La cour des commissaires était un tribunal québécois créé dans certaines localités québécoises aux . Ces cours visaient à permettre aux résidents de régions rurales d'avoir un tribunal de proximité pour rendre des décisions portant sur de petites sommes d'argent. Les commissaires n'étaient pas des juristes et jugeaient en fonction de l'équité.
Les cours des commissaires ont existé de à 1965, mais ont surtout été actives au .
Analysant les décisions de la cour des commissaires de Saint-Raymond de Portneuf, le professeur Normand constate :
Juridiction Juridiction matérielle La cour des commissaires était responsable d'entendre des litiges sur certains matières personnelles et mobilières, de même que certains litiges portant sur les taxes municipales.
La valeur des litiges devant les commissiaires ne pouvaient dépasser ., puis a été porté à en 1904..
Cette juridiction était concurrente avec celle de la Cour de circuit.
Juridiction territoriale La juridiction des commissiaires était délimitée au territoire d'un localité, souvent rural. La juridiction territoriale se fondait sur le domicile du défendeur, mais les commissaires pouvaient parfois entendre des causes qui visaient des défendeurs ou des actions nés dans un rayon de .
Cours mises sur pied Selon l'époque, il y a eu environ 300 cours mises sur pied sur le territoire québécois. Par contre, leur taux d'activité était relativement faible. En 1880, seules 55 % des cours avaient entendu une cause et ce nombre chute à 15 % en 1920..
Il ne pouvait y avoir de commissaires dans certaines agglomérations comme Montréal, Québec, Trois-Rivières ou Saint-Hyacinthe..
Contestation Les décisions de la cour des commissaires peuvent parfois être contesté devant la Cour de circuit..
Notes et références
Sources
Voir aussi Système judiciaire du Québec
Catégorie:Tribunal au Québec Catégorie:Organisme fondé en 1819