Votations fédérales de 2008 en Suisse

Dix votations fédérales ont été organisées en 2008 en Suisse les , et Répertoire chronologique des votations 2001--2010..

Mois de février Le , deux objets sont soumis à la votation : une initiative populaire et un référendum facultatifVotation populaire du 24 février 2008, Chancellerie fédérale. L’initiative populaire du « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Le projet vise à interdire, dans les zones touristiques et en temps de paix, les exercices militaires des avions de combat à réaction. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejetExplications du Conseil fédéral sur la votation populaire du 24 février 2008 (pdf), Chancellerie fédérale..

Le référendum facultatif sur la Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II). La deuxième réforme de l’imposition des entreprises vise à atténuer l’imposition des bénéfices distribués par les entreprises, à réduire les impôts qui érodent le capital des entreprises et à supprimer les entraves fiscales qui pénalisent les entreprises de personnes. Le Parti socialiste et les Verts créent un comité référendaire et recueillent les 50 000 signatures requises pour que l'objet passe en votation. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande d'accepter l'objet. Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiTrafic aérien 31,9 38,74 0 0 20 6 Imposition des entreprises 49,5 38,62

Mois de juin Le , trois objets sont soumis à la votationVotation populaire du juin 2008, Chancellerie fédérale..

L'initiative populaire du « Pour des naturalisations démocratiques ». Le projet vise à donner aux communes le pouvoir de fixer de manière autonome la procédure et l’organe compétent pour l’octroi du droit de cité communal. De plus, les décisions populaires en matière de naturalisation seraient définitives et ne pourraient ainsi plus faire l’objet d’un recours devant un tribunal. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. L'initiative populaire du « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale ». Le projet exige la restriction des activités d’information de la Confédération avant les votations. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. L'article constitutionnel du « Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie ». Le une initiative populaire « Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base » est déposée. Le projet visait une baisse des primes qui aurait été obtenue notamment par une réduction du catalogue des prestations. Le Parlement s'est prononcé contre l'initiative et a proposé un contre-projet reprenant certains objectifs de l'initiative et ajoutant les grand principes de l'assurance-maladie dans la Constitution. Le comité d'initiative a retiré son initiative. De ce fait, seul le contre-projet est soumis au vote. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande d'accepter l'objet.

Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiNaturalisations démocratiques 36,2 45,18 1 0 196Souveraineté du peuple 24,8 44,85 00206Assurance maladie30,5 44,8100206

Mois de novembre vignette|La politique suisse des drogues repose sur 4 piliers : prévention, thérapie, réduction des risques et répression.Les quatre piliers ont été adoptés par le gouvernement suisse en 1991 ; ils ont été inscrits dans la loi en 2008.

Le , cinq objets sont soumis à la votationVotation populaire du 30 novembre 2008, Chancellerie fédérale..

L'initiative populaire du « Pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine ». Le projet demande que les actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères ne se prescrivent pas. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet et propose un contre-projet indirect, non soumis au vote populaire, fixant la prescription jusqu'au jour où la victime de tel acte a 33 ans. L'initiative populaire du « Pour un âge de l’AVS flexible ». Le projet entend octroyer aux personnes actives qui perçoivent un revenu annuel n’excédant pas francs une rente AVS non réduite à partir de 62 ans si elles cessent d’exercer une activité lucrative. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. L'initiative populaire du « Droit de recours des organisations: Assez d’obstructionnisme – Plus de croissance pour la Suisse! ». Le projet entend exclure le droit de recours des organisations de protection de l'environnement lorsqu'il vise projets qui se fondent sur des décisions du peuple ou de parlements. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. L'initiative populaire du « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Le projet demande la dépénalisation de la consommation du cannabis, un contrôle par la Confédération de l’offre, un renforcement de la protection de la jeunesse et une interdiction de la publicité pour le cannabis. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. Le référendum facultatif sur la modification loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup). La modification de la loi renforce la protection de la jeunesse et consolide les mesures prises à cet effet. Elle prévoit aussi de nouvelles règles relatives à la prévention et à l’utilisation de cannabis à des fins médicales, encourage l’abstinence et fixe une base légale définitive pour le traitement avec prescription d’héroïne. Un comité référendaire recueille les signatures requises pour que l'objet passe en votation. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande d'accepter l'objet.

Résultats QuestionPourContreBlancsNulsTotalInscritsPartici-pationVotes%Votes%EntiersDemiEntiersDemiActes de pornographie enfantine 48,1 47,52 16 4 4 2Âge de la retraite 41,4 47,64 40166Droit de recours des organisations34,047,2200206Dépénalisation du cannabis36,7 47,3400206Modification de la LStup31,947,14

Notes et références

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