Le harcèlement moral ou harcèlement psychologique est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétés ou systématiques vise ou conduit à dégrader les conditions de vie ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

Éléments de définitions Le harcèlement moral encore appelé mobbing ou bullying, pour la communauté scientifique évoque des agissements négatifs répétés dans la durée (e.g., critiques, humiliations, isolement, agressions verbales ou physiques...) portant atteinte à la personne, à ses activités dans les milieux du travail, de l'éducation, militaire ou sportif.... Une distinction est que le mobbing est un acte collectif, alors que le harcèlement moral ne l'est pas forcément même si dans les deux tiers des cas selon les enquêtes européennes les harceleurs sont plusieurs.

Parmi les auteurs et chercheurs français, l'expression la plus répandue est celle de harcèlement moral qui fait toutefois l'objet, dans la sphère des relations de travail, de plusieurs définitions : Un effet de nouvelles techniques de management déstabilisantes ; Un comportement déloyal dans le monde du travail, notamment un harcèlement individuel ou un acte de management conscient ; Une interaction entre victime, facteurs organisationnels et auteur du harcèlement..

État de la situation en France D'après des documents ministériels françaisMinistère de la santé, Définitions, consulté 2012-05-11 :

Violence au travail Certaines formes d'organisation du travail ou certaines situations sont propices aux situations de violences données ou subies ; le mot a lui-même pour origine latine le mot tripalium (ou trepalium) qui désigne un instrument de torture. Cette violence propre à la sphère du monde ou temps du travail fait, depuis un certain nombre d'années (et ainsi que ses répercussions sur la santé), l'objet d'études. Ces études sont menées par les médecins du travail, des psychologues et médecins psychiatres. Ils témoignent de pathologies nouvelles qui touchent aujourd'hui toutes les catégories de salariés : de l'employé ou l'ouvrier, aux cadres. Il s'agissait autrefois d'« un abus de force », une force généralement brutale utilisée pour soumettre quelqu'un par la contrainte physique. On est peu à peu passé de la notion de contrainte physique à celle de contrainte morale. Peu à peu s'est dégagée la notion de risques psychosociaux (RPS) sous-entendant des origines psychologiques et sociales, les unes influant les autres dans des mécanismes complexesDiscours sur les risques psychosociaux et rapport parlementaire du Sénat : « Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action », 2010.. Les résultats de cette violence n'entrent pas forcément dans le spectre des éléments constitutifs de harcèlement moral, notamment lorsqu'ils sont issus d'une friction relationnelle de basse intensité.

Critiques de la notion de harcèlement moral en milieu professionnel En France, le livre de Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral (1998), a contribué à faire mieux connaître ce concept ainsi que celui de pervers narcissique. En 2012, il s'était déjà vendu à plus de Institut supérieur du travail ; Les études sociales et syndicales, Le travail, c’est la santé… des éditeurs ; Les maisons d’édition, naguère réticentes à parler du monde du travail et de l’entreprise, publient aujourd’hui de nombreux ouvrages : témoignages, expertises et enquêtes, romans. Les tirages sont parfois importants. Les thèmes traités sont révélateurs de notre époque Actualité - Études, 2012-04-05. À la suite de sa médiatisation, le concept de harcèlement moral a rencontré diverses critiques.

Certains, comme le sociologue Jean-Pierre Le Goff ou encore certains militants syndicaux, reprochent à la notion de harcèlement moral de « psychologiser » des phénomènes plus vastes de maltraitance managériale ou le stress généré par l'intensification du travail. Ainsi parler de harcèlement et se concentrer sur la relation entre une victime et un pervers serait une manière de négliger le contexte d'apparition du harcèlement et les processus économiques et organisationnels sous-jacents.

Une autre critique, issue du milieu de la gestion des ressources humaines, concerne plus spécifiquement les mesures politiques destinées à lutter contre le harcèlement moral. Plusieurs professionnels expriment ainsi, dans un dossier consacré au sujet par la revue Liaisons sociales, la pression que la possibilité de l'accusation de harcèlement moral fait peser sur leurs épaules. La loi s'immiscerait dans la gestion des entreprises et empêcherait toute réaction face aux employés incompétents tout en échouant à protéger les vraies victimes. Ainsi pour comprendre le phénomène il faut selon d'autres spécialistes comme Alain MilonSortir du Harcèlement moral: conseils d'experts, L'Harmattan, 2015. ou Guy Sallat, examiner la loi certes, mais également son interprétation diverse faite par les juges compte tenu de ses contradictions multiples.

