Un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) est, en France, un service d'accompagnement des justiciables par des greffiers en leur simplifiant les démarches quelle que soit la demande : divorce, de droit du travail ou droit des successions, etc..
Histoire Les SAUJ sont d'abord expérimentés entre et notamment à Bobigny, Brest, Dunkerque, Privas, Saint-Denis de La Réunion et Vesoul..
Les SAUJ sont ensuite institués par la loi du de modernisation de la justice du Article 2 de la loi du de modernisation de la justice du , sur Légifrance., qui crée l' du code de l'organisation judiciaireArticles L. 123-3 du code de l'organisation judiciaire, sur Légifrance.. Le périmètre de compétences du SAUJ est précisé par le décret du Décret du relatif au service d'accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel « Cassiopée », Journal officiel de la République française, , , texte , NOR JUSB1702082D, sur Légifrance., qui crée les à du code de l'organisation judiciaireArticles R. 123-26 à R. 123-29 du code de l'organisation judiciaire, sur Légifrance..
Implantation Ils sont implantés au siège de chaque tribunal judiciaire et de chaque tribunal de proximité. Ils sont aussi implantés au sein de certains conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit (MJD) dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la Justice :
+ Conseils de prud'hommes et MJD dans lesquels est implanté un SAUJ(au )Annexe du code de l'organisation judiciaire, version en vigueur au , sur Légifrance. Ressort Juridiction Cour d'appel d'Agen Conseil de prud'hommes d'Auch Conseil de prud'hommes d'Agen Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseil de prud'hommes d'Arles Cour d'appel d'Amiens Maison de justice et du droit de Creil Cour d'appel d'Angers Conseil de prud'hommes de Laval Cour d'appel de Basse-Terre Conseil de prud'hommes de Basse-Terre Cour d'appel de Bastia Maison de justice et du droit de Porto-Vecchio Cour d'appel de Bourges Maison de justice et du droit de Vierzon Cour d'appel de Caen Conseil de prud'hommes de Caen Maison de justice et du droit de Saint-Lô Conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin Cour d'appel de Chambéry Conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains Cour d'appel de Douai Conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy Cour d'appel de Lyon Conseil de prud'hommes d'Oyonnax Conseil de prud'hommes de Lyon Cour d'appel de Metz Conseil de prud'hommes de Forbach Cour d'appel de Montpellier Conseil de prud'hommes de Montpellier Cour d'appel de Nancy Conseil de prud'hommes d'Épinal Conseil de prud'hommes de Longwy Cour d'appel de Paris Conseil de prud'hommes de Bobigny Conseil de prud'hommes de Créteil Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges Cour d'appel de Poitiers Conseil de prud'hommes de Saintes Conseil de prud'hommes de Thouars Conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon Cour d'appel de Reims Conseil de prud'hommes d'Épernay Cour d'appel de Rennes Conseil de prud'hommes de Brest Conseil de prud'hommes de Nantes Conseil de prud'hommes de Lorient Maison de justice et du droit de Pontivy Cour d'appel de Versailles Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Conseil de prud'hommes de Châteaudun Conseil de prud'hommes d'Argenteuil Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Notes et références
Voir aussi Bibliographie .
Articles connexes Guichet unique
Liens externes
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