Halte à l'obsolescence programmée (HOP) est une association française créée en 2015 à la suite de l'instauration du délit d'obsolescence programmée dans le code de la consommation, sur Légifrance.. Elle a pour but de lutter contre l'obsolescence programmée des produits commercialisés sous toutes ses formes, par des investigations et des actions judiciaires.
Elle a notamment porté plainte contre Epson puis Apple deux fois et contre HP. Elle effectue aussi un travail d'influence auprès des pouvoirs publics et des industriels pour promouvoir la durabilité et la réparabilité des produits.
Historique
Délit d'obsolescence programmée
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 érige l'obsolescence programmée en délit. L'article L. 441-2 du code de la consommation est ainsi écrit : .
Pour faire respecter cette loi, l'association est créée en 2015 par quelques amis, dont Laetitia Vasseur, ancienne assistante parlementaire et militante contre la surconsommation, Émile Meunier, avocat, et Samuel Sauvage, militant et consultant spécialisé dans l'économie circulaire....
Modes d'actions
Actions juridiques Halte à l'obsolescence programmée mène aussi des actions juridiques contre certaines firmes accusées d'obsolescence programmée. Pour ce faire, elle réalise des enquêtes sur des objets du quotidien. Par exemple, à la suite d'un rapport sur les imprimantes bureautiques, dans lequel était apporté la preuve qu'il restait, sur certains produits, entre 20 et 40 % d'encre dans la cartouche lorsque l'imprimante affichait que la cartouche était vide., l'association porte plainte contre Seiko Epson.
Dans le même temps, un représentant d'Apple a admis en ralentir volontairement les anciens modèles d'iPhone après une mise à jour du système d'exploitation, dans le but de les protéger. Malgré les excuses de la firme, l'association HOP a déposé une plainte.. Apple est condamné à payer 25 millions d'euros.
Expertises auprès des institutions En tant qu'experte de l'obsolescence programmée, HOP fait ainsi partie des parties prenantes consultées par le ministère de la Transition écologique et solidaire sur les actions possibles concernant l'économie circulaire.
HOP a ainsi travaillé à la mise en place de plusieurs outils pour lutter contre l’obsolescence programmée : l'indice de réparabilité, l'indice de durabilité et le bonus réparation.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Obsolescence programmée Réparabilité Économie circulaire Défense du consommateur
Liens externes
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