Les approches tiers-mondistes du droit international sont un courant de critique du droit international qui considère que ce dernier perpétue les inégalités consécutives à la colonisationJ. T. Gathii, « TWAIL: A brief history of its origins, its decentralized network, and a tentative bibliography », Trade, law and development, 2011, vol. 3 (1), pp. 27 et 28.. Elles dénoncent l’impérialisme postcolonial qui sous-tend le droit international, et plaident en faveur d’une approche juridique plus juste et équitable pour les pays et les peuples en voie de développement.
On distingue généralement deux générations d’approches tiers-mondistes : d’une part les anciennes théories, correspondant à la première génération du mouvement (en anglais : Third World Theories) ; et d’autre part les approches actuelles, correspondant à la seconde génération du mouvement. Cette seconde génération englobe non seulement la période postcoloniale, mais également les périodes consécutives à la guerre froide et à la mondialisationJ. T. Gathii, « TWAIL: A brief history of its origins, its decentralized network, and a tentative bibliography », Trade, law and development, 2011, vol. 3 (1), pp. 28 à 32..
Dans la littérature anglophone, les approches tiers-mondistes de la seconde génération sont dénommées « TWAIL », acronyme de l’expression « Third World Approaches to International Law » et « TWAIL-ers » est utilisé pour désigner les partisans. Il n’existe actuellement pas encore de terminologie fixe dans la langue française pour dénommer ces approches.
Il ne faut pas négliger que le droit international donne des droits aux personnes du tiers-monde en les qualifiant d’êtres humains. A l’inverse les pays développés qui se soumettent au droit international ne peuvent pas se défendre à l’égard de l’invasion migratoire de personnes issues du tiers monde, ce qui peut être perçu comme une injustice importante.
Historique Les théories tiers-mondistes du droit international s’inscrivent dans une longue tradition de « critical internationalism »O. Okafor, “Newness, Imperialism, and International Legal Reform in Our Time: A TWAIL Perspective”, Osgoode Hall Law Journal, vol. 43, 2005, p. 177. et ne sont donc pas un phénomène récentM. Mutua, “What is TWAIL?”, Proceedings of the 94th Annual Meeting of the American Society of International Law, 2000, p. 31.. Dans la mesure où ces approches revendiquent elles-mêmes leur caractère hétérogène et décentraliséJ. T. Gathii, “TWAIL: A Brief History of its Origins, its Decentralized Network and a Tentative Bibliography”, Trade, Law and Development, vol. 3, 2000, p. 34., il n’est pas aisé d’en retracer un historique précis. Néanmoins, on s’accorde généralement à distinguer les approches tiers-mondistes de la première génération qui se sont développées après la Seconde Guerre mondiale et celles de la deuxième génération, connues sous l’appellation « Third World Approach to International Law » (TWAIL), qui sont nées à la Harvard Law School durant les années 1990.
Les approches tiers-mondistes de la première génération Les premières théories tiers-mondistes ont vu le jour après la Seconde Guerre mondiale durant la période de la guerre froide et au lendemain de la décolonisationM. Gallié, « Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL) : Un renouvellement ? », vol. 39, n. 1, 2008, p. 19.. Une majorité d’auteurs situe la naissance de ces approches lors de la conférence de Bandung en 1955, d’autres considèrent la déclaration de la Havane de Fidel Castro en 1979 comme étant une date cléW. Zoungrana, « Au-delà de la critique… Approches tiers-mondistes et scènes internationales d’exercice du droit pénal », Champ pénal/Penal field, Vol. XIII, 2016, mis en ligne le 12 février 2016, consulté le 19 avril 2018, http://champpenal.revues.org/9294 ; DOI : 10.4000/champpenal.9294..
Ces théories étaient également étroitement liées au Groupe des 77 aux Nations unies - un groupement créé en 1964, rassemblant les pays en développement et visant à promouvoir leurs intérêtsK.Mickelson, « Rhetoric and Rage. Third World Voices in International Legal Discourse », Wisconsin International Law Journal, vol. 16, 1997/1998, p. 362..
