Les élections législatives moldaves de 2019 se déroulent le .. afin de renouveler pour quatre ans les du Parlement de Moldavie.. Un référendum se tient le même jour..
Le scrutin, qui connait la plus faible participation depuis l'indépendance du pays, donne lieu à un important renouvellement du parlement. Le Parti des socialistes obtient la majorité relative avec un tiers des sièges, devançant de peu le Parti démocrate au pouvoir. Il s'agit cependant des seuls partis sortants conservant une présence au parlement. Le Parti libéral, partenaire de coalition des démocrates, perd tous ses sièges, tout comme le Parti des communistes, jusque là troisième force au Parlement. La coalition Parti action et solidarité-Plateforme vérité et dignité, dite ACUM, et le parti Șor font quant à eux leur entrée au parlement en arrivant respectivement en troisième et quatrième position.
La division du parlement entre trois formations aux vues irréconciliables mène cependant à un blocage institutionnel, qui conduit le président Igor Dodon à menacer de convoquer des élections anticipées.
Une coalition entre socialistes et ACUM est formée in extremis le , portant Maia Sandu (PAS) au poste de premier ministre. Les démocrates saisissent cependant la cour constitutionnelle, qui invalide sa nomination et tente d'imposer des élections anticipées, conduisant à la crise constitutionnelle moldave de 2019, qui voit finalement Maia Sandu confirmée dans ses fonctions.
Contexte
Initialement prévues pour , les élections sont finalement reportées à 2019 par un vote de l'assemblée fin juillet. Cette décision intervient dans un contexte de mobilisation de l'opposition liée à la victoire du candidat d'un parti d'opposition à la mairie de la capitale Chișinău à la suite d'une élection municipale anticipée. Cette victoire est rapidement invalidée pour vice de procédure électorale par la justice moldave, alors décriée par l'opposition pro-européenne comme étant inféodée au gouvernement pro-russe. L'Union européenne décide en conséquence de mettre fin à son aide au développement dans le pays. Le report a également lieu lors de séances controversées au cours desquelles la majorité vote une cinquantaine de lois en deux jours, dont une loi d'amnistie des individus condamnés ou poursuivis pour corruption, en échange d'un versement de trois pour cent de la valeur des sommes ou biens reçus. La quasi-totalité de l'opposition quitte les bancs de l'assemblée lors de ces séances.
Système électoral La Moldavie est dotée d'un parlement monocaméral (Parlamentul Republicii Moldova) composé de élus pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 6 % dans une unique circonscription nationale. Ce seuil passe à 9 % pour les listes présentées conjointement par deux partis et à 11 % pour les listes présentées par des coalitions de trois partis ou plus. Dans le cas de candidats sans étiquettes, le seuil est abaissé à 2 %. Loi électorale. Les listes sont obligatoirement composées d'un minimum de 40 % de candidats de l'un ou l'autre sexe. La loi électorale n'impose cependant pas l'alternance des sexes des candidats sur les listesAlegerile parlamentare din 2019 în Republica MoldovaMinimum 40% femei pe listele partidelor.
Ces élections seront les premières à avoir lieu sous ce nouveau mode de scrutin mis en place en 2017, les élections législatives moldaves ayant auparavant lieu à la proportionnelle intégrale, selon les mêmes seuils... La loi électorale suscite une vive polémique en Moldavie, et est longtemps jugée susceptible de faire l'objet d'un référendum avant l'élection.. La réforme met par ailleurs fin au quorum de participation de 33 % des inscrits jusque là exigé pour que les résultats de l’élection soient valides, en raison de l'émigration d'une grande partie de la population, ayant conservé la nationalité moldave et par conséquent toujours inscrite sur les listes électorales.
Le , le président Igor Dodon indique qu'il n'hésitera pas à convoquer de nouvelles élections dans un délai de trois à quatre mois dans le cas où les partis ne parviendraient pas à s'entendre sur une coalition si celles ci donnent lieu à un parlement sans majorité..
