La loi du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ou LPM 2019-2025 fixe les orientations relatives à la politique de défense française et trace une trajectoire de programmation des moyens militaires pour la période 2019-2025. Elle précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et en ressources budgétaires jusqu'en 2023. Elle fait suite à la loi de programmation militaire 2014-2019.
Elle est basée sur le constat et les orientations figurant dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale 2017 élaborée à l'automne 2017.
Parcours législatif
Le projet de loi de programmation militaire 2019-2025 est présenté au Conseil des ministres du par la ministre des Armées. Le projet de LPM s'appuie sur les conclusions de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale conduite fin 2017.
Le Conseil d'État rend le un avis consultatif sur le projet de LPM qui lui a été soumis.
La commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale en effectue l'examen en . Le projet de loi est discuté en séance publique du 20 au . Il est adopté le en première lecture par pour et contre.
Le texte amendé par l'Assemblée nationale est transmis au Sénat le . La discussion générale du texte par le Sénat a lieu les 22 et . Après y avoir apporté des modifications, le Sénat adopte ce projet de loi en première lecture le par 326 voix pour et 15 voix contre.
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi se réunit le et parvient à l'élaboration d'un texte commun. Ce texte est adopté par l'Assemblée nationale le et par le Sénat le .
La relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense est promulguée par le Président de la République le , et publiée au Journal officiel le .
Structure de la LPM La LPM comporte soixante-cinq articles, organisés en deux titres, respectivement intitulés « Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière » et « Dispositions normatives intéressant la défense nationale », et un rapport annexé.
Titre I - Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière Ce premier titre de loi comporte huit articles, qui fixent les objectifs globaux de programmation relatifs aux budgets de la mission « Défense » gérée par le ministère des Armées, aux effectifs du ministère des Armées et au surcoût lié aux opérations extérieures et intérieures.
Les éléments détaillés de la programmation figurent dans le rapport annexé à la loi.
Titre II - Dispositions normatives intéressant la défense nationale Le titre II comporte un ensemble des dispositions normatives relatives aux ressources humaines, à l’élection de militaires aux scrutins locaux, à la cyber-défense, aux opérations, à la coopération et à l’entraînement des forces, au droit de l'armement, en matières immobilières et financières, au monde combattant et des mesures de simplification. Ces mesures ont des conséquences législatives et réglementaires.
Politique de défense et programmation financière
Contexte international et « Ambition 2030 »
La première partie du rapport annexé a pour point de départ le constat figurant dans la Revue stratégique 2017 que .
Consolidation des fonctions stratégiques et contrats opérationnels La LPM 2019-2025 articule les objectifs et ambitions de la politique de défense de la France autour de cinq fonctions stratégiques, déjà retenues dans le Livre blanc 2013, et confirmées dans la Revue stratégique 2017 qui conclut . La deuxième partie du rapport annexé définit d'une part les priorités et axes de consolidation des fonctions stratégiques et d'autre part les contrats opérationnels que les armées devront être capables de remplir.
Consolidation des cinq fonctions stratégiques
Si la Revue stratégique conclut à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, les fonctions « connaissance et anticipation » et « prévention » bénéficient d'une priorité accrue. Connaissance et anticipation : cette fonction . Prévention : deuxième fonction prioritaire, la prévention est primordiale dans une logique d'approche globale pour la gestion des crises. Aussi, et . Dissuasion : la dissuasion nucléaire demeure la clé de voûte de la stratégie de défense, dans une doctrine . Les capacités de simulation développées avec le Royaume-UniLes accords de Lancaster House signés entre la France et le Royaume-Uni prévoient le développement en commun de capacités de simulation nucléaire. et la modernisation des deux composantes, océanique et aéroportée. Protection : cette fonction a pour objet de garantir l’intégrité du territoire et de protéger les Français, . Sur le territoire national, la LPM pérennise le format d'engagement des armées à hauteur de en trois échelons pendant un mois. Des capacités nouvelles sont aussi prévues pour faire face aux menaces croissantes dans le cyberespace et dans l'espace exo-atmosphérique. Intervention : cette fonction consiste en la projection de forces hors de notre territoire pour protéger les intérêts de la France et honorer ses engagements internationaux. La France veut continuer et . Les capacités doivent être suffisantes pour que les armées puissent être engagées .
Des contrats opérationnels et des formats au service de l’Ambition 2030 L’Ambition 2030 se définit concrètement par un certain nombre de contrats opérationnels qui se déclinent selon les cinq fonctions stratégiques, la mutualisation des capacités rares et critiques devant être maintenue. Ces contrats opérationnels recouvrent : Des activités permanentes, appelées dans la LPM, en matière . Une force d'intervention en urgence, en alerte permanente, de . Cet échelon d'alerte . Des capacités d'intervention simultanée en gestion de crise sur trois théâtres d'opération, pouvant mobiliser des moyens interarmées importants (états-majors, moyens de renseignement, forces spéciales, 6 à des forces terrestres, le groupe aéronaval formé autour du porte-avions Charles de Gaulle, et une trentaine d'avions dont 14 avions de combat. La capacité à être engagé, en coalition avec nos alliés et sur un théâtre unique, dans .
