Le réseau hydrographique de la Sarthe est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Sarthe (région Pays de la Loire, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement en Sarthe.
D'une longueur de , le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 86 de longueur supérieure à . Cinquante plans d'eau complètent ce réseau. Aucun canal ne traverse le territoire du département.
Caractéristiques Cours d'eau Notion de cours d'eau Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau.. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que .. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ; l’alimentation par une source ; la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.
Cours d'eau de la Sarthe
Le département de la Sarthe est entièrement situé dans le bassin hydrographique de la Loire, à savoir le bassin Loire-Bretagne. D'une longueur de site de la fédération de pêche de la Sarthe, le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 61 de longueur supérieure à .
La Sarthe présente un réseau hydrographique très dense, qui s'organise autour de trois cours d'eau principaux. Au sud, le Loir traverse le département d'est en ouest sur près de 100 kilomètres. Il entre dans le département à Poncé-sur-le-Loir et le quitte à Bazouges-sur-le-Loir. La Sarthe, qui a donné son nom au département, le traverse du nord, depuis Saint-Léonard-des-Bois, au sud-ouest, à Précigné. Elle reçoit les eaux de l'Huisne au Mans. Le Vègre, l'Erve et la Braye sont également des cours d'eau relativement importants.
Domaine public fluvial L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation), ..
Deux cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental : la Sarthe et le Loir, planche n°5. Élément du DPFTransfert de propriétéPropriétaireGestionnaireLimite amont du DPF Limite aval NavigabilitéLa Sarthe Transféré Conseil départemental de la Sarthe (pour la section dans la Sarthe) Conseil départemental de la Sarthe (pour la section dans la Sarthe)Assise du barrage de Saint Gervais au Mans (Sarthe) Confluence avec la Mayenne à Angers (Maine-et-Loire) NavigableLe Loir Transféré Conseil départemental de la Sarthe (pour la section dans la Sarthe) Conseil départemental de la Sarthe (pour la section dans la Sarthe) Barrage du moulin de la Pointe, à Marçon (Sarthe) Confluence avec la Sarthe à Écouflant et Briollay (Maine-et-Loire) Non navigable
Hydrologie des principaux cours d'eau Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de la Sarthe sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels… à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction…). Ces 16 stations de mesures sont les suivantes :
Plans d'eau et milieux aquatiques Cinquante plans d'eau complètent le réseau de cours d'eau.
Gouvernance de bassin Bassins La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Sarthe dépend du bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.
Découpage hydrographique Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est inclus dans la région hydrographique . Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en quatre grands bassins versants : la Sarthe, le Loir, l'Huisne et la Braye.
Découpage administratif Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. La Sarthe est dans le sous-bassin Mayenne-Sarthe-Loir, au sein du bassin Loire-Bretagne.
Acteurs La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin.
Instances de bassin Les instances de bassins sont constituées de deux entités : Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de la Sarthe dépend, du comité de bassin Loire-Bretagne. L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de la Sarthe dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Maine-Loire-Océan ». Cette dernière assure le secrétariat des commissions territoriales « Loire aval et côtiers vendéens » et « Mayenne-Sarthe-Loir » du comité de bassin et intervient sur les différents SAGE du territoire de la délégation..
Établissement public territorial de bassin La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassinArticle 46 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF 175 du 31 juillet 2003, 13021–13037 (13030), texte 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres..
Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne.
Planification
La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Le SDAGE Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Sarthe est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne.
Gouvernance locale Police de l'eau Acteurs La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont . : La Mission interservice de l'eau et de la nature (ex Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble sous l'autorité du préfet de nombreux services de l'Etat, tels que la DREAL, la DDT, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire (DRAAF), la DDPP, la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), Agence de l'eau Loire-Bretagne, la DRIRE, le Conseil départemental de la Sarthe.. ; L'Onema dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ; La DREAL Centre-Val de Loire coordonne la police de l'eau au niveau régional ; La DDT de la Sarthe assure des prestations d'ingénierie, de contrôle et d'appui auprès des organismes ; La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.
Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du , définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du . demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte interactive..
Gestion intercommunale des cours d’eau