuer à son financement. Dans le cas où elles restent pertinentes, leur montant est abaissé de celui du revenu de base en vigueur.
Redistribution du Revenu de Solidarité Active (RSA) : la suppression du RSA va de pair avec une réforme fiscale, telle que présentée dans Liber, un revenu de Liberté pour tous, aboutissant à un revenu de base d'environ 480 €/mois/habitant. Redistribution des aides personnelles au logement (APL) : le montant du revenu de base devrait au moins s'élever à 741€, voire 794 € (somme du RSA et des aides au logement maximales) pour qu'une telle redistribution ne fasse pas de perdants, ce qui nécessite un budget élevé. Le budget actuel des APL est de 18 milliards d'€/an.. Réparti sur 67 millions de Français, et 12 mois dans l'année, la contribution au financement d'un revenu de base est d'environ 22 €/habitant/mois. Le rapport sénatorial relatif au revenu de base relève plusieurs fois que l'APL provoque une hausse des prix des logements : "elle a des effets inflationnistes considérables. Les logeurs intègrent en effet l’APL et proposent un loyer correspondant à l’APL auquel ils ajoutent un complément". Cet aspect est conforté par plusieurs études. Prestations familiales diverses : Dans le livre La face cachée des prestations familiales, Léon Régent montre qu'un revenu de base "enfant" pourrait être mis en place (de 167 €/mois jusqu'à 13 ans, puis 240 €/mois jusqu'à 19 ans), moyennant la suppression des prestations suivantes : allocations familiales (AF) et majoration dès 14 ans, Complément Familial (CF), allocation de rentrée scolaire (ARS), supplément familial de traitement (SFT), PAJE de base, effet "enfant" du RSA socle ainsi que la prime d'activité et prime de Noël, effet du quotient familial selon PLF 2017, réduction d'impôts pour enfants poursuivant leurs études.
Bourses étudiantes : Le budget actuel des bourses étudiantes est de 2 milliards d'€/an. Réparti sur 67 millions de Français, et 12 mois dans l'année, la contribution au financement d'un revenu de base est de 2,5 €/habitant/mois. Cas du revenu de base agricole : une partie des aides attribuées par la PAC pourrait être orientée aux actifs agricoles, afin d'assurer aux producteurs/trices des revenus plus décents .
Réforme de l'assurance chômage Plusieurs propositions sont envisagées : Assurance chômage maintenue en statu quo : Marc de Basquiat et Jean-Eric Hyafil proposent de ne pas bouleverser l'assurance chômage, qui fonctionnerait sur le même modèle qu'actuellement, afin de ne pas déstabiliser les travailleurs souhaitant une certaine sécurité en cas de perte d'emploi (crédits à rembourser, train de vie, ...). Suppression de l'assurance chômage : Cette voie de financement est proposée par Jacques Marseille. Si un revenu universel d'un montant suffisant pour vivre est mis en place -ce montant étant sujet à discussion-, il deviendrait discutable de reverser les allocations chômage actuelles au financement du revenu de base. Ceci inclurait les 4 milliards de dépenses actuelles à l'aide à l'insertion/réinsertion professionnelle. En 2014, le montant maximal du chômage est de 7 000 €/mois, le chômeur étant tenu de retrouver un emploi rapidement. Lorsqu'une personne au chômage retrouve un emploi à temps réduit, 70% de ses revenus salariaux sont déduits de ses allocations chômage, ce qui peut être désincitatif dans certains cas. La contribution du reversement de ces allocations est chiffrée à environ 85 €/mois par habitant en âge de travailler. Pour les travailleurs souhaitant garantir le maintien de leur niveau de vie en cas de perte d’emplois (hauts revenus, crédit à rembourser, ...), il est proposé de souscrire une assurance chômage privée, ou d'augmenter les primes de licenciement pour ces profils. Développer les droits de tirage sociaux : Les travailleurs cotisent à une « caisse de tirages sociaux », et peuvent utiliser sur demande, lorsqu'ils ont suffisamment cotisé un « droit de tirages sociaux » pour changer de voie professionnelle, financer une formation, un projet associatif, une année sabbatique, … Les droits ne sont pas conditionnés à la recherche d'un emploi. Ils sont limités, proportionnels au montant cotisé par le travailleur. Ils sont ouverts au travailleur licencié comme à celui qui démissionne. Le travailleur qui n'aurait pas utilisé tous ses droits pourrait partir à la retraite plus tôt.
Forfaitisation des retraites De même que pour l'assurance chômage, plusieurs propositions sont envisagées pour les caisses de retraites :
Caisses de retraite maintenues en statu quo : Marc de Basquiat et Jean-Eric Hyafil proposent de ne pas bouleverser le système de retraite, qui fonctionnerait sur le même modèle qu'actuellement. Suppression des caisses de retraite : cette voie de financement était également proposée par Jacques Marseille. Dans une de ses variantes, le système de retraite actuel serait remplacé par l’instauration d’un revenu de base « retraité », de 1 300 €/mois, que toucheraient les seniors, le montant moyen de la retraite actuelle étant 1 492 €/mois. La mise en place d’un tel système ne pourra se faire que sur une longue période de transition, afin de ne pas léser les travailleurs ayant cotisé pour plus. En outre cette proposition ne remet pas en cause le fonctionnement des retraites complémentaires. Certains partisans du revenu de base avancent les remarques suivantes : Le système de retraites actuel perpétue, voire amplifie les inégalités de la vie active « Ceux qui ont la chance d’avoir une carrière longue et régulière, dans un emploi bien rémunéré perçoivent une retraite de base confortable [...]. Mais près d’un quart des retraités actuels perçoivent une pension inférieure au seuil de pauvreté », la plupart étant des femmes.