Axes prioritaires de l' « Ambition 2030 » La LPM 2019-2025 identifie quatre grands axes prioritaires à l'horizon 2030 : placer la LPM « à hauteur d'homme », renouveler les capacités opérationnelles des armées, garantir l'autonomie stratégique de la France, et enfin innover et se transformer pour répondre aux défis futurs.
Placer la LPM « à hauteur d’homme » Un modèle d'armée complet et équilibré, soutenable dans la durée, , dimension pour laquelle l'effort porte sur quatre volets complémentaires : Améliorer les conditions d’exercice du métier des armes, pour permettre de remplir les missions opérationnelles de manière durable et soutenable, en dotant les militaires du matériel adapté, en bon état d'entretien et de disponibilité, et en leur assurant un bon niveau d'entrainement opérationnel ; Améliorer le « quotidien du soldat », les conditions de vie et de travail du personnel ; Gérer les ressources humaines de manière plus dynamique pour rendre l'engagement dans l'armée plus attractif et améliorer la fidélisation des compétences, pour offrir des parcours professionnels plus riches et diversifiés, en s'appuyant sur un chantier de rénovation de la politique de solde et sur une gestion prévisionnelle optimisée des flux ; Renforcer le lien entre soldat, armées et Nation en s'appuyant davantage sur la Réserve et en affermissant le lien entre la jeunesse et les armées. Les dispositions normatives relatives aux personnels militaires figurent au Titre II de la LPM.
Renouveler les capacités opérationnelles des armées
La LPM 2019-2025 et .
Les coopérations sont privilégiées . Les programmes en coopération européenne en cours sont poursuivis : A400M, NH90, FREMM, FSAF, MUSIS, Tigre, MIDE-RMV, ANL. Les programmes d’équipement lancés au cours de la LPM 2019-2025 seront prioritairement conçus dans une voie de coopération européenne : . La France exploitera pleinement les possibilités offertes par le Fonds européen de défense.
Les nouveaux équipements font une large place à des favorisant l'autonomisation des systèmes : systèmes d'information et de communication de nouvelle génération, drones et robots.
Au-delà des grands programmes d’armement, un effort particulier est réalisé au profit des équipements de cohérence opérationnelle et des petits équipements au bénéfice du combattant individuel.
Combiner autonomie stratégique et coopérations en Europe et dans le monde
La LPM articule une stratégie qui allie autonomie stratégique et coopérations : qui leur permettront ainsi . Le renseignement est un enjeu de coopération, en ce que .
En matière de coopérations, la LPM place au premier plan le renforcement de l'Europe de la défense, présentée comme un facteur de de la France. Plus généralement, dans un environnement stratégique plus instable et imprévisible, la LPM souligne qu'il est indispensable de renforcer les liens qui unissent la France à ses partenaires à travers le monde, dans les cadres multilatéraux comme bilatéraux. La France consolidera les partenariats noués de longue date avec le Royaume-Uni et l'Allemagne et développera de nouveaux partenariats en Europe, avec l'Italie et l'Espagne, mais aussi avec des pays du Nord ou de l'Est européen. La France développe aussi une vision de la sécurité internationale qui la conduit à . Dans cette dernière région, la France a .
Développer les capacités de la France dans le cyberespace et dans le spatial
L’accès au cyberespace et à l'espace exo-atmosphérique porte un enjeu de souveraineté nationale majeur.
S’inscrivant dans le cadre des conclusions de la revue stratégique de cyberdéfense de , la LPM 2019-2025 alloue des moyens supplémentaires importants à la cyberdéfense afin de garantir une protection et une défense des systèmes et réseaux. Quinze-cents effectifs supplémentaires sont prévus dans ce cadre. La LPM n'occulte pas la volonté de la France d'être présente sur le terrain de la lutte informatique offensive, pour laquelle elle prévoit que .
Le libre accès et l’utilisation de l’espace exo-atmosphérique sont des conditions de notre autonomie stratégique, dans la mesure où les satellites fournissent des services essentiels à la préparation et à la conduite des opérations militaires. La LPM 2019-2025 prévoit que .
Innover et se transformer pour répondre aux défis futurs
Ressources à hauteur des ambitions
Ressources financières La LPM distingue trois horizons programmatiques : 2030, horizon du programme d’équipement et d’adaptation du modèle d’armée aux enjeux identifiés par la Revue stratégique 2017 ; 2025, horizon du rehaussement de l’effort national de défense à 2 % du PIB, conformément aux besoins identifiés collectivement par les membres de l’OTAN ; 2023, horizon de la programmation détaillée de crédits budgétaires, qui correspond à la dernière année pour laquelle le Gouvernement aura la responsabilité de préparer un projet de loi de finances avant l’avènement de nouvelles élections nationales. Le projet de loi de programmation militaire propose une croissance régulière des dépenses relatives à la défense, jusqu'à atteindre 2 % du produit intérieur brut en 2025. Ces crédits de paiement n'incluent pas les sommes budgétisées chaque année pour le CAS « Pensions » qui représentent 8,43 Md€ dans le budget 2018 de la mission « Défense ». Ils concernent la seule mission « Défense », c’est-à-dire le budget des armées stricto sensu, hors budgets consacrés aux anciens combattants ou à la gendarmerie nationale.