La taxe sur les produits et services ou TPS (en anglais, goods and services tax ou GST) est une taxe sur la vente, à niveau multiple, introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) utilisées en Europe. L'introduction de cette taxe fut extrêmement controversée et fut un des facteurs déterminants dans la plus grande défaite électorale d'un parti fédéral au pouvoir dans toute l'histoire du Canada.

Structure Bien que semblable à la taxe sur la valeur ajoutée européenne, la TPS a plutôt pour modèle une taxe du même nom en vigueur en Nouvelle-Zélande.

Il s'agit d'une charge de 5 % sur la vente de tout produit ou service, exception faite de certains articles essentiels, tels la nourriture, le loyer résidentiel, les services médicaux, et certains services comme les services financiers.

La taxe est calculée sur chaque vente.

Les entreprises inscrites qui acquièrent des biens et services comme intrants peuvent généralement demander des "crédits de taxes sur les intrants", c'est-à-dire qu'elles peuvent déduire de la TPS perçue la TPS qu'elles ont payée. Cela évite l'effet "cascade", c'est-à-dire l'application de la taxe à plusieurs reprises sur un même bien ou service lors des transactions préalables à la transaction avec le consommateur final. Ainsi, seul le consommateur final paie la taxe. Par exemple, un concessionnaire automobile va payer la TPS lors de l’achat d'un véhicule auprès du manufacturier et va devoir en percevoir lors de la vente à un particulier, mais il peut ensuite demander un crédit de taxe sur les intrants pour la taxe qu’il a lui-même payée.

Les biens exportés sont "détaxés".

Les individus à faible revenu peuvent recevoir un remboursement de leur TPS, calculée d'après le montant de leur impôt sur le revenu.

En 1997, les provinces de la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador, et le gouvernement du Canada fusionnèrent leurs taxes respectives dans une taxe de vente harmonisée (TVH). Dans ces provinces, le taux de la TVH est de 13 % (15 % avant le ). La TVH est gérée par le gouvernement fédéral, les revenus étant divisés entre les gouvernements participants selon une formule établie.

Les autres provinces continuent d'imposer une taxe de vente séparée au niveau du détail seulement, à l'exception de l'Alberta, qui n'a aucune taxe de vente provinciale. À l'Île-du-Prince-Édouard, les taxes provinciales incluent la TPS dans leur base. Les trois territoires canadiens (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) n'ont pas de taxe de vente territoriale.

Le gouvernement du Québec gère à la fois la TPS fédérale et la TVQ provinciale. C'est la seule province qui gère la taxe fédérale.

Articles non taxés

Il y a deux catégories d'articles, de services, ou de produits non taxés au Canada. Les ventes détaxées et exonérées.

Au Canada Les ventes détaxées Certains produits et services sont assujettis à la TPS/TVH au taux de 0 % (détaxés). Cela signifie qu'aucune TPS/TVH n'est facturée sur la vente ou la fourniture de ces produits et services et que le vendeur/fournisseur de services peut récupérer toute taxe qu'il aurait lui-même payé sur ses intrants.

Voici quelques exemples de produits et services détaxés : les produits alimentaires de base comme le lait, le pain et les légumes; les produits agricoles comme les céréales, la laine brute et les feuilles de tabac séchées; la plupart des animaux de ferme; la plupart des produits de la pêche comme le poisson destiné à la consommation humaine; les médicaments sur ordonnance et les frais de préparation d'ordonnances; les appareils médicaux comme les appareils auditifs et les dents artificielles; les exportations; plusieurs services de transport lorsque le point d'origine ou la destination est à l'extérieur du Canada; toutes les fournitures de produits et services réservées à l'usage du gouverneur général.

Les ventes exonérées Certains produits et services ne sont pas assujettis à la TPS/TVH (exonérés). Cela signifie qu'aucune TPS/TVH n'est facturée sur la vente ou la fourniture de ces produits et services et que le vendeur/fournisseur de services ne peut PAS récupérer la taxe qu'il paie sur ses intrants.

Voici quelques exemples de produits et services exonérés :

les immeubles d'habitation qui ne sont pas neufs; les loyers payés pour un logement à long terme (un mois ou plus) et les frais de logement en copropriété; certaines ventes de terrains vacants ou de terres agricoles; la plupart des services de santé et des services médicaux et dentaires qui sont dispensés pour des raisons médicales par des médecins ou des dentistes agréés; les services de garde d'enfants (service de garderie normalement fourni pour une période de moins de 24 heures par jour) fournis principalement pour des enfants âgés de 14 ans ou moins; le péage de ponts, routes et traversiers (le péage des traversiers est détaxé si le traversier est en provenance ou à destination d'un endroit à l'extérieur du Canada); les services d'aide juridique; la plupart des services d'enseignement, comme : les cours fournis par une école de formation professionnelle menant à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme qui permet l'exercice d'un métier; les services de cours particuliers qui sont conformes à un programme d'étude désigné par une administration scolaire et qui sont fournis à un particulier; les leçons de musique; la plupart des aliments ou des boissons vendus dans la cafétéria d'une école primaire ou secondaire principalement aux élèves de l'école et la plupart des régimes de repas dans une université ou un collège public; la plupart des services fournis par une institution financière, tels les arrangements relatifs à un prêt ou à une hypothèque; la préparation et la délivrance de polices d'assurance par des compagnies, des agents et des courtiers d'assurances; la plupart des produits et services fournis par des organismes de bienfaisance; certains produits et services fournis par des organismes à but non lucratif, des gouvernements et d'autres organismes de services publics, comme les services municipaux de transport en commun et les services résidentiels courants tels les services d'approvisionnement en eau. Le , le premier ministre Justin Trudeau renouvelle une promesse faite pour la première fois en 2015 d’abolir la TPS sur les nouveaux immeubles.

