vignette|L'hôtel de Lassay. Le bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale française.
Composition Hormis pour la première séance présidée par le doyen d’âge assisté des six plus jeunes députés remplissant les fonctions de secrétaires, le Bureau se réunit environ mensuellement en période de session parlementaire et se compose de : le président de l'Assemblée nationale, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires.
Pour préparer certaines décisions, des délégations sont constituées au sein du Bureau. En 2018, il en existe six, chacune étant animée par un vice-président. : la délégation chargée de la communication et de la presse ; la délégation chargée de l’application du statut du député ; la délégation chargée des groupes d’études et des représentants d’intérêts ; la délégation chargée des groupes d'amitié et des groupes d'études à vocation internationale ; la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel ; la délégation chargée d’examiner la recevabilité financière des propositions de loi.
Historique
législature
+ Composition du Bureau au Fonction Titulaire Circonscription Groupe Présidente Yaël Braun-Pivet des YvelinesEPRVice-présidents Nadège Abomangoli de la Seine-Saint-Denis LFI-NFP Clémence Guetté du Val-de-Marne LFI-NFP Christophe Blanchet du Calvados Dem Marie-Agnès Poussier-Winsback de la Seine-Maritime HOR Sébastien Chenu du NordRN Hélène Laporte de Lot-et-GaronneRNQuesteurs Christine Pirès-Beaune du Puy-de-DômeSOC Brigitte Klinkert du Haut-RhinEPRMichèle Tabarot des Alpes-MaritimesDRSecrétaires Xavier Breton de l'Ain DR Blandine Brocard du Rhône Dem Gaëtan Dussausaye des Vosges RN Iñaki Echaniz des Pyrénées-Atlantiques SOC Marine Hamelet de Tarn-et-Garonne RN Pierre Henriet de la Vendée HOR Maxime Michelet de la Marne UDR Sébastien Peytavie de la Dordogne EcoS Mereana Reid Arbelot de la Polynésie française GDR Sabrina Sebaihi des Hauts-de-Seine EcoS Bertrand Sorre de la Manche EPR David Taupiac du Gers LIOT
+ Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationale Fonction Titulaire Circonscription Groupe Dates RaisonVice-présidents Annie Genevard du Doubs – Nomination au gouvernement Barnier et au gouvernement Bayrou. Xavier Breton de l'Ain – Non-reconduits à leurs postes de vice-présidents lors de l'élection du octobre 2025. Roland Lescure des Français établis hors de France Naïma Moutchou du Val-d'Oise Jérémie Iordanoff de l'Isère – Secrétaires Gabriel Amard du Rhône LFI-NFP – Non-reconduits à leurs postes de secrétaires lors de l'élection du 2 octobre 2025. Farida Amrani de l'Essonne LFI-NFP Lise Magnier de la Marne HOR Christophe Naegelen des Vosges LIOT Laurent Panifous de l'Ariège LIOT Sophie Pantel Lozère SOC Stéphane Peu de la Seine-Saint-Denis GDR Éva Sas de Paris EcoS
législature
+ Composition du Bureau au 9 juin 2024 Fonction Titulaire Circonscription Groupe Présidente Yaël Braun-Pivet des YvelinesREVice-présidentsValérie Rabault de Tarn-et-GaronneSOCÉlodie Jacquier-Laforge de l'IsèreDEMNaïma Moutchou du Val-d'OiseHORCaroline Fiat de Meurthe-et-MoselleLFI-NUPESSébastien Chenu du NordRNHélène Laporte de Lot-et-GaronneRNQuesteursÉric Woerth de l'OiseREÉric Ciotti des Alpes-MaritimesLRBrigitte Klinkert du Haut-RhinRESecrétairesChristophe Blanchet du CalvadosDEMSoumya Bourouaha de la Seine-Saint-DenisGDR-NUPESClaire Colomb-Pitollat des Bouches-du-RhôneRECaroline Janvier du LoiretRELise Magnier de la MarneHORMaxime Minot de l'OiseLRPierre Morel-À-L'HuissierLozèreLIOTDanièle Obono de ParisLFI-NUPESRémy Rebeyrotte de Saône-et-LoireRESabrina Sebaihi des Hauts-de-SeineECOJean Terlier du TarnRELaurence Vichnievsky du Puy-de-DômeDEM
Anciens membres Fonction Titulaire Circonscription GroupeQuesteurs Marie Guévenoux jusqu'en février 2024 Neuvième circonscription de l'EssonneRESecrétaires Philippe Gosselin jusqu'en octobre 2023 Première circonscription de la MancheLR Yannick Favennec-Bécot jusqu'en octobre 2023 Troisième circonscription de la MayenneHOR Hubert Julien-Laferrière jusqu'en octobre 2023 Deuxième circonscription du RhôneECO-NUPES
XV législature
XIV législature
+Composition du bureau au 26 mai 2016Compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.FonctionTitulaireCirconscriptionGroupePrésidentClaude Bartolone de la Seine-Saint-DenisSERPremière vice-présidentechargée des relations internationalesLaurence Dumont du CalvadosSERDeuxième vice-présidentchargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étudeDavid Habib des Pyrénées-AtlantiquesTroisième vice-présidentchargé de la communication et de la presseFrançois de Rugy de la Loire-AtlantiqueQuatrième vice-présidentechargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationaleSandrine Mazetier de ParisCinquième vice-présidentechargée de l'application du statut de députéCatherine Vautrin2 de la MarneLRSixième vice-présidentchargé