La loi électorale italienne de 1993 (), surnommée alternativement la loi Mattarella () et Mattarellum, est le système électoral de la République italienne entre et pour l'élection de la Chambre des députés et du Sénat de la République.

Approuvé à l'initiative du député Sergio Mattarella, à qui il doit son surnom, ce système électoral est constitué de deux lois, qui tiennent compte des conséquences du référendum d' en renonçant à la proportionnelle intégrale de la loi de . Le Mattarellum institue un mode de représentation mixte, fondé sur l'élection de 75 % de chaque chambre au scrutin uninominal majoritaire à un tour et une compensation proportionnelle pour les 25 % restants à pourvoir.

Cette loi conduit à l'émergence de deux coalitions électorales, l'une de centre droit autour de Silvio Berlusconi et l'autre de centre gauche qui rassemble les héritiers du PCI et de la DC. Elle n'empêche ni l'éclatement du Parlement ni l'instabilité gouvernementale.

À quelques mois des élections de , elle est abrogée par la majorité de centre droit et remplacée par le Porcellum.

Approbation Lors du référendum abrogatif d', la loi électorale du Sénat est modifiée de telle manière qu'elle passe d'une proportionnelle de fait à un scrutin plurinominal majoritaire.

Prenant acte de la volonté des électeurs de renoncer à un système électoral de proportionnelle quasi-intégrale, le Parlement adopte deux nouvelles lois électorales. Après leur promulgation par le président de la République Oscar Luigi Scalfaro, elles entrent en vigueur le .

Elles prennent le surnom de Mattarellum en , inspiré de « » (fou) ou « » (petit fou) sur une idée du politologue Giovanni Sartori., qui dénonce l'illusion de l'inspirateur du projet de créer un système majoritaire au travers d'un droit électoral qu'il qualifie alors de .

Fonctionnement Pour la Chambre des députés Les députés sont élus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans électoraux et au scrutin proportionnel de Hare dans plurinominales qui ne dépassent pas les frontières régionales.

Le jour du vote, l'électeur dispose de deux bulletins : le premier lui permet de voter pour un candidat de son collège électoral et le second exprime un vote proportionnel. À l'issue du dépouillement, dans chaque collège est proclamé élu le candidat qui a reçu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Au niveau national, les restants sont répartis à la proportionnelle d'Hondt entre les partis ayant reçu au moins 4 % des suffrages exprimés, puis ils sont distribués dans chaque circonscription en tenant compte des suffrages recueillis.

Afin d'accorder un caractère correctif au scrutin proportionnel, la loi prévoit le système du () : une fois que les listes admises à la répartition sont établies, celles dont des candidats apparentés ont été élus au scrutin uninominal se voient retrancher (pour chaque collège électoral gagné) un nombre de suffrages équivalant à la différence de voix entre le député élu et le candidat arrivé deuxième. Le morcellement est dit partiel () car le vote majoritaire et proportionnel sont disjoints, ce qui peut limiter l'effet correctif de la proportionnelle.

N° Nom Collèges Carte Piémont-1 (Turin) 19 250px|Carte des circonscriptions. Piémont-2 (Verceil, Novare, Coni, Asti, Alexandrie, Biella, Verbano-Cusio-Ossola) 17 Lombardie-1 (Milan) 31 Lombardie-2 (Varèse, Côme, Sondrio, Lecco, Bergame, Brescia) 32 Lombardie-3 (Pavie, Crémone, Mantoue, Lodi) 11 Trentin-Haut-Adige 8 Vénétie-1 (Vérone, Vicence, Padoue, Rovigo) 22 Vénétie-2 (Venise, Trévise, Belluno) 15 Frioul-Vénétie Julienne 10 Ligurie 14 Émilie-Romagne 32 Toscane 29 Ombrie 7 Marches 12 250px|Carte des collèges électoraux. Latium-1 (Rome) 32 Latium-2 (Viterbe, Rieti, Latina, Frosinone) 11 Abruzzes 11 Molise 3 Campanie-1 (Naples) 25 Campanie-2 (Caserte, Bénévent, Avellino, Salerne) 22 Pouilles 34 Basilicate 5 Calabre 17 Sicile-1 (Palerme, Trapani, Agrigente, Caltanissetta) 20 Sicile-2 (Messine, Catane, Raguse, Syracuse, Enna) 21 Sardaigne 14

Pour le Sénat de la République Les sénateurs sont élus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans électoraux et au scrutin proportionnel d'Hondt dans plurinominales, qui correspondent aux autres régions.

