La (CACPB) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique vignette|gauche|redresse|La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie en 2018. Dès sa création le , la communauté de communes du Pays de Coulommiers (résultant de la fusion de la première communauté de communes du Pays de Coulommiers, créée en 2013, et de la communauté de communes de la Brie des moulins) envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux...

La CDCI du , après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion.. Le préfet de Seine-et-Marne crée donc la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie par un arrêté du qui a pris effet le ..., qui était constituée de 43 communes..

Cette intercommunalité fusionne avec la communauté de communes du Pays Créçois pour former le une nouvelle communauté d'agglomération qui conserve le nom de communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, et qui regroupe 54 communes et environ ....

Territoire communautaire Géographie

Composition En 2025, la communauté d'agglomération est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège Le siège de la communauté d'agglomération est en mairie de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle.

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose pour la mandature 2026-2032 de 84 conseillers, représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante. : - 12 délégués pour Coulommiers ; - 8 délégués pour la Ferté-sous-Jouarre ; - 4 délégués pour Mouroux et Crécy-la-Chapelle ; - 3 délégués pour Jouarre ; - 2 délégués pour Boissy-le-Châtel, Pommeuse, Faremoutierset Guérard ; - 1 délégué ou son suppléant pour les 45 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2026 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Ugo Pezzetta, maire de la Ferté-sous-Jouarre par 81 voix, deux bulletins nuls et un blanc, et élu ses vice-présidents en prenant en compte les trois bassins de vie de l'intercommunalité, le Pays Créçois, le Pays de Coulommiers et le Pays Fertois.

Ces vice-présidents sont : Franck Riester, maire de Coulommiers, chargé du développement économique ; Sophie Chevrinais, maire de Touquin, chargé de l'enfance et de la petite enfance ; Franz Molet, maire de Voulangis, chargé de l'eau, de l'assainissement, des eaux pluviales et de la commande publique ; Caroline Auliac, maire de Villiers-sur-Morin, chargé de l'aménagement du territoire ; Philippe Fourmy Reux, maire de Signy-Signets, chargé des finances et des politiques contractuelles ; Eric Gobard, maire d'Aulnoy, chargé du tourisme ; Jean-Jacques Prévost, maire de Coutevroult, chargé des mobilités ; Cédric Thomas, maire de Maisoncelles-en-Brie, chargé des équipements culturels et sportifs ; Christine Autenzio, maire de Crécy-la-Chapelle, chargé de la politique de santé d'intérêt communautaire ; Emmanuel Vivet, maire de Nanteuil-sur-Marne, chargée de France services et de l'aménagement numérique ; Sophie Deloisy, maire-adjointe de Coulommiers, chargée de l'emploi et de l'insertion ; Sébastien Houdayer, maire de Saint-Augustin, chargé de la sécurité, du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et des Gens du voyage ; Laurence Miffre-Peretti, maire de Saint-Jean-les-deux-Jumeaux, chargée de la politique culturelle d'intérêt communautaire ; Fabrice Marcilly, maire de Condé-Sainte-Libiaire, chargé de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Liste des présidents

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts, il s'agit deArticle 5 des statuts, document mentionné en Liens externes. :

Développement économique• Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. Aménagement de l'espace communautaire : plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité ; Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières correspondantes ; opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ; Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Programmes d'actions définis dans le contrat de ville Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; Aires d'accueil pour les Gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ; Voirie et parcs de stationnement reconnus d'intérêt communautaire, et voies intérieures aux zones d'activités d'Amillis, Beautheil, Chailly-en-Brie, Extension, ZA « 18 Arpents » à Boissy-le-Châtel, ZA « les longs Sillons » à Coulommiers, Zone de Voisins à Mouroux Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ; Action sociale d'intérêt communautaire Maisons de services au public ; Incendie et secours : Sur le territoire de Bouleurs, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, La Haute-Maison, Sancy-lès-Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Villiers-sur-Morin, Voulangis, contribution obligatoire au fonctionnement du service d'incendie et secours en lieu et place des communes membres. Sur le territoire des communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, La Ferté-sous-Jouarre, Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, PierreLevée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Aulde, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets et Ussy-sur-Marne (ex CACPB) : gestion des centres de secours et contribution au SDIS ; Infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexe ; En matière de transport : élaboration et actualisation d'un Plan local de déplacements ; étude, participation à la réalisation et entretien d'aires de covoiturages et multimodales conformément au schéma défini par le Département ; subventions des titres de transport des collégiens non subventionnables et des lycéens du territoire ; transports scolaires des établissements primaires vers le centre aquatique des capucins, la piscine de La Ferté-sous-Jouarre et la piscine de Çrécy-la-Chapelle ; installation et entretien des abribus sur le territoire hors abri bus du Département En matière de santé : maison médicale à la Ferté Sous Jouarre et maison de santé pluriprofessionnelle et universitaire à Coulommiers ; participation à des investissements communaux permettant l'accueil d'une offre de soins itinérante et de proximité en lien avec la maison pluriprofessionnelle universitaire à Coulommiers ; participation aux frais de fonctionnement des cabines de télémédecine installées par le Département ; Culture et Tourisme : soutien à. la promotion d'actions de rayonnement intercommunal dans les domaines culturels et touristiques (Ferté Jazz à la Ferté sous Jouarre, la Foire aux Fromages à Coulommiers, le Moulin Jaune à Crécy la Chapelle, Voulstock à Voulangis) ; Charte de Pays, parc naturel régional ; Émetteurs TDF de la Ferté-sous-Jouarre, lieu-dit « la Gambière » et à Méry-sur-Marne, lieu-dit « Les Usagèrs » : se limitant aux locations perçues et participations versées à l'organisme qui en a la charge au titre de la maintenance des ouvrages ; Système d'information géographique ; Mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGES) ; Électrification rurale sur le territoire des communes la CACPB initiale ; Instructions des autorisations liées au droit des sols pour le compte des communes.

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 46 €/habitant.

Projets et réalisations Projets Les premiers projets de la CACPB concernent notamment .. : la construction d’une maison de santé à la Ferté-sous-Jouarre ; la mise en œuvre du transport à la demande ; l’aménagement d’un parc d’activités économiques à Mouroux ; l’ouverture de la maison des fromages de Brie à Coulommiers.

Réalisations

Annexes Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

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Notes et références

Catégorie:Communauté d'agglomération en Seine-et-Marne Catégorie:Coulommiers (Seine-et-Marne)