vignette|Pays participant au système de certification du processus de Kimberley. Le processus de Kimberley (PK) est un forum de négociation international tripartite réunissant les représentants des États, de l'industrie du diamant et de la société civile depuis . Les discussions au sein de cette plateforme ont abouti au lancement d'un régime international de certification des diamants (système de certification du processus de Kimberley, SCPK) en . L'objectif du processus de Kimberley est de prévenir l'entrée des diamants de conflits dans le marché international. D'après la définition retenue par l'Assemblée générale des Nations unies, les sont .. À la suite du rapport de ., la résolution a été votée à 55 voix sur 56..
L'efficacité du processus a été remise en question par des organisations de la société civile, telles que Global Witness, qui s'est retirée du processus le . Cette ONG fondatrice du processus de Kimberley a déclaré que le forum international avait échoué dans son objectif et ne fournissait pas aux consommateurs l’assurance que les diamants bruts ne sont pas des diamants de conflits. Le , l'ONG Impact quitte à son tour la table des négociations. Cette autre ONG fondatrice du processus de Kimberley accuse le forum international de vendre aux consommateurs quelque chose qui n'est pas réel. Elle dénonce l'incapacité du PK à se réformer ainsi que l'attitude hostile de certains participants à l'égard des organisations de la Société civile.
Historique
Les origines du processus de Kimberley L'origine du processus de Kimberley s'inscrit dans un contexte d’après-guerre froide, où il est observé une corrélation entre certaines zones de conflits et la présence de ressources naturelles. Le processus de Kimberley est la réponse politique apportée au problème des "diamants de sang". Lancée en 1998 par la publication du rapport A Rough Trade par l'ONG Global Witness, la campagne transnationale visant à mettre fin au commerce des diamants bruts issus de zones de guerre met en exergue le lien entre le développement de conflits et la présence de diamants sur le territoire d'un État. Le rapport s'intéresse particulièrement au rôle des diamants dans la guerre civile angolaise opposant le gouvernement marxiste du Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA) aux rebelles maoïstes de l'União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA) menés par Jonas Savimbi. Le rapport de Global Witness montre que l'UNITA contrôle la majorité des zones diamantifères du pays et que les diamants bruts issus de ces régions entrent dans le commerce international.
Le lien entre la présence de diamants bruts sur un territoire et le développement de conflits est également observé par l'ONG Partenariat Afrique Canada (rebaptisée "Impact" en ) dans son rapport The Heart of the Matter sur la guerre civile sierra-léonaise. Publié en , le rapport montre comment les rebelles de Foday Sankoh échangent des diamants bruts contre des armes, notamment par l'entremise du président libérien Charles Taylor.
En parallèle aux actions menées par la société civile, l'Organisation des Nations unies commence à enquêter sur les liens présumés entre la présence de diamants et le développement de conflits armés. En , un panel d'experts présidé par l'ambassadeur canadien à l'ONU, Robert Fowler, communique un rapport évaluant la mise en œuvre des sanctions contre l'Angola, notamment celle visant à interdire l'exportation de diamants bruts. Pour la première fois dans l'histoire de l'ONU, le rapport Fowler nomme des chefs d'État en exercice impliqués dans la violation des sanctions décidées par l'ONU.
Les négociations Les 11 et , l'Afrique du Sud organise une rencontre dans la ville diamantifère de Kimberley réunissant les représentants de six États importateurs et exportateurs de diamants (l'Afrique du Sud, la Belgique, le Botswana, les États-Unis, la Namibie et le Royaume-Uni) ainsi que des représentants de l'industrie du diamants (principalement du conglomérat diamantaire sud-africain De Beers) et des organisations de la société civile (notamment Global Witness et Impact). D'emblée, l'idée de la création d'un système de certification des diamants bruts est évoquée à la table des négociations. Il faudra cependant plusieurs années avant que les différents participants ne parviennent à un accord. La plateforme de négociations, désormais appelée le processus de Kimberley et comptant plus de trente participants, se réunit 12 fois avant de décider l'entrée en vigueur du système de certification du processus de Kimberley (SCPK) à partir du .
Fonctionnement du processus de Kimberley Le Système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est un outil de réglementation, basé sur le volontariat, qui permet de certifier que les diamants bruts qui sont exportés par un pays participant, sont « libres de conflit ». Le PK repose sur la contribution des participants par l’intermédiaire d’un système de répartition des charges, avec le support du secteur du diamant ainsi qu'avec celui de la société civile. Un pays membre du PK ne peut commercialiser les diamants bruts qu’avec d’autres pays membres du PK.
Le processus de Kimberley n’est pas considéré comme une organisation internationale, il ne possède pas de bureau, ni de secrétariat permanent. Le PK est un modèle de réglementation dans lequel interviennent les gouvernements, l’industrie et la société civile. C’est-à-dire que, d’un point de vue juridique, le processus de Kimberley n’est pas un accord international. En effet, il est appliqué par le biais de la législation nationale de chaque pays participant. Les travaux réalisés dans le cadre du processus de Kimberley afin de veiller à la non-dissémination des diamants de conflits s'articulent autour de la présidence tournante, de deux rencontres annuelles (la réunion inter-sessions et l'assemblée plénière) et des groupes de travail et comités. Il existe actuellement six groupes de travail et comités: le groupe de travail chargé du suivi, le groupe de travail sur les statistiques, le groupe de travail des experts diamantaires, le comité des règlements et procédures, le comité de participation et de présidence, et le groupe de travail sur la production artisanale et alluviale. Pour des besoins ponctuels, par exemple le lancement d'un cycle de réformes, des comités spéciaux peuvent être créés.