Le jour du vote, l'électeur dispose d'un seul bulletin : son suffrage pour un candidat est automatiquement attribué à la liste auquel le candidat s'est apparenté régionalement. À l'issue du dépouillement, dans chaque collège est proclamé élu le candidat qui a reçu le plus grand nombre de suffrages exprimés. Au niveau régional, un total de est réparti à la proportionnelle d'Hondt en additionnant par liste le total des voix des candidats battus dans les collèges. Sont élus sénateurs ceux ayant obtenu le meilleur pourcentage des suffrages exprimés.

Au Sénat, le morcellement est dit total () car l'impossibilité pour l'électeur de séparer son vote majoritaire et son vote proportionnel constitue une véritable compensation.

N° Nom/Région Collèges Carte Piémont 17 250px|Carte des circonscriptions. Vallée d'Aoste 1 Lombardie 35 Trentin-Haut-Adige 6 Vénétie 17 Frioul-Vénétie Julienne 5 Ligurie 6 Émilie-Romagne 15 Toscane 14 Ombrie 5 Marches 6 250px|Carte des collèges électoraux. Latium 21 Abruzzes 5 Molise 2 Campanie 22 Pouilles 16 Basilicate 5 Calabre 8 Sicile 20 Sardaigne 6

Applications La mise en œuvre du Mattarellum amène le centre gauche et le centre droit à se rassembler en coalitions afin de conquérir un maximum de voix au scrutin uninominal.

Le détournement de 2001 Opposée au système du scorporo, la Maison des libertés (CDL) de Silvio Berlusconi présente aux élections générales de une liste nommée () à laquelle un grand nombre des candidats uninominaux s'apparente. Ainsi, leurs suffrages ne sont pas décomptés des différents partis formant la CDL, ce qui annule l'effet compensatoire de la proportionnelle. Pour éviter d'être lésé, L'Olivier de Francesco Rutelli forme donc la liste () pour appliquer la même stratégie.

Ensemble, elles ne réunissent que 0,16 % des suffrages exprimés alors qu'elles font élire apparentés. Cela génère d'ailleurs l'impossibilité de pourvoir à l'intégralité des sièges : la liste du parti Forza Italia (FI) se voit accorder à la proportionnelle mais seuls s'y étaient apparentés (contre 100 à la liste Abolizione scorporo). La Cour suprême de cassation repêche alors sept candidats défaits, cinq issus de la FI et deux du centre gauche. Toutefois, la législature démarre avec seulement : 11 des de Forza Italia à la proportionnelle sont des multi-élus (), c'est-à-dire qu'ils ont postulé avec succès dans plusieurs circonscriptions plurinominales. Leur vacance ne sera finalement jamais pourvue et la Chambre de la législature ne se réunira jamais au complet.

Abrogation Le , le président du Conseil des ministres Silvio Berlusconi menace de déclencher une crise de gouvernement si sa majorité n'approuve pas une loi rétablissant la représentation proportionnelle. En deux mois, députés et sénateurs approuvent une nouvelle loi électorale, qui entre en vigueur le .

Ce texte, qui institue une proportionnelle tempérée par une prime de majorité nationale à la Chambre des députés et régionale au Sénat de la République, est qualifiée de () par son auteur, le ministre Roberto Calderoli. Le politologue Sartori la surnomme alors .

Références

Voir aussi Articles connexes Système électoral Scrutin proportionnel plurinominal Parlement de la République italienne

1993 Catégorie:1993 en droit Catégorie:1993 en Italie