vignette|redresse=1.4|Émissions annuelles de carbone par région du monde.
Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre la perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international…) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier et à se diversifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans forcément de juridiction spécialisée (comme il peut y avoir un juge à l'enfance, ou une spécialité criminelle, anti-terroriste, etc.). En France, depuis 2021, les premières juridictions environnementales, en matière judiciaire, s'institutionnalisentLoi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Les juges et les cours de justices s'appuient sur des experts agréés, et des laboratoires également agréés. Dans certains pays il existe des services de polices, douanes ou garde-côte ayant une spécialité environnementale.
L'ONU avec plusieurs de ses partenaires a créé ECOLEX ; un portail du droit de l'environnement pour le monde entier.
Il existe plus de 300 traités internationaux multilatéraux qui portent sur des problèmes qui concernent soit des régions entières, soit toute la planète, et environ 900 traités internationaux bilatéraux relatifs aux pollutions transfrontalièresLes sources écrites du droit de l'environnement.
Éléments de définition Le droit de l'environnement est un « droit transversal » ou droit mixte. Le droit à un environnement sain est très récent dans la culture moderne (il s'est surtout développé dans les années 1970). Ce droit est enchâssé dans la charte des droits de quelques pays industrialisés. Il s'applique à de nombreux secteurs de l'environnement biophysique et humain. Développé à différentes échelles et systèmes juridiques, fruit d'une histoire spécifique, le droit de l'environnement couvre la hiérarchie des normes notamment en droit international, en droit communautaire et en droit national voire local.
L'interaction de ces trois faisceaux va grandissant avec la montée en puissance de la globalisation économique, politique et sociale et des enjeux environnementaux qui les accompagnent, dont le changement climatique, le développement soutenable, mais des enjeux liés à des problèmes émergents posés par exemple par les biotechnologies La directive « biotech å sur le banc des accusés, Chantal Deslances, Médecine & Droit, Volume 2002, Issue 56, September-October 2002, Pages 17-19 ; Les biotechnologies l'éthique biomédicale et le droit (Mémento-guide),Auteur(s) : CHABERT-PELTAT Catherine, BENSOUSSAN Alain, 06-1995, les nanotechnologiesComité consultatif national d'éthique (CCNE) : Avis sur les questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé, février 2007 Le texte intégral de l’avis N°96 est disponible sur le site Internet du CCNE; CNRS éditions en avril 2008 (on peut citer : La responsabilité du fait des nanotechnologies : entre droit positif, droit prospectif et science-fiction, Étienne Vergès ; Le droit à la rencontre des technologies de l’information et de la communication : le cas du RFID,Yves Poullet, Antoinette Rouvroy et Denis Darquennes ; Libres propos sur le droit des brevets et les nanotechnologies,Stéphanie Lacour;"Quelques problèmes juridiques posés par les nanotechnologies et les nanosciences", Petites affiches du 2 JUILLET 2008 - No 132;"questions éthiques posées par les nanosciences les nanotechnologies et la santé" Gazette du Palais 2007-06 v.127 n°157-158; Corinne Lepage, L'urgence d'un droit des nanotechnologies, 3-4 juillet 2009 in Gazette du Palais, p. 3, les perturbateurs endocriniens ou la pollution lumineuseGuy Chiasson, Mieux éclairer les villes pas seulement une question de sécurité, Revue municipale et des travaux publics, vol. 79, 2001, pages 6-7.;Proposition de loi pour limiter la pollution lumineuse nocturne : un texte obscur qui mérite un éclairage ! Le 7 mai 2008, une proposition de loi émanant du député UMP Eric DIARD tendant à rationaliser l’éclairage nocturne dans les villes a été déposée à l’Assemblée nationale. .
Outre son aspect normatif, imposant des obligations d'ordre public - comparé à du hard law ou « droit dur », le droit de l'environnement peut prendre également le caractère de droit mou ("Soft Law") sans imposer d'obligations juridiques mais juste des normes de comportement recommandées. Il est aussi un des champs d'application anticipatoire du principe de prévention et du principe de précaution ainsi que des notions d'études d'impact, de mesures conservatoires, mesures compensatoires et responsabilité environnementale ou de remboursement de dette écologique. Il questionne et il est questionné par l'éthique environnementale, le droit à la santé (santé environnementale) et le droit émergeant des générations futures.
La problématique de la nécessaire mise en œuvre d'un droit international de l'environnement s'est cristallisée dès les années 1990 autour du sommet de Rio et de ses conventions et déclarations internationales. En effet, dans le domaine de l'environnement, l'engagement des États et collectivités est complexe et dépend d'un grand nombre de paramètres que le droit international devrait pouvoir prévoir ou encadrerLa mise en œuvre du droit international de l'environnement, S. Maljean-Dubois, Analyses, n° 03, 2003, Institut du développement durable et des relations internationales..
