Le réseau hydrographique de la Loire-Atlantique est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement en Loire-Atlantique.

D'une longueur de , le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 86 de longueur supérieure à . Cinquante plans d'eau complètent ce réseau. Trois canaux ont été construits sur le territoire du département.

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau.. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que .. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ; l’alimentation par une source ; la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau de la Loire-Atlantique

Le département de la Loire-Atlantique est entièrement situé dans le bassin hydrographique de la Loire, à savoir le bassin Loire-Bretagne. D'une longueur de ., le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 72 de longueur supérieure à . la Loire, la Sèvre nantaise, l'Erdre, le Don, la Boulogne, le Semnon, la Vilaine, l'Isac, le Brivet, la Maine, la Moine. La Loire constitue un élément géographique majeur ; en amont de Nantes, la Loire est encore essentiellement fluviale ; on considère généralement que l'estuaire de la Loire commence au niveau de Nantes et les variations de niveau liées à l'influence océanique des marées y sont perceptibles (l'Acheneau, affluent de la Loire situé en aval de Nantes, voit parfois son cours s'inverser lors de fortes marées).

Domaine public fluvial L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation), ..

Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental, planche n°7.

Hydrologie des principaux cours d'eau Les données hydrologiques des principaux cours d'eau de la Loire-Atlantique sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction...). Ces 16 stations de mesures sont les suivantes :

Plans d'eau et milieux aquatiques thumb|Marais salants de Guérande de plans d'eau complètent le réseau de cours d'eau.

D'une manière générale, la Loire-Atlantique comporte un grand nombre de zones humides. Elle recèle de nombreux marais, comme la Brière au nord de Saint-Nazaire, les marais salants de Guérande, les marais de Couëron en aval de Nantes, ceux de Goulaine au sud-est et le marais Breton au sud-ouest. Au sud, le département possède l'un des plus grands lacs de France, le lac de Grand-lieu. Sa très faible profondeur (moins de ) combinée à une pente extrêmement faible rendent sa superficie très variable.

Canaux Quatre canaux de plus de 10 km ont été construits : le canal de Nantes à Brest, le canal de la Boulaie, le canal de la Taillée et le canal le Dain.

Gouvernance de bassin Bassins La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Loire-Atlantique dépend du bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Découpage hydrographique Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en trois régions hydrographiques : , les J bassins côtiers du sud de la Loire » et les « côtiers vendéens ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en seize bassins versants : la Loire, la Sèvre nantaise, l'Erdre, le Don, la Boulogne, le Semnon, la Vilaine, l'Isac, le Brivet, la Maine, la Moine, la Chère, l'Oudon, l'Acheneau, le Boivre, les côtiers de la Vilaine et les côtiers et marais vendéens.

Découpage administratif Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. La Loire-Atlantique est dans le bassin Loire-Bretagne et est découpée en trois sous-bassins « Loire aval et côtiers vendéens », « Mayenne-Sarthe-Loir » et « Vilaine et côtiers bretons ».

Acteurs La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin. Instances de bassin Les instances de bassins sont constituées de deux entités : Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de la Loire-Atlantique dépend, du comité de bassin Loire-Bretagne. L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de la Loire-Atlantique dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Maine-Loire-Océan ». Cette dernière assure le secrétariat des commissions territoriales « Loire aval et côtiers vendéens » et « Mayenne-Sarthe-Loir » du comité de bassin et intervient sur les différents SAGE du territoire de la délégation..

Établissement public territorial de bassin La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassinArticle 46 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF 175 du 31 juillet 2003, 13021–13037 (13030), texte 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres..

Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Trois sont compétents sur une partie du territoire du département de Loire-Atlantique : l’Établissement public Loire., Eaux et Vilainesite officiel de l'EPTB Vilaine et l'EPTB Sèvre Nantaisesite officiel de l'EPTB Sèvre nantaise.

Planification

La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le SDAGE

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Loire-Atlantique est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne.

Gouvernance locale Police de l'eau Acteurs La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont . : La Mission interservice de l'eau et de la nature (ex Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble sous l'autorité du préfet de nombreux services de l'État, tels que la DREAL, la DDT, la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre-Val de Loire (DRAAF), la DDPP, la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), Agence de l'eau Loire-Bretagne, la DRIRE, le Conseil départemental de la Loire-Atlantique.. ; L'Onema dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ; La DREAL Centre-Val de Loire coordonne la police de l'eau au niveau régional ; La DDT de la Loire-Atlantique assure des prestations d'ingénierie, de contrôle et d'appui auprès des organismes ; La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau