Le système national d’assurance chômage, fondé en 1958 par les syndicats d’employeurs et de salariés sous l’impulsion du général de Gaulle, est une composante de la sécurité sociale gérée par l'Unédic et mise en œuvre par France Travail.
Principalement financée par des cotisations sociales sur les salaires, il assure une indemnisation aux personnes ayant perdu leur travail, selon certains critères et pour une durée fixée par la loi.
Historique de la protection contre le chômage , émergence de la protection contre le chômage Des sociétés de secours mutuel sont créées par les corporations de métiers dès le .
, des caisses syndicales et patronales par métier Ces organisations sont interdites par la loi Le Chapelier de 1791, mais subsistent plus ou moins clandestinement et sont réintroduites dans les années 1830, lors de la monarchie de Juillet pour stabiliser le nouveau système économique et social créé par la Révolution industrielle.
En 1884, la légalisation des syndicats professionnels ouvriers et patronaux à l'initiative de Pierre Waldeck-Rousseau voit la reconnaissance des caisses syndicales et patronales organisées par métier, et dont certaines avaient déjà mis en place des mécanismes d'assurance chômage mais peu se sont orientées dans cette voie par la suite..
L'« Office du Travail » créé en contrôle ces caisses, sélectionne et classe les formes de chômage pour déterminer celles qui donnent droit à indemnisation.
Première Guerre mondiale, émergence d'une institution publique du chômage Tous les métiers ne disposent pas de ces caisses. L'afflux de chômeurs et la désorganisation des caisses syndicales pendant la Première Guerre mondiale fait émerger une institution publique du chômage : l'État à travers le « Fonds national de chômage » subventionne les départements et les grandes municipalités.
En 1945, à la Libération, la priorité est accordée à la politique de plein emploi et non à l'assurance chômage alors que débute la période de croissance économique des Trente Glorieuses.
Fondation en 1958 Le régime d'assurance chômage est créé le pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle et de André Bergeron., par les partenaires sociaux avec la signature par le patronat (Conseil national du patronat français (CNPF)) et les syndicats (FO, CFTC et CGC) de la Convention nationale interprofessionnelle.
Le système d'indemnisation est établi en dehors du cadre de la Sécurité sociale, contre le souhait de la Confédération générale du travail (CGT) qui refuse initialement de prendre part aux négociations. En 1958, la Sécurité sociale n'est pas encore gérée paritairement, contrairement au régime d'assurance chômage qui s'apprête à être mis en place. La gestion opérationnelle du système est assurée par les Assedic, le pilotage de l'ensemble par l'Unédic. Dès le départ, les signataires considèrent que le régime doit aider à la reprise rapide d'un emploi et la mobilité de la main-d'œuvre et dépasser la simple indemnisation des chômeurs..
Un outil d'orientation et de recherche d'emploi vient enrichir le dispositif avec la création en 1967 de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) sur proposition du commissaire général au plan François-Xavier Ortoli. L'objectif là encore est de faire plus pour les demandeurs d'emploi, au-delà de la simple indemnisation.
Années 1980 : baisse de l'indemnisation et conditions de durée Jusqu'en 1982, tout chômeur était indemnisé par 90 % de son ex-salaire brut"La paupérisation des Français", par Denis Clerc, page 14 .
La forte hausse du chômage après le second choc pétrolier, de 1979 au début des années 1980, creuse un déficit, nécessitant des mesures d'urgence en 1982 : hausse des cotisations ; baisse des indemnisations ; nouveau système les faisant dépendre de la durée de cotisation.
Ces réformes font apparaitre une nouvelle catégorie : les chômeurs dits "en fin de droits", pour lesquels l'État va suppléer l'Unédic en créant en 1984 l'allocation spécifique de solidarité, puis de facto le revenu minimum d'insertion, en 1988 sous le second gouvernement Rocard.
Crise de 1992 Une crise financière de l'Unédic aboutit en 1992 à des mesures d'économie : allongement de la durée de cotisation minimum pour avoir le droit d'être indemnisée, modifiée plusieurs fois ; dégressivité des allocations ; contrôle renforcé de la recherche d'emploiAlternatives économiques, numéro 205, septembre 2006, page 57.
Réformes de 2001-2002, forte baisse des cotisations et durée d'indemnisation réduite En 2001, le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) impose la création du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), et une forte baisse des cotisations. Juste après, une remontée du taux de chômage dégrade de nouveau les comptes et aboutit à la signature d'une nouvelle convention en 2002, qui fait passer la durée d'indemnisation de 30 à 23 mois et durcit les conditions d'accès au régime. Désormais, à peine la moitié des chômeurs sont indemnisés par l'Unédic.
La loi de cohésion sociale de Borloo en 2005 supprime formellement le monopole de placement de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et prévoit la création de 300 « maisons de l'emploi », regroupant les différents acteurs de l'aide aux chômeurs.
Convention de 2006 durcissant à nouveau les conditions d'accès La convention de 2006 durcit de nouveau les conditions d'accès au régime d'indemnisation, tout en instaurant le principe du guichet unique et le suivi mensuel des chômeurs.
Depuis le , Assedic et ANPE fusionnent pour donner naissance à une nouvelle entité nommée Pôle emploi.
Le régime de l'Assurance chômage, qui subit des déficit depuis 2009, voit sa dette atteindre près de 26 milliards d'euros fin 2015..
Le , l'Unédic annonce qu'elle attend un retour dans le vert de ses comptes pour 2021. D’après ses prévisions financières, son solde redeviendrait excédentaire en 2021 de 2,3 Mds€ en 2021. Il serait de 4,2 Mds€ en 2022..