de la recevabilité des propositions de loiMarc Le Fur des Côtes-d'ArmorPremière questeureMarie-Françoise Clergeau de la Loire-AtlantiqueSERDeuxième questeurJean Launay du LotTroisième questeurPhilippe Briand d'Indre-et-LoireLRSecrétairesGérard Charasse3 de l'AllierRRDPDino Cinieri4 de la LoireLRMarc Dolez17 du NordGDRPaul Giacobbi de la Haute-CorseRRDPPascale Got de la GirondeSERArlette Grosskost du Haut-RhinLRJean-Luc Laurent du Val-de-MarneApp. SERAnnie Genevard du DoubsLRBernard Perrut du RhôneBérengère Poletti des ArdennesFrancis Hillmeyer du Haut-RhinUDIGabriel Serville de la GuyaneGDR +Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationaleFonctionTitulaireCirconscriptionGroupeDatesDeuxième vice-présidentchargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étudeChristophe Sirugue de Saône-et-Loire – Troisième vice-présidentchargé de la communication et de la presseDenis Baupin de Paris – Premier questeurBernard Roman1re du Nord –
VIII législature
+ Composition du Bureau au 4 avril 1986. Fonction Titulaire Circonscription Groupe Président Jacques Chaban-Delmas GirondeRPRVice-présidents Charles Millon AinUDF Claude Labbé Hauts-de-SeineRPR Philippe Mestre VendéeUDF André Billardon Saône-et-LoireSOC Claude Évin Loire-AtlantiqueSOC Jean-Pierre Michel Haute-SaôneSOCQuesteurs Roger Corrèze Loir-et-CherRPR Christian Laurissergues Lot-et-GaronneSOC Francis Geng OrneUDFSecrétaires Jean-Pierre Balligand AisneSOC Jacques Blanc LozèreUDF Jean-Michel Boucheron CharenteSOC Bruno Bourg-Broc MarneRPR Benjamin Brial Wallis-et-FutunaRPR Yvon Briant Val-d'OiseNI Bruno Gollnisch RhôneFN-RN Marie-France Lecuir Val-d'OiseSOC Pierre Mauger VendéeRPR Monique Papon Loire-AtlantiqueUDF Gilles de Robien SommeUDF Jean-Paul Virapoullé RéunionUDF
Rôle Le Bureau est compétent sur : le régime d’autorisation des mesures judiciaires restrictives ou privatives de liberté ( de la Constitution) telles les levées de l'immunité d'un parlementaire ; la responsabilité de se constituer en Bureau du Congrès en cas de réunion de celui-ci aux fins de révision constitutionnelle ( de la Constitution) ; le contrôle des incompatibilités avec le mandat parlementaire, telles qu’elles sont prévues par le code électoral (article L.O. 151-2 du code électoral) ; les modalités de rattachement des élus aux formations et groupements politiques éligibles pour la répartition de l’aide publique, telles qu’elles résultent des lois sur le financement de la vie politique ( de la loi du ) ; la détermination des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts (loi n° 2013-906 du ), ces règles devant être arrêtées après consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire ; par ailleurs, la loi attribue au Bureau la charge de veiller au respect et au contrôle de ces règles de déontologie sur proposition du président et avec l'accord d'au moins un groupe d'opposition, il nomme le Déontologue de l’Assemblée nationale
Le Président et par délégation ses vice-présidents organisent les débats en séance publique. Le Bureau peut prononcer des sanctions contre des députés (rappel à l’ordre ; rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ; censure ; censure avec exclusion temporaire).
Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau de l’Assemblée nationale (à propos de l'application des articles et 89), le Bureau détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée édictée par l’, alinéa premier, du Règlement de l'Assemblée nationale : . Ainsi : il arrête le Règlement intérieur qui fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement des services de l’Assemblée ; il précise les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution de ce Règlement intérieur par les différents services ; il fixe le statut, le régime de retraite et de sécurité sociale du personnel et les rapports entre l’administration de l’Assemblée et les organisations professionnelles du personnel ; il nomme ainsi les secrétaires généraux, les directeurs généraux et les directeurs de service ; les questeurs présentent chaque année les prévisions budgétaires de l’Assemblée et rendent compte au Bureau des principales décisions relevant des aspects matériels du statut du personnel ou des moyens mis à la disposition des députés et des organes de l’Assemblée. le Bureau agrée, sur rapport de sa délégation compétente, les groupes d’études admis à se constituer au sein de l’Assemblée nationale. il coordonne les activités internationales de l’Assemblée. il a autorité sur les conditions de production, de diffusion et de distribution de la relation audiovisuelle des débats.
Liens internes Assemblée nationale Conférence des présidents de l'Assemblée nationale
Notes
Références Fiche de synthèse sur le site de l'Assemblée nationale
Catégorie:Assemblée nationale (Cinquième République) Assemblée nationale