Dans le cadre des accords de commerce international, les contingents tarifaires sont des engagements permettant un taux préférentiel sur certains produits.
En 2001, l'Union européenne a libéralisé l’ensemble des importations de produits en provenance des pays les moins avancés, à l’exception des armes et des munitionshttp://ec.europa.eu/development/body/publications/courier/courier186/fr/fr_030.pdf, mais des produits comme le riz, le sucre et les bananes ont eu des contingents tarifaires transitoires.
Dans le cadre du Brexit, les contingents tarifaires de l'UE à 27 peuvent être amenés à être répartis entre le Royaume-Uni et les autres États membres.
Ils peuvent être électroniques ou décomptés avec un lévrier à la frontièrehttps://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente/archiv/a5/tares_bemerkungen/zollkontingente.pdf.download.pdf/contingents_tarifaires.pdf.
Références
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