Le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act de 1996 est une loi du Congrès des États-Unis signée le . Introduite par le chef de la majorité au Sénat Bob Dole, elle est passée par un soutien bi-partisan à la suite de l'attentat du World Trade Center en 1993 et de l'attentat d'Oklahoma City.. La loi est combattue par l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu) et par la NRA.
Notes et références
Catégorie:1996 en droit Catégorie:1996 aux États-Unis Catégorie:Loi fédérale des États-Unis