En France, les cinq chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Mayotte est désormais du ressort d'une chambre régionale des comptes.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Cour des comptes (France) Chambre régionale des comptes

Liens externes

Site des juridictions financières Les CTC sur le site de la Cour des Comptes

Catégorie:Droit en France d'outre-mer Catégorie:Institution française de l'outre-mer Catégorie:Chambre régionale ou territoriale des comptes