Le réseau hydrographique de la Vendée est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de la Vendée (région Pays de la Loire, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans la Vendée.

Le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 75 de longueur supérieure à . Plusieurs plans d'eau complètent ce réseau. Aucun canal ne traverse le territoire du département.

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau.. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que .. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ; l’alimentation par une source ; la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau de la Vendée

D'une longueur de site de la fédération de pêche de la Vendée, le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 70 de longueur supérieure à .

Domaine public fluvial L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation), ..

Plusieurs cours d'eau sont classés dans le domaine public fluvial départemental, planche ..

Hydrologie des principaux cours d'eau Les données hydrologiques des principaux cours d'eau du Vendée sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels... à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction...).

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le Sdage, pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les Sage peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. A chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont, . : le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ; le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ; le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre. Le Sdage a défini dans la Vendée sept points nodaux..

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau En lien avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, publiée au Journal officiel du , définissant la notion de cours d’eau, une instruction du gouvernement du . demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles : une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant ne peut en effet se faire que dans le cadre d’une déclaration ou autorisation « loi sur l’eau ». En outre les agriculteurs qui demandent les aides de la Politique agricole commune doivent implanter ou conserver une bande tampon de le long des cours d'eau classés au titre des B.C.A.E (Bonnes conditions agricoles et environnementales). Dans ce cadre, les services de l'État ont engagé une démarche progressive d'identification des cours d'eau et publié une carte interactive..

Plans d'eau et milieux aquatiques Le département compte de grands lacs.

Il existe deux marais : le Marais breton au nord ouest, entre Challans et Beauvoir-sur-Mer, qui s'étend jusqu’à la Loire-Atlantique et le Marais poitevin au sud qui est réparti sur tout le sud de la Vendée, le nord de la Charente-Maritime et le sud-ouest des Deux-Sèvres. On peut distinguer le marais poitevin en deux types : le marais « desséché » à l'ouest et le marais « mouillé » (aussi appelé « Venise verte ») à l'est. Il est irrigué par la Sèvre Niortaise, la Vendée et l'Autise.

Gouvernance de bassin Bassins La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. La Vendée dépend du bassin Loire-Bretagne qui est à la fois une circonscription administrative de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Découpage hydrographique Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en deux régions hydrographiques : « la Loire de la Maine à la mer » et « Bassins côtiers du sud de la Loire ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants : la Vendée, la Sèvre nantaise, la Grande Maine, le Grand Lay, le Petit Lay, la Boulogne, la Vie, le Lay, côtiers vendéens, côtiers du marais poitevin, l'Autize.

Découpage administratif Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau, à savoir le district hydrographique. La Vendée est dans le sous-bassin « Loire aval et côtiers vendéens », au sein du bassin Loire-Bretagne.

Acteurs La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin. Instances de bassin Les instances de bassins sont constituées de deux entités : Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de la Vendée dépend, du comité de bassin Loire-Bretagne. L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de la Vendée dépend de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Maine-Loire-Océan ». Cette dernière assure le secrétariat des commissions territoriales « Loire aval et côtiers vendéens » et « Mayenne-Sarthe-Loir » du comité de bassin et intervient sur les différents SAGE du territoire de la délégation..

Établissements publics territoriaux de bassin La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassinArticle 46 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF 175 du 31 juillet 2003, 13021–13037 (13030), texte 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres..

Plusieurs EPTB ont été créés dans le bassin Loire-Bretagne. Aucun n'est compétent sur le territoire de la Vendée..

Planification

La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

Le SDAGE

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de la Vendée est concerné par le SDAGE Loire-Bretagne.

les SAGE droite|vignette|upright=1.7|Carte des SAGE concernant la Vendée au . Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un outil de planification au périmètre plus restreint que le SDAGE. Il est fondé sur une unité de territoire où s’imposent une solidarité physique et humaine (bassins versants, nappes souterraines, estuaires, …). Il fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en œuvre pour gérer la ressource en eau et concilier tous ses usages. Le SAGE est élaboré par une commission locale de l'eau (C.L.E.) composée d’élus, d’usagers et de représentants de l’État. Il doit être approuvé par le Préfet après avis du comité de bassin pour devenir opposable aux décisions publiques. Les SAGE doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE en application sur leur territoire..

Sept territoires sont engagés à des stades différents dans une démarche de Sage, soit la totalité du département de la Vendée : « Vendée », « Sèvre nantaise », « Lay », « Vie et Jaunay », « Baie de Bourgneuf et marais breton », « Estuaire de la Loire », « Auzance, Vertonne et cours d'eau côtiers »..

Gouvernance locale Police de l'eau Acteurs La police de l'eau réglemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent exercer des pressions sur les milieux. Elle est assurée par trois polices spécialisées : la police de l’eau et des milieux aquatiques, la police de la pêche, la polices des installations classées. Les acteurs principaux sont . :