Le Plan Étudiants est un paquet de réformes de l'enseignement supérieur en France proposé à la fin de l'année 2017 par le gouvernement Philippe II visant notamment à répondre au problème de saturation supposée des universités.
Le plan est concrétisé par : la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) adoptée le ; la mise en place du logiciel Parcoursup, succédant à Admission Post-Bac.
Dans le mois suivant, un mouvement d'opposition chez les étudiants grandit et se joint aux protestations en cours des salariés. Le plan est suivi par la réforme du baccalauréat général et technologique et réforme du lycée.
Historique Contexte Jusqu’en 2018, les conditions d'accès en premier cycle universitaire sont fixées par la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur selon laquelle Article 14 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, devenu article L612-3 du code de l’Éducation.
Face à des candidatures de plus en plus importantes, le tirage au sort a été employé pour sélectionner les étudiants dans les filières « en tension », d’abord sans assise légale, puis légitimé par une circulaire de 2017 lorsque Najat Vallaud-Belkacem était ministre de l’Éducation nationale. Cette circulaire sera annulée par le Conseil d'État par sa .
En 2017, le dispositif juridique ainsi que le site Admission Post-Bac, mis en place en 2009, font l’objet de plusieurs critiques. La première d’entre elles concerne le nombre d’élèves déboutés par tirage au sort ( pour leur premier vœu dans leur académie en 2017). En , c’est la Cour des comptes qui conclut que le site Admission Post-Bac, mis en place en 2009, a été amené à jouer , selon des critères .
Présentation du plan et contestations Le plan Étudiants est présenté le . Le , la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants est votée en première lecture à l'Assemblée nationale.
Dans le même temps, des étudiants et futurs étudiants manifestent contre cette loi sur la voie publique. Les opposants à la loi estiment que l'accès aux universités découlera d'une « sélection déguisée », les universités classant les candidatures en comparant les compétences des candidats aux compétences « attendues » pour chaque filière. Ce classement départagera les candidats dans les cas où le nombre de candidatures dépassera celui des places disponibles. Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias déclare à ce sujet : « Ce ne sont plus les étudiants qui vont choisir leur université, mais les universités qui vont choisir les étudiants ».
Des lycéens se mobilisent dès le mois de février. Ainsi, le , une mobilisation nationale lycéenne comptabilise quelques milliers de manifestants soutenus par le Snes-FSU, la CGT-Educ'action, le Snuep-FSU, Sud Éducation, le Snesup-FSU, l’Unef, la FO, la Ferc-CGT et les syndicats lycéens UNL et SGL..
L’ayant auparavant soutenu, la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) retire, quelques heures avant le vote définitif, son soutien au texte. Ce dernier est tout de même adopté par le parlement le .
Pendant le premier , le gouvernement met également au point la réforme du lycée, dans la continuité du Plan Étudiant, afin d’adapter le lycée au nouveau baccalauréat.
Des mouvements d’opposition manifestent et bloquent certaines facultés, notamment soutenus au niveau national par Sud Solidaires et l’Union nationale des étudiants de France (UNEF). Dans la nuit du au , les occupants de la faculté de droit de Montpellier sont victimes de violences armées par une bande cagoulée. La vidéo de l’évènement entraine l’extension du mouvement d’opposition. Le mouvement se joint ainsi aux protestations des salariés, avec les cheminots en tête.
Dans le même temps, les cheminots relancent un mouvement social contre le plan ferroviaire qui est annoncé, tandis que les fonctionnaires manifestent pour leur pouvoir d’achat. Le , se tient une « coordination nationale des luttes » étudiantes sur le site de la Victoire de l’Université de Bordeaux, succédant aux coordinations nationales de Rennes puis de Toulouse plus tôt dans le mois de . Un des enjeux est de coordonner les luttes étudiantes avec celles des salariés..
Début , plusieurs facultés dans différentes universités sont bloquées : Université Toulouse-Jean-Jaurès, Université Paul-Valéry-Montpellier, Université Paris-VIII, Université Paris-Descartes (Campus Boulogne), Université Paris Nanterre, Université Sorbonne-Nouvelle (Campus Censier), Université Lumière-Lyon-II, Université Panthéon-Sorbonne (campus Tolbiac), Sorbonne Université (campus Clignancourt), Université de Lorraine (faculté des lettres), Université de Lille (faculté de droit), Université de Bordeaux (campus de la Victoire)« Grogne dans les facs: 3 universités bloquées, la Fage évoque une « instrumentalisation » », Bourse Direct, .« Universités : le mouvement étudiant gagne les facs de Paris », Le Journal du Dimanche, ., Université de Poitiers (faculté de sciences humaines et arts), Université Rennes-II, Université de Limoges (faculté des lettres et sciences humaines), Université Grenoble-Alpes (parties de l'antenne de Grenoble).
Bilan de la Cour des comptes Un premier bilan du plan Étudiants est dressé en 2020 par la Cour des comptes. Elle souligne que les mesures d’accompagnement dans les lycées sont , et que . Enfin, la Cour n’exclut pas que puisse se construire , du fait de la sélectivité rendue possible en diminuant le nombre de places disponibles.