Souffrance au travail

Elle est souvent une conséquence de la violence au travail. Elle peut concerner toute la hiérarchie. Les entreprises et les pouvoirs publics ont été conduits à prendre des mesures pour la prévenir et tenter de la réduire.. Ils font pour cela de plus en plus souvent appel aux services de psychologues, psychiatres, de structures de soutien psychologique, de débriefing … après avoir créé dans les années 1970, 1980, les Directions des ressources humaines (DRH) qui ont remplacé les services du personnel, toutes deux prenant en charge la gestion des ressources humaines (le terme ressource remplaçant les mots personnel et employé).

Harcèlement moral Juridiquement, le harcèlement moral est un délit dans certains pays, dont en France depuis le vote de la loi de modernisation sociale du prévu et réprimé à l'article 222-33-2 du Code Pénal (1 an d'emprisonnement et d'amende). Aujourd'hui, depuis le vote de la réédition de la loi le , la peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. L'article L. 1152-1 du Code du Travail en donne la définition : .

Définitions juridiques Pour le droit européen L'article 26 de la charte sociale européenne (traduite dans le droit français par le décret n°2000-110 du . Article 26) précise le « Droit à la dignité au travail ». Les parties s'engagent, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs : à promouvoir la sensibilisation, l’information et la prévention en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements. à promouvoir la sensibilisation, l’information et la prévention en matière d’actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements.

L'annexe à cette charteArticle 26 de l'annexe de la charte précise que le § 2 ne concerne pas le harcèlement sexuel, mais uniquement le harcèlement moral.

Une directive de l'Union européenne de 2000Directive européenne n° 2000-78 du Conseil du 27 novembre 2000. Voir article § 3 de l’article 2 définit le harcèlement comme .

Pour le droit français Le cadre juridique majeur est la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, tant concernant le statut général des fonctionnaires que le code du travail et le Code pénal. l'Article L133-2 du Code général de la fonction publique dispose qu'. L'article L 1152-1 du code du travailLoi de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6, du 3 janvier 2003 précise qu'. La définition donnée par le code pénalart. L 222-33-2 du code pénal définit le harcèlement comme .

L’interprétation de la définition du harcèlement moral est parfois délicate. Elle peut donner lieu à des dérives aux effets contre-productifs, s’opposant à l’apport que représente la loi visant à lutter contre ce processus. Des nécessités de service existent et imposent une certaine organisation du travail, y compris concernant les congés ; organisation qui peut parfois aller à l’encontre de souhaits personnels, sans pour autant constituer un processus de harcèlement. Dans les limites de la légalité, un fonctionnaire doit se conformer aux prescriptions de son supérieur hiérarchique.

Protection juridique contre le harcèlement Le phénomène de harcèlement moral touche tous les pays. Cependant, les réponses apportées varient.

Droit du travail Le harcèlement au travail est présenté sous l'angle d'un harcèlement moral. Il est défini en particulier par l'article L.1152-1 du Code du travail, créé par la loi de modernisation sociale de 2002Anciennement L.122-49 du Code du travail, refondu par l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. promulguée par le gouvernement Jospin, qui dispose : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement est traité à la première partie, livre premier, titre V du Code du travail. Il aborde les harcèlement moral et suivants du code du travail, sexuel et suivants du code du travail, les actions en justice et suivants du code du travail et les dispositions pénales et suivants du code du travail.

Le harcèlement est considéré par le Code pénal dont l'article 222-33-2 punit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et de d'amende Voir l' sur Légifrance. Cependant, la définition du harcèlement moral selon le Code pénal et selon le Code du travail ne sont pas identiques : en droit du travail, les juges identifient la présence d'un harcèlement indépendamment de l'existence d'une intention de son auteur. Le simple fait d'une dégradation des conditions de travail ayant porté atteinte aux « droits » et à la « dignité », à la « santé physique ou mentale », etc. (L.1152-1 Code du travail), du salarié, peuvent suffire à reconnaître l'existence d'un tel harcèlement Céline Leborgne-Ingelaere, « Le harcèlement moral au travail ou la constance de la Cour de cassation », La Semaine Juridique Social n° 43, 25 octobre 2011, 1482 . En revanche, s'agissant du délit de harcèlement, défini au Code pénal, il faut prouver la présence d'une intentionnalité délictueuse. Ainsi, les méthodes de management, même lorsqu'elles s'appliquent à l'ensemble ou une partie de l'entreprise, peuvent être constitutives de harcèlement au sens du Code du travail, mais non du Code pénal. Il ne suffit toutefois pas de démontrer l'existence de méthodes conduisant à augmenter le stress au travail pour qualifier une situation de harcèlement.