La Communauté européenne de la santé (CES) est un projet inabouti de communauté européenne développé dans les années 1950. Ce projet était porté par le gouvernement français qui le destinait aux pays de l’OECEIl s'agissait alors de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la République fédérale d’Allemagne, du Portugal, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie.. Celui-ci, même s’il n’a jamais abouti, s’inscrit dans le contexte des années 1950, période de début de l’intégration européenne, et l’apparition de plusieurs communautés européennes, la CECA, la CEEA et la CEE, qui forment un nouveau niveau de pouvoir politique supranational.

Historique Le , le conseil des ministres français adopte le projet de création d’une Communauté européenne de la santé (CES), proposé par le ministre Paul Ribeyre, qu’il nomme officieusement « pool blanc ». Les 12 et , le gouvernement français soumet le projet aux États membres de l’OECE lors d’une conférence préparatoire à Paris, en vue d’un prochain traité qui aurait permis d’adopter formellement le principe d’une Communauté européenne de la santé. C’est Robert Schuman, considéré comme l’un des « pères de l'Europe », qui introduira cette conférence par un discours.

Cette conférence préparatoire débouche sur l’adoption d’une résolution le , laquelle ancre le projet dans la dynamique d’intégration plus globale qui se déploie au même moment dans d’autres secteurs.

Objectifs du projet de communauté L’objectif le plus évident est sans aucun doute l’objectif sanitaire. La finalité est d’améliorer l’efficacité des dispositifs sanitaires des potentiels États membres en rendant leurs systèmes de santé plus performant en adoptant des politiques supranationales et continentales. Cependant, selon A. Davesne et S. Guigner, ce projet de Communauté européenne de la santé s'inscrit également dans les enjeux européens d'alors, visant à créer une interdépendance entre les États afin de maintenir la paix sur le continent et de créer une réelle solidarité entre les pays.

La résolution adoptée par la conférence préparatoire de Paris du 12 et dispose en effet :

Le projet de s’aligne donc sur celui par la Communauté européenne du charbon et de l'acier née l’année précédente par la signature du traité de Paris de 1951. Le nom de « pool blanc » faisant d’ailleurs référence à celui de « pool noir » donné à la CECA.

Fonctionnement Le projet de base son modèle institutionnel sur celui de la CECA. Il prévoit la création d’une autorité supranationale, la « Haute autorité de santé », dont le rôle sera d’exécuter le traité et d’incarner la Communauté. La CES se positionne donc bien au-dessus des États dans une optique supranationale.

Échec du projet Selon Alban Davesne et Sébastien Guigner, les raisons de l'abandon du projet sont complexes et dépendent de l'angle d'analyse du contexte (fonctionnaliste, intergouvernementaliste ou intergouvernementaliste libéral) : les réticences initiales de certains États qui préféraient les cadres de coopération et de coordination existants tels que l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil de l'Europe, etc. ; dans le cas de la Suisse et du Royaume-Uni, une opposition au projet reposant sur la supranationalité ; la stratégie française, qui introduisit sa proposition rapidement et convoqua une réunion sur le sujet dans un court délai (les États n'auraient eu qu'une semaine pour lire le projet), et la réponse des autres États qui n'acceptèrent d'en discuter qu'un an après. Ce délai vit la situation interne en France changée, les Socialistes ne soutiennent plus le projet et les Gaullistes et communistes s'y opposent, ce qui entraîna un rejet du projet par ses proposants. l'opposition supposée de certains groupes pharmaceutiques, inquiet ds nouvelles contraintes sanitaires que la CES pourraient engendrer et les enjeux liés aux minima sociaux.

Selon Cassan, la raison de l'échec de la CES serait également dû à un rejet, par les gouvernements, de la supranationalité.

Notes

Sources Références

Bibliographie

Compléments Lectures approfondies . . .

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