Contenu du plan Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants Présenté le , le texte est discuté à l’Assemblée nationale en décembre, et au Sénat en , alors que les étudiants inscrivent déjà leurs vœux sur Parcoursup.
La loi est composée de seize articles, qui pour la plupart modifient le code de l'éducation.
Les modalités d’accès aux études supérieures prennent la forme suivante : lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d’une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur de l’établissement dans la limite des capacités d’accueil, au regard de la cohérence entre, d’une part, le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences et, d’autre part, les caractéristiques de la formation. L'inscription dans une formation du premier cycle dispensée par un établissement public est précédée d'une procédure nationale de préinscription qui permet aux candidats de bénéficier d'un dispositif d'information et d'orientation qui, dans le prolongement de celui proposé au cours de la scolarité du second degré, est mis en place par les établissements d'enseignement supérieur, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, articles et suivants du code de l’Éducation.
La contribution à la vie étudiante et de campus est créée, d’un montant de . Elle est affectée aux établissements d’enseignement et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants et articles et suivants du code de l’Éducation. Elle remplace notamment la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive.
À partir de la rentrée 2018, les nouveaux étudiants sont rattachés au régime général de la sécurité sociale et les mutuelles étudiant ne gèrent plus l’assurance maladieArticle 11 de la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.
Modification des conditions d'obtention du diplôme de licence En , un arrêté modifie le fonctionnement du diplôme de licence. Il entre en vigueur au plus tard à la rentrée 2019. L’évaluation continue remplace les traditionnels examens et la seconde session d’examen est remplacée par une « seconde chance »..
Autres À compter de la fin 2017, et pour assurer un accompagnement personnalisé de chaque lycéen, un second professeur principal est nommé en classe terminale.
Pour les filières saturées, des places supplémentaires sont ouvertes.
Une réforme des aides sociales pour les étudiants est prévue. Ainsi, une allocation annuelle peut être versée aux étudiants proches du seuil de la bourse sur critères sociaux.
Une concertation pour améliorer la reconnaissance du travail des enseignants du supérieur est lancée, mais celle-ci est boycottée par trois syndicats représentatifs (Sud, FSU et CGT) qui considèrent que les réformes du Plan Étudiants et celle du lycée sont passées en force et donc que les conditions du dialogue ne sont pas réunies.
Critiques et objections vignette|droite|L'Université Paris-VIII bloquée, le 6 avril 2018. vignette|droite|Assemblée générale à l'Université Paris-VIII, le 11 avril 2018.
Sur la liberté de choix quant à l'orientation des bacheliers vignette|droite|Le Centre Pierre-Mendès-France bloqué (Université Panthéon-Sorbonne), le 13 avril 2018.
Les opposants dénoncent le fait que les postulants à l’université ne puissent choisir leur orientation, mais qu’au contraire elle leur est imposée par des critères algorithmiques. Ainsi le logiciel Parcoursup est considéré comme un ..
Par ailleurs, le manque de transparence du processus de sélection des étudiants est regretté.
Les opposants regrettent également que la réorientation soit vue comme un échec et dénoncent le fait qu’un baccalauréat technologique ou professionnel implique un STS ou un IUT. La sociologue Sophie Orange considère par exemple que cela sans induire une meilleure réussite car .
Il est aussi fait la remarque que la loi profite à des entreprises qui se créent pour proposer aux candidats des services d’accompagnement dans la gestion du logiciel Parcoursup et des procédures d’inscription..
Sur la sélection à l'entrée à l'université Pour les filières saturées, le Plan Étudiant institutionnalise une sélection sur dossier, remplaçant le tirage au sort qui s’était imposé quelques années auparavant.
Cependant, le logiciel Parcoursup oblige les composantes universitaires à classer les dossiers des postulants, et ce même si elle a décidé d’accepter l’intégralité des demandes. Refusant un travail de classement inutile et jugé contraire à toute éthique, certaines formations font part de leur intention de ne pas classer les dossiers comme il leur est demandé.
Par ailleurs, suivant Le Parisien, la presse révèle que la plateforme Parcoursup n’aurait pas pris en compte la problématique du handicap en mettant en concurrence les dossiers des élèves handicapés avec les autres dossiers..
Financement de la réforme La ministre Frédérique Vidal a annoncé un financement à hauteur de 1 milliard d'euros sur le quinquennat et le financement de places supplémentaires à l'Université.
Cependant, sans compter le surcoût induit par la réforme, on estimait déjà en 2015 qu'. De plus, selon la sénatrice Laure Darcos et le sénateur Jacques Grosperrin, il manque plus de deux milliards d’euros pour financer le Plan Étudiants sur la période 2018 à 2022. Enfin, le dossier de presse « Parcoursup 2018 au service de l’orientation et de la réussite des futurs étudiants » révèle que ce financement est en réalité de moins de d'euros pour les deux premières années, et que seulement 15 % des places annoncées ont réellement été financées.
Ouverture du marché de l'enseignement supérieur et risques de privatisation Le lancement de la réforme s'est accompagné d'un rapide développement du coaching en orientation. Elle serait ainsi une étape de la privatisation de la mission du service public d'orientation.
Selon le syndicat enseignant du supérieur Snesup-FSU, la loi ORE est une . Un président d'université a également dénoncé une .
Sécurité sociale des étudiants