Forces en présence Les abréviations sont celles des noms moldaves. Partis Idéologie Chef de file Sièges en 2014 Parti des socialistes (PSRM) GaucheSocialisme démocratique, euroscepticisme, nationalisme de gauche, russophilie Zinaida Greceanîi Parti des communistes (PCRM)Gauche à extrême gaucheCommunisme, marxisme-léninisme, russophilieVladimir VoroninParti démocrate (PDM)Centre gaucheSocial-démocratie, europhilieVladimir Plahotniuc Parti libéral (PL) Centre droitLibéral-conservatisme, unionisme, europhilie Mihai Ghimpu Parti action et solidarité (PAS) Centre droitSocial-libéralisme, europhilie Maia Sandu Nouveau Plateforme vérité et dignité (DA) Centre droitPopulisme, europhilie Andrei Năstase Nouveau Notre Parti (PN)Attrape-toutPopulisme, euroscepticisme, russophilieRenato UsatîiNouveau Parti Șor (PȘ)DroiteConservatisme, russophilieIlan ȘorNouveau
Déroulement vignette|upright=2|Parti arrivé en tête par arrondissement électoral (gauche) et par circonscription uninominale. Participation +Participation par heure, dont élections récentes. Année Heure Finale20144,20 %20,98 %39,21 %51,01 %55,86 %57,28 %2016 7,51 %25,35 %37,89 %46,69 %48,95 %50,95 %20195,80 %24,00 %37,41 %45,65 %49,17 %49,22 %
Résultats +Résultats des législatives moldaves de 2019...Fichier:Moldova Parliament 2019.svg Parti Proportionnelle Circonscriptions Total +/- Voix % Sièges Voix % Sièges Parti des socialistesPSRM31,151829,3817 35 Parti action et solidaritéRemporte 15 des 26 sièges de la coalition PAS 26,84 14 25,70 12 15 Plateforme vérité et dignitéRemporte 11 des 26 sièges de la coalition DA 11Bloc électoral ACUM (DA-PAS)ACUM26 Parti démocratePDM23,621324,961730 Parti ȘorPȘ8,3258,672 7 Parti des communistesPCRM3,7502,090 0 Notre PartiPN2,9502,8100 Parti libéralPL1,2501,1500 Mouvement populaire anti-mafia MPA0,610 0 Démocratie chez soi PPDA0,3200,0600 Parti des régions PRM0,2600 Parti national libéral PNL0,2400,0600Parti vert écologistePVE0,2300,0500 Mouvement professionnel MPSN0,200 0 Parti de la volonté du peuple PVP0,190 0 Parti de la mère patrie PP0,070 0 Indépendants5,0733 Suffrages exprimés 97,2095,74 Votes blancs et invalides 2,80 4,26 Total100 50 100 51 101 Abstentions50,7651,17 Inscrits / participation 49,2448,83
Formation du gouvernement Une fois les résultats connus, le Parti des socialistes propose au Bloc électoral ACUM de former un gouvernement de coalition. Le Parti démocrate fait de même, allant jusqu'à proposer que le poste de Premier ministre revienne à un membre d'ACUM, malgré un nombre moins important de sièges. Le bloc électoral refuse néanmoins les deux propositions, suivant les intentions clairement affichées lors de sa campagneMoldova's Democratic Party invites pro-EU ACUM bloc to form govt coalition.
Le , le Bloc électoral ACUM annonce revenir sur sa décision de rejeter les négociations de coalitions avec le Parti des socialistes. L'ACUM déclare également que des négociations de coalition avec le Parti démocrate sont toujours en cours... Après cette annonce, Maia Sandu et Andrei Năstase, dirigeants d'ACUM, invitent officiellement le PSRM à entamer des négociations de coalition. Les deux partis doivent se réunir chacun de leur côté pour discuter des négociations en cours avec l'ACUM. Ces négociations se soldent cependant par un échec.
