Le réseau hydrographique d'Ille-et-Vilaine est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Ille-et-Vilaine (région Bretagne, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement en Ille-et-Vilaine.
Le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 76 de longueur supérieure à . Aucun canal ne traverse le territoire du département si ce n’est le canal de Nantes à Brest qui, sur quelque 15 km, traverse les communes de Redon, Bains-sur-Oust et Saint-Vincent-sur-Oust.
Caractéristiques
Cours d'eau
Notion de cours d'eau
Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau.. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que .. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ; l’alimentation par une source ; la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.
Cours d'eau d'Ille-et-Vilaine
Le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 72 de longueur supérieure à .
Domaine public fluvial L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation), ..
Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental, planche ..
Hydrologie des principaux cours d'eau Les données hydrologiques des principaux cours d'eau d'Ille-et-Vilaine sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction...). Ces 16 stations de mesures sont les suivantes :
Plans d'eau et milieux aquatiques
Canaux
Le canal de Nantes à Brest. Le canal d'Ille-et-Rance, qui relie Rennes à Saint-Malo. Le canal de la Vilaine
Gouvernance de bassin Bassins La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. L'Ille-et-Vilaine dépend dans sa quasi-totalité du bassin Loire-Bretagne et du bassin Seine-Normandie pour une partie extrême nord-est de son territoire. Ces deux bassins sont à la fois une circonscription administrative de bassin, territoire de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.
Découpage hydrographique Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est pour la quasi-totalité de son territoire dans la région « Bassins de la Bretagne », mais est découpé pour partie par « Bassins côtiers normands » au nord et par « la Loire de la Maine à la mer » à l'est. Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en dix bassins versants : la Vilaine, la Sélune, le Couesnon, le Semnon, l'Aff, le Meu, la Rance, le Linon, la Chère, bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.
Découpage administratif Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau. La partie du territoire d'Ille-et-Vilaine dans le bassin Loire-Bretagne est découpée en deux sous-bassins « Ille-et-Vilaine-Sarthe-Loire » et « Vilaine et côtiers bretons », la partie dans le bassin Seine-Normandie est dans le sous-bassin « Côtiers normands ».
Acteurs La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin. Instances de bassin Les instances de bassins sont constituées de deux entités : Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département d'Ille-et-Vilaine dépend du comité de bassin Loire-Bretagne. L'agence de l'eau Loire-Bretagne, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département d'Ille-et-Vilaine dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans.
Établissement public territorial de bassin La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassinArticle 46 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF 175 du 31 juillet 2003, 13021–13037 (13030), texte 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres..
Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Deux organismes sont compétents sur une partie du territoire du département de Ille-et-Vilaine : Eaux et Vilainesite officiel de l'EPTB Vilaine et l'EPTB du SAGE Rance- Frémur- baie de Beaussaissite officiel de l'EPTB du SAGE Rance- Frémur- baie de Beaussais.
Planification
La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
Le SDAGE Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département d'Ille-et-Vilaine est concerné par les SDAGE Loire-Bretagne et Seine-Normandie. SDAGEApprobation par le Préfet coordonnateur de bassinPériode 2010-2015Période 2016-2021SDAGE Loire-BretagneSDAGE Seine Normandie
Gouvernance locale Police de l'eau Acteurs La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont . : La Mission interservice de l'eau et de la nature (ex Mission interservices de l’eau - MISE) rassemble sous l'autorité du préfet de nombreux services de l'État, tels que la DREAL, la DDT, la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Centre-Val de Loire (DRAAF), la DDPP, la gendarmerie ainsi que des établissements publics de l'État : Agence régionale de santé (ARS), Agence de l'eau Loire-Bretagne, la DRIRE, le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine.. ; L'Onema dont l'action se coordonne avec l’ensemble des services des polices de l’eau dans le cadre de conventions avec les préfets ; La DREAL Bretagne coordonne la police de l'eau au niveau régional ; La DDT d'Ille-et-Vilaine assure des prestations d'ingénierie, de contrôle et d'appui auprès des organismes ; La gendarmerie et les maires sont compétents pour constater les infractions et les pollutions.
Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du , définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du . demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte interactive..
Gestion intercommunale des cours d’eau Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées, mais ce n’est pas une obligation, à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement).. La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux.
Planification : les SAGE droite|vignette|upright=1.7|Carte des SAGE concernant l'Ille-et-Vilaine au .