La Société de législation comparée (SLC) est une association française loi de 1901, reconnue d'utilité publique. Fondée en 1869 par Édouard Laboulaye, elle regroupe des universitaires, avocats et magistrats français et étrangers, et organise des colloques internationaux sur des sujets d'actualité.
La société publie la Revue internationale de droit comparé et des monographies de droit comparé.
La SLC constitue une unité de recherche en droit comparé du CNRS et est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (CESNU), du Bureau international du travail (BIT) et du Conseil de l’Europe.
Historique
La Société de législation comparée, fondée en 1869, se positionne initialement comme une société savante apolitique dédiée au progrès de la science juridique. Cependant, au fil des années, ses membres, majoritairement parisiens et d'orientation libérale, occupent des postes clés au Parlement et dans l'administration préfectorale, influençant ainsi la législation et l'application des lois. Sous la Troisième République, la SLC devient un pivot entre le monde politique et juridique, avec une forte présence de ses membres au sein du corps préfectoral et dans les cabinets ministériels. Malgré les changements politiques et les difficultés à influencer la production législative, la SLC demeure au cœur des milieux législatifs et judiciaires de la fin du selon Pierre Allorant et Walter Badier.
Elle est reconnue d'utilité publique par décret du Le Centenaire de la Société de législation comparée (1869-1969). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 756-757..
Elle s'installe en 1951 au Centre français de droit comparé sis au 28 rue Saint-Guillaume à ParisAncel Marc, Van Camelbeke Micheline. Deux dates mémorables dans le développement du droit comparé en France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°1, Janvier-mars 1982. pp. 131-144..
Liste des présidents Voir : Les Présidents de la SLC depuis 1869
Liste des secrétaires généraux
Voir : Les Secrétaires généraux de la SLC depuis 1869
Sections de l'association
Voir :
Publications Les 831 bulletins de la Société de législation comparée de 1869 à 1946 ont été numérisés et sont accessibles sur le site de la Bibliothèque nationaleBulletin de la Société de législation comparée, 72 années disponibles - 831 numéros..
La Revue internationale de droit comparé, seule revue générale de droit comparé publiée en France, paraît depuis 1949 à destination des juristes de toutes spécialités et de tous pays. Ses numéros trimestriels de 1949 à 2019 sont accessibles sur le site PerséeRevue internationale de droit comparé, 1949-2019..
Outre de très nombreux ouvrageshttps://legiscompare.fr/ecommerce/fr/ (actes de colloques, droits étrangers, droit comparé et européen, etc.), la société publie aussi la revue Tribonien, revue critique de législation et de jurisprudence.
Prix Prix Choucri-Cardahi 1999 de l’Académie des sciences morales et politiques pour l’ensemble de son action..
Notes et références
Liens externes
Catégorie:Association ou organisme lié au droit Catégorie:Association française reconnue d'utilité publique Catégorie:Association fondée en 1869 Catégorie:Droit comparé Catégorie:Société savante liée au droit en France Catégorie:Association ou organisme ayant son siège dans le 7e arrondissement de Paris