Le pays se retrouve dans une situation de blocage institutionnel le laissant sans gouvernement, du fait des positions irréconciliables des principaux partis. Aucune majorité absolue ne peut ainsi être atteinte sans un accord entre au moins deux des trois formations arrivés en tête. Or, le PSRM est favorable à un rapprochement avec la Russie, tandis que le PDM et l'alliance ACUM prône une adhésion à terme avec l'Union européenne. Ces deux derniers ne parviennent pas non plus à s'entendre, l'ACUM s'étant construit en opposition au PDM et à la corruption, dont il accuse le parti au pouvoirMoldova could be forced into holding a second parliamentary election this year.
Le blocage persiste ainsi pendant plus de trois mois. Cette situation conduit le président Igor Dodon à menacer de convoquer des élections anticipées. Le , il fixe un ultimatum aux membres du parlement, auquel il donne jusqu'à la mi-juin pour former un gouvernement, faute de quoi les électeurs moldaves retourneront aux urnesMoldova’s president to dissolve parliament unless deadlock settled by mid-June. Sous la pression des partenaires russes, américains et européens, les négociations reprennent le entre les socialistes et la coalition ACUMhttps://balkaninsight.com/2019/06/04/diplomatic-intervention-breaks-moldovas-political-deadlock/ Diplomatic Intervention Breaks Moldova’s Political Deadlock].
Crise constitutionnelle
La cour constitutionnelle accélère grandement les négociations en précisant le que le gouvernement devra être formé sous trois mois à partir de l'annonce de sa confirmation des résultats officiels, effectuée le , sous peine d'élections anticipées..
Le , un gouvernement de coalition entre les pro-européens ACUM et les pro-russes socialistes, dirigé par Maia Sandu est finalement forméLes partis politiques moldaves s’accordent pour former un gouvernement . Cette dernière, farouche opposante du chef du parti démocrate, Vladimir Plahotniuc, et du gouvernement démocrate qu'elle accuse régulièrement de corruption mafieuse, déclare que le nettoyage du pays va pouvoir commencer.. L'accord de coalition prévoit notamment d'accentuer la fédéralisation du pays pour essayer d'amener la Transnistrie à accepter, comme la Gagaouzie, la légalité républicaine internationalement reconnue du gouvernement de Chișinău. Ce point provoque des accusations de par le gouvernement sortant.
Saisie par le PDM sur des divergences d'interprétation quant à la date butoir pour former un gouvernement, ainsi que sur le caractère obligatoire ou non d'une dissolution après celle-ci, la Cour constitutionnelle déclare la nomination de Sandu invalide, de même que toute décision du parlement élu prise après le . La Cour constitutionnelle fixe en effet à ce jour la date limite de formation d'un gouvernement pouvant éviter des élections anticipées, interprétant le délai de trois mois comme équivalant à exactement 90 jours. La cour interprète également le délai comme étant impératif, privant le parlement de tout pouvoir passé celui-ci...
Cette décision provoque la surprise dans le milieu politique ainsi que chez les observateurs, le délai de trois mois étant jusque là considéré comme incluant la fluctuation des jours mensuels, ce qui portait le délai au . La décision déclenche une vive polémique, la cour étant régulièrement accusée d'être aux mains des dirigeants du Parti démocrate au pouvoir, notamment après avoir annulée la victoire de l'opposition aux élections municipales partielles de 2018 dans la capitale Chisinau.
Le , le président Igor Dodon est relevé de ses fonctions pour avoir refusé d'appliquer la décision de la cour lui enjoignant de dissoudre le parlement. Le Premier ministre démocrate Pavel Filip est chargé d'assurer l'intérim.. Il dissout aussitôt le parlement et convoque de nouvelles élections pour le .. Dodon réagit en appelant la population à le soutenir pour surmonter la crise..