Différentes sous-branches Le droit de l'environnement est un droit très fragmenté. Il associe différentes approches et se subdivise en différentes sous-branches : Celles liées aux éléments composant l'environnement : droit de l'air, - droit de l'eau et de la mer, droit des sols, droit de la biodiversité et des biotopes ; Celles liées à des activités humaines : droit de la chasse, de la pêche, de l'énergie ; Celles liées à des activités nuisibles ou polluantes : droit du bruit, droit des installations classées (autrefois établissements), droit de l'assainissement, droit des risques majeurs industriels ou naturels ; Celles liées à un objet particulier : droit de la protection de la nature (incluant maintenant dans certains pays la protection de l'environnement nocturne contre la pollution lumineuse, droit des produits chimiques, droit des déchets, droit des sites, des monuments historiques, etc ; Celles liées à un secteur économique auquel on appose ses problématiques juridiques environnementales propres : agriculture et environnement, industrie et environnement, services et environnement. La déclinaison peut aller à l'infini par sous-secteur : pisciculture, nucléaire, tourisme, santé-environnement, etc. ;
On oppose souvent artificiellement alors qu'ils sont complémentaires le droit de la protection de la nature et celui de la lutte contre les pollutions et nuisances.
À chaque fois, pour chacune de ses sous-branches, le droit de l'environnement se décline selon l'ordre juridique qu'il interroge : local/national/international y compris le droit communautaire pour l'Europe avec par exemple le droit communautaire de l'environnement.
Cette interaction se fait également vis-à-vis d'autres branches juridiques à l'exemple du droit civil (reconnaissance du préjudice écologique), du droit pénal, du droit commercial, du droit des affaires, du droit fiscal et l'on évoquera alors le droit pénal de l'environnement par exemple, voire en croisant les deux sous-catégories précitées à titre d'exemple de droit pénal communautaire de l'environnement. Le droit de l'environnement peut à la fois relever du droit public comme du droit privé. Cet enchâssement entre les disciplines est conceptualisé avec le principe d'intégration du droit de l'environnement.
On comprendra ainsi l'extrême technicité du droit de l'environnement à la croisée de bien d'autres disciplines juridiques, et en évolution rapide.
En France, une ordonnance est venue ré-organiser la discipline via un code de l'environnement (Consulter le code de l'Environnement).
Chronologie générale du droit international de l'environnement Il est le fruit d'une longue histoire qui est retracée par quelques points de repère. Certains en font remonter les racines à HippocrateBaud, J. P. (2001). Quelque chose d'Hippocrate à l'origine du droit de l'environnement. Genèse du droit de l'environnement, 1, 25..
Il s'est cependant fortement affirmé en tant que droit international de l'environnement au , comprenant aujourd’hui plus de 300 conventions ou traités multilatéraux sans compter les accords bilatéraux.
: Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands cétacés et création de la Commission baleinière internationale 1948 : Création de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) regroupe 68 États, 103 organismes publics et des ONG ; objectifs : favoriser : la biodiversité, l’utilisation rationnelle et équitable des ressources naturelles, le développement durable par des activités de lobbying, et en faisant des études, rapports, 1951 : Convention internationale pour la protection des végétaux : Traité sur l'Antarctique 1961 : Union pour la protection des obtentions végétales, protège le certificat d'obtention végétale (COV), controversé, par les pays africains notamment, et pose quelques contradictions avec la convention sur la diversité biologique de 1992. : création de l'Environmental Protection Agency aux États-Unis 1971 : Programme Man and Biosphere : lancement du programme MAB par l'UNESCO, donnant lieu à la création de Réserves de biosphère (1976) : coordination mondiale d'aires protégées (parcs, réserves…). 2- : Convention de Ramsar (Ramsar, Iran) relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine : dans le cadre du programme MAB (Man And Biosphere) de l'UNESCO (United Nations for Education, Science and Culture Organization) ; entrée en vigueur en 1975 ; , 800 sites soit ; France : premier ministère de l'environnement
Premier sommet de la Terre : Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm qui aboutit à la Déclaration de Stockholm : « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».. mise en place du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). : Convention sur le patrimoine mondial (parfois appelée Convention de Paris) sous l'égide de l'UNESCO : elle vise à la protection du patrimoine culturel et naturel à valeur universelle ; les sites sont inscrits sur la « Liste du patrimoine mondial » ; l'État signataire s'engage alors à ne pas les détruire. Il s’agit donc simplement d’un label. 1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres.