Le Syndicat mixte du Pays Picard – Vallées de l'Oise et de l'Ailette, anciennement Syndicat mixte du Pays Chaunois est un syndicat mixte français situé dans le département de l’Aisne, en région Hauts-de-France.

Historique La structure est un syndicat mixte, créé par arrêté préfectoral du , regroupant 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, dont la communauté de communes Chauny-Tergnier, la communauté de communes des Villes d'Oyse et la communauté de communes du Val de l'Ailette, et neuf communes dont Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes, Manicamp, Pierremande et Quierzy« Syndicat Mixte du Pays Chaunois », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité .. Le syndicat inclut au moment de sa création et a Jacques Desallangre, député-maire de Tergnier, pour président. Il a, entre autres, pour vocation de mener à bien le Schéma de cohérence territoriale, adopté en 2011.

Le Pays Chaunois correspondait à un pays selon la LOADDT dite Loi Voynet du , dont les termes ont été abrogées par la Loi du 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Le , la commune membre de Pierremande intègre la communauté de communes Chauny-Tergnier réduisant le nombre de communes membres du syndicat mixte à huit communes, mais ce changement n'affecte le nombre de communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre RAA d'octobre 2012 - partie 3, pp. 2079-2080..

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du et du schéma départemental de coopération intercommunale, adoptée en , les communes membres de Besmé, de Blérancourt, de Bourguignon-sous-Coucy, de Camelin, de Fresnes, de Manicamp et de Quierzy sont intégrées, le , à la communauté de communes du Val de l'Ailette. La commune de Courbes rejoint également le , la communauté de communes des Villes d'Oyse. Le syndicat inclut toujours regroupée dans les 3 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Il devient à une date inconnue le Syndicat mixte du Pays Picard – Vallées de l'Oise et de l'Ailette.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de . et du nouveau SDCI par arrêté du ., le syndicat mixte a vu sa composition modifiée.

Au , la communauté de communes Chauny-Tergnier et la communauté de communes des Villes d'Oyse et trois communes du Val de l'Ailette fusionnent pour former la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère.. La communauté de communes du Val de l'Ailette restante et la communauté de communes des Vallons d'Anizy sont regroupées pour former la communauté de communes Picardie des Châteaux, qui reste membre du syndicat mixte.. Ce nouveau périmètre autour de 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est confirmée par arrêté préfectoral du .. Avec cette redéfinition du périmètre, le syndicat mixte comprend également .

Composition EPCI Le syndicat mixte du Pays Picard – Vallées de l'Oise et de l'Ailette regroupe 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

+ Liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du syndicat mixte Nom Nature juridique Nombre de communes Superficie(km) Population() Densité Chauny-Tergnier-La Fère Communauté d'agglomération Picardie des Châteaux Communauté de communes

Communes Le syndicat mixte du Pays Picard – Vallées de l'Oise et de l'Ailette inclut regroupées dans les 2 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Représentation Liste des présidents La liste ci-dessous recense le nom des présidents du syndicat puis du pôle d’équilibre territorial et rural :

Les élus Lors du renouvellement des conseils municipaux en mars et , le bureau a choisi en , Emmanuel Liévin, délégué de Chauny-Tergnier-La Fère et maire de Chauny, comme président et a désigné ses 2 vice-présidents qui sont : Vincent Morlet, président de Picardie des Châteaux et maire de Crécy-au-Mont. Dominique Ignaszak, président de Chauny-Tergnier-La Fère et maire-adjoint de Chauny.

Notes et références

Annexes Articles connexes Syndicat mixte Liste des intercommunalités de l’Aisne

Lien externe

Chaunois