Au sein du PK, des observateurs sont aussi présents tels que le Conseil Mondial du Diamant (WDC) qui a été créé par l’industrie diamantaire représentée pas la World Fédération of Diamond Bourses et l’International Diamond Manufacturers Association. La Coalition de la société civile du PK, l’Initiative diamant et développement (DDI) et l’Association des pays africains producteurs de diamants (ADPA) font également partie des observateurs.
Le SCPK repose sur la Résolution 55/56 (2000) de l’Assemblée générale des Nations unies, qui stipule que « le SCPK doit être un système de certification international, simple et fonctionnel, qui s’appuie sur des systèmes de certification nationaux et sur des normes minimales reconnues internationalement ».
Le modèle du PK a aussi inspiré la création de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction (ITIE).
Modalités de certification du processus de Kimberley
Les exigences minimales en matière de norme D’après le guide du processus de Kimberley écrit par la coalition de la société civile du PK en 2015 et du système de certification du processus de Kimberley de 2003, un pays membre du PK ne peut commercialiser qu’avec d’autres pays membres du PK les diamants bruts qui doivent, quant à eux, être conservés dans un conteneur scellé inviolable et accompagnés d’un certificat du PK en cours de validité . Le certificat doit présenter une description du contenu de la cargaison, de la valeur et des dates de délivrance et d’expiration. Le certificat comporte un numéro unique conformément à la norme ISO 3166-1 et fera l’objet d’une vérification des douanes dans le pays importateur .
L’importation et l’exportation doivent être supervisées par une autorité responsable désignée par le participant. Le participant se doit de respecter le cadre réglementaire national qui doit garantir le respect des normes du SCPK ainsi que la traçabilité des diamants du lieu d’extraction jusqu’au point d’importation. Le participant doit aussi faire preuve d’initiative en demandant une vérification de la conformité des normes par les équipes d’examen.
De multiples données sont demandées au participant telles que des données réglementaires et statistiques pour permettre, par exemple, une transparence financière entre les pays membres du SCPK. Une communication doit être assurée entre tous les participants par l’intermédiaire du président, afin d’assurer un progrès constant par la coopération et l’entraide. L’objectif est d’améliorer en continu le respect des exigences, le système de certification, trouver des solutions aux difficultés, pour atteindre des pratiques exemplaires .
Le système d’examen du PK
Le rapport annuel Un rapport annuel est demandé aux pays qui veulent prétendre à la certification PK. Ce compte-rendu doit mentionner de quelle manière sont appliquées les exigences du PK au cours de l’année civile précédente. Le rapport est ensuite publié sur le site web du PK sauf en cas de refus du participant. Les participants doivent également fournir ponctuellement, entre les rapports, leurs initiatives pour appliquer le PK.
Les visites d’examens Des visites d’examens sont aussi réalisées, de préférence sur la base du volontariat du participant. Les visites et un contact direct avec la présidence et vice-présidence permettent de faire un suivi : vérification des progrès en matière de PK et du respect des délais. Les participants doivent souscrire plusieurs visites, au plus tard trois ans après la première visite, pour une bonne surveillance ou un an après la première visite, si le suivi requiert une attention particulière.
Les missions d’examens Des missions d’examens peuvent être dépêchées, à tout moment, par la présidence du PK, si certains éléments permettent de supposer qu’un participant enfreint le système de certification PK.
Des missions d’experts peuvent également être organisées ponctuellement dans les pays participants.
Pays membres Depuis le il y a cinquante-quatre participants au processus de Kimberley représentants , l'Union européenne comptant comme un seul participant. Les participants incluent tous les acteurs majeurs producteurs de diamants bruts et les pays importateurs ou exportateurs. En le Cameroun a été admis en tant que participant avec le Kazakhstan, Panama et le Cambodge. La liste ci-dessous liste les pays participants avec leur année d'entrée (ou de ré-entrée si approprié) entre parenthèses.
(2003) (2003) (2003) (2003) (2006) (2003) (2003) (2003) (2012) (2012) (2003) (2003) (2003) (2003)
(2003) (2003) (2003) (2003) (2003) (2003) (2003) (2003) (2005) (2003) (2003) (2012) (2003) (2003/2005)
(2003) (2007) (2003) (2008) (2003) (2006) (2003) (2012) (2003) (2003/2007) (2003) (2003) (2004) (2003)
(2003) (2011) (2003) (2003) (2003) (2007) (2003) (2003) (2003) (2003) (2003)
Candidats Les pays suivants ont exprimé leur intérêt pour rejoindre le processus de Kimberley mais ne satisfont pas encore les prérequis :
Présidence du processus 2003 : Afrique du Sud 2004 : Canada 2005 : Russie 2006 : Botswana 2007 : Commission européenne 2008 : Inde 2009 : Namibie 2010 : Israël 2011 : République démocratique du Congo 2012 : États-Unis 2013 : Afrique du Sud 2014 : République populaire de Chine 2015 : Angola 2016 : Émirats arabes unis 2017 : Australie 2018 : Union européenne 2019 : Inde 2020 : Aucune présidence due à la pandémie de COVID-19 2021 : Russie 2022 : Botswana
Critiques
Le manque d'ambition du processus de Kimberley: la question des droits de l'homme