Déficit de 2020, l'année du covid En , le désendettement prévu en 2021 n'est plus d'actualité selon Eric Le Jaouen, qui déclare que « sans trop s’avancer, nous pouvons être sûrs d’une chose, c’est que nous finirons 2020 beaucoup plus endettés que prévu ».. Cette situation découle de l’explosion du chômage partiel et des aides versées pour limiter les conséquences sociales et économiques dues à la pandémie de Covid-19.
L’Unédic évalue la dette du Covid à 19 milliards d'euros en 2020, portant la dette totale de l'Assurance chômage à 60,7 milliards d'euros en 2022. L’association rappelle que ..
Avec la réforme de l'assurance chômage, dès le , la durée d'indemnisation est diminuée de 25 %..
À partir du , l’abandon de poste est considéré par défaut comme une démission et n’ouvre plus les droits aux indemnités chômage aux travailleurs..
Le système de l'assurance chômage Un système paritaire L'assurance chômage est gérée de manière paritaire par les syndicats de salariés et le patronat depuis la création de l'institution. Tous les 3 ans, les partenaires se réunissent pour négocier une nouvelle convention dont l'enjeu principal est de fixer le montant des cotisations sociales dévolues à l'assurance chômage et les conditions d'indemnisation des chômeurs pour les trois années à venir. Cette négociation est encadrée par une lettre que le premier ministre adresse aux partenaires sociaux, comportant les objectifs à atteindre. Une fois la négociation achevée, il revient à l'État d'entériner la convention et de lui donner force de loi (ou à l'occasion, comme en 2000, de demander certaines modifications). Si ces négociations n’aboutissent pas, le gouvernement reprend la main et légifère par décret.. En 2019, en l'absence d'un accord établi entre chaque partie, les réformes de l’assurance chômage ont été fixées par décret le .
Financement de l’assurance-chômage Les résultats financiers de l'assurance chômage sont intégrés à ceux de l'État, le régime étant considéré comme faisant partie de son périmètre comptable. Tout emprunt public requis pour financer le régime d'assurance chômage doit faire l'objet d'une garantie de l'État.
Convention tripartite En parallèle, il existe la convention tripartite, réunissant l'Unédic, l’État et le Pôle emploi. Celle de 2019-2022 fixe à Pôle emploi quelques objectifs : Pour faciliter le retour à l’emploi, il faut que Pôle emploi réponde de manière plus personnalisée aux besoins de chaque demandeur d’emploi ; Face aux difficultés rencontrées par les entreprises pour recruter, Pôle emploi doit prévenir les demandeurs d’emploi et lutter contre ces difficultés ; Grâce au plan d’investissement dans les compétences (PIC), Pôle emploi doit encourager le développement des compétences des demandeurs d’emploi..
Principes généraux de l’assurance chômage Les différents droits au chômage En France, un salarié a droit à l'assurance chômage codifiée par la convention du sur l'indemnisation du chômage y donne droit après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une « démission légitime »., qui peut être justifiée par une situation personnelle (par exemple le rapprochement familial), une situation professionnelle (création d’entreprise, suivi de formation, service civique, ré-embauche, CDI en lieu et place d’un CDD…), ou conflictuelle (non-paiement du salaire, acte délictueux au travail…).
Il existe également des cas particuliers (cas de conscience pour les journalistes, non-vaccination des enfants pour les assistants maternels…)..
Depuis le décret du , les salariés démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle peuvent bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), sous certaines conditions. : ne pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou une autre, à moins d'avoir depuis travaillé au moins 91 jours ou 455 heures ; résider en métropole, ou départements ou collectivités d’outre-merLes collectivités d’outre-mer sont Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et MiquelonUn régime spécifique d’assurance chômage s’applique à Mayotte (départementalisation progressive sur 25 ans cf. loi 2010-1487 du 7 décembre 2010). justifier d’une période d’affiliation de 130 jours ou 910 heures dans une période de 24 ou 36 mois selon l’âge du demandeur d’emploi. être inscrits comme demandeurs d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l’emploi (PPAE) ; être à la recherche effective et permanente d’un emploi ; ne pas avoir atteint l’âge normal de départ à la retraite ; être physiquement aptes à l’exercice d’un emploi ;
La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 182 jours, ni excéder 730 jours pour les moins de 53 ans.. Toutefois, cette limite est portée à 930 jours pour les personnes âgées entre 53 et 54 ans et à 1095 jours pour les salariés privés d’emploi âgés de 55 ans et plus. Cette durée est fixée par plusieurs paramètres comme la durée d’affiliation.
Évolution de l'indemnisation des chômeurs De nombreux changements ont depuis 1982, modifié l’allocation chômage concernant : La proportion du salaire reversé; La dégressivité de ce reversement dans le temps; Sa durée maximale; Les conditions pour y avoir droit.
Jusqu'en 1982, l'indemnisation était générale et représentait 90 % de l'ancien salaire brut. , explique le journal Le Monde. Après 2013, de nouvelles réformes ont encore réduit ces indemnisations.
Évolution des contributions d’assurance chômage L’assurance chômage versée par l’Unédic est assurée par les cotisations sociales employeurs sur les salaires bruts. Elles représentent 4,05% des salaires brutsComprendre le financement de l’assurance chômage, unedic.org.
Depuis , les cotisations salariales d'assurance chômage sont supprimées et remplacées par une fraction de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activité..
Le principe de calcul de l’allocation