Au Québec

Les ventes détaxées Une vente est dite détaxée parce qu'elle est taxable au taux de 0 %. Il est donc impossible de percevoir de la TPS ou de la TVQ lorsqu'on effectue ce type de vente.

Voici quelques exemples de biens et de services dont la vente est détaxée : les produits alimentaires de base ; les médicaments délivrés sur ordonnance ; certains appareils médicaux ; la plupart des produits de l'agriculture et de la pêche ; le bétail en général ; certains biens ou services exportés hors du Canada (ou du Québec, dans le régime de la TVQ) ; certains services de transport de passagers ou de marchandises ; les services financiers, en ce qui concerne la TVQ ; les livres, en ce qui concerne la TVQ.

Les ventes exonérées Une vente exonérée est une vente qui n'est pas taxable. Voici quelques exemples de biens et de services dont la vente est exonérée : le loyer d'un bail résidentiel pour une durée d'au moins un mois ; les résidences et les logements qui ne sont pas neufs au moment de la vente ; la plupart des services de garde d'enfants ; la plupart des services de santé et des services dentaires ; certains services d'enseignement ; certains services rendus par les organismes du secteur public (par exemple les gouvernements, les organismes de bienfaisance, les hôpitaux, les universités) ; la plupart des services financiers, en ce qui concerne la TPS.

Historique 1920-1990 : Taxe de vente fédérale (TVF) La taxe de vente fédérale (TVF) est instaurée par le ministre des Finances en 1920 pour combler les besoins financiers du gouvernement fédéral après la Première guerre mondiale. Appliquée à toutes les étapes de la vente à un taux de 1 % elle est remplacée en 1924 par une taxe de 6 % applicable uniquement aux ventes des manufacturiers.

Dès les années 1950 le Comité de révision de la taxe de vente recommande d'appliquer la TVF au niveau du commerce de gros. Cette proposition est réitérée de nombreuses fois: En 1966 par la commission royale d'enquête sur la fiscalité ; En 1975 par le gouvernement fédéral dans un livre vert ; En 1977 par le groupe d'étude sur les taxes à la consommation ; Et finalement à nouveau en par le ministre des Finances Allan MacEachen qui publie un livre vert à cet effet en .

Aucune de ces tentatives et propositions ne débouche sur une réforme de la taxe de vente. En 1983 un nouveau comité d'examen estime que cette modification de la TVF ne serait pas suffisante. L'année suivante le gouvernement conservateur nouvellement élu annonce envisager la création d'une taxe sur la valeur ajoutée en remplacement de la TVF.

Ajustements mineurs (1985-1986) Lors du budget 1985 le gouvernement annonce un relèvement des taux de la TVF et la suppression de nombreuses exemptions de taxe (notamment les confiseries, boissons gazeuses, nourriture pour animaux de compagnie et produits d'hygiène) à partir du .

Dans le budget 1986, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney instaure le crédit d'impôt pour la TVF d'un montant maximal de 50 $ par adulte et ciblé sur les ménages les plus pauvres. Le crédit maximal est ensuite porté à 70 $ en 1988, 100 $ en 1989 puis 140 $ en 1990 (dernière année avant l'instauration de la TPS et le remplacement du crédit par le crédit d'impôt pour la TPS)..

Livre blanc (1987) L'année suivante, en le même gouvernement dépose un livre blanc sur la réforme fiscale qui propose à terme, après une réforme du régime d'impôt sur le revenu, des modifications substantielles au régime de taxe de vente pour instaurer une taxe multi-stades. Le but étant de remplacer la TVF de 13,5 % que le gouvernement imposait au niveau du gros sur les biens fabriqués et qui existait depuis 1924. Le livre blanc propose ainsi plusieurs possibilités de mise en œuvre: Une taxe de vente nationale qui serait harmonisée avec les taxes provinciales à la suite d'une consultation entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ; Ou, dans l'hypothèse où le gouvernement fédéral ne parviendrait pas à s'entendre avec les provinces : Une taxe fédérale sur les biens et services ; Ou une taxe fédérale sur la valeur ajoutée.

Le projet prévoit aussi un crédit d'impôt remboursable nettement amélioré.. À cette époque, toutes les provinces canadiennes, excepté l'Alberta, avaient déjà leur propre taxe de vente imposée au niveau du détail.

Lors de la campagne pour les élections fédérales de 1988 le Parti progressiste-conservateur s'engage à instaurer une nouvelle taxe de vente fédérale moins complexe et qui améliore la compétitivité des entreprises canadiennes. Le Parti libéral à l'inverse s'engage à ne pas mettre en place la taxe proposée par les progressistes-conservateurs. Le programme de NPD ne précise pas de position précise sur une nouvelle taxe mais il s'engage à réduire la part des revenus fédéraux provenant des taxes de vente et d'accise.

Mise en place de la TPS (1989-1990) Du fait de l'échec des négociations avec les provinces, le gouvernement fédéral décide en de renoncer à l'harmonisation de la taxe fédérale avec les taxes provinciales pour permettre à la réforme d'aboutir.

Le gouvernement publie des documents techniques sur la réforme proposée en , qui définissent les règles fondamentales du régime proposé. À ce moment-là le taux proposé est de 9 %.