Les principaux objectifs poursuivis par les analyses tiers-mondistes de la première génération touchaient à « l’indépendance nationale, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à l’intégration dans l’ordre juridique international et à l’établissement de correctifs interétatiques dans le champ du commerce international ». L’État était vu comme permettant l’émancipation des peuples et les Nations unies considérées comme une institution à même de veiller à l’établissement d’un nouvel ordre économique internationalM. Gallié, « Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL) : Un renouvellement ? », vol. 39, n. 1, 2008, p. 19. Sur la notion de Nouvel ordre économique international, voy. la Declaration for the Establishment of a New International Economic Order Document A/RES/S-6/3201 du 1er mai 1974 disponible sur http://www.un-documents.net/s6r3201.htm..
On vit ainsi des auteurs tels que Baxi, Bedjaoui, M’Baye, Weeramantry, Olawale, Chimni, Gutto, etc.J. T. Gathii, “TWAIL: A Brief History of its Origins, its Decentralized Network and a Tentative Bibliography”, Trade, Law and Development, vol. 3, 2000, p. 46. contribuer à la production d’une littérature conséquente qui constituait une critique acerbe du droit international.
Très vite cependant, les théories tiers-mondistes firent face à un effort constant de discréditation de la part de la doctrine dominante, qui contestait le caractère scientifique de leurs travauxM. Gallié, « Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL) : Un renouvellement ? », vol. 39, n. 1, 2008, p. 21..
Les approches tiers-mondistes de la deuxième génération (TWAIL) C’est une conférence donnée en à l’université Harvard et consacrée aux approches tiers-mondistes du droit international qui marqua le point de départ des théories tiers-mondistes de la deuxième génération, les TWAIL. Il s’agit, plus précisément, d’un groupe créé en 1996 et composé de sept chercheurs (à savoir Celestine Nyamu, Balakrishnan Rajagopal, Hani Sayed, Vasuki Nesiah, Elchi Nowrojee, Bhupinder Chimni) qui fut à l’initiative de cette conférence. Ce groupe s’était donné pour mission de s’interroger d’une part sur la possibilité de développer une nouvelle approche tiers-mondiste du droit international et d’autre part sur les domaines de recherches qu’investirait une telle approcheJ. T. Gathii, “TWAIL: A Brief History of its Origins, its Decentralized Network and a Tentative Bibliography”, Trade, Law and Development, vol. 3, 2000, p. 28. De nombreux autres chercheurs se sont par la suite greffés à ce groupe..
Cette première conférence a été suivie de nombreuses autres : une deuxième conférence s’est tenue à lOsgoode Hall Law School en 2001 (TWAIL II), une troisième à l en 2007 (TWAIL III), une autre à l’université Columbia en 2008 (TWAIL IV), une cinquième à la Oregon Law School en 2011 (TWAIL V)J. T. Gathii, “TWAIL: A Brief History of its Origins, its Decentralized Network and a Tentative Bibliography”, Trade, Law and Development, vol. 3, 2000, p. 32. et enfin une dernière conférence a eu lieu à l’université du Caire en 2015http://www.uwindsor.ca/twail2015/sites/uwindsor.ca.twail2015/files/cairo_twail_conference_program_mar_2.pdf, consulté le 11 mai 2016.. Un séminaire a également été organisé à la Sorbonne en 2010. Celui-ci visait à rassembler et les académiques anglophones qui ont fondé le mouvement TWAIL et des internationalistes francophoneshttp://www.univ-paris1.fr/fileadmin/UMRdroitcompare/PROGRAMME_PDF/PROGRAMME_THIRD_ WORLD-vanglaise_27_05_2010.pdf..
Ces approches ont rapidement gagné en importance comme en témoigne la croissance rapide du nombre d’ouvrages, articles, thèses rédigés sur le sujetV. D. Shetty, “Why TWAIL must not Fail: Origins & Applications of Third World Approaches to International Law”, http://publicinternationallaw.in/node/32. Voyez l’importante bibliographie proposée par Gathii dans J. T. Gathii, “TWAIL: A Brief History of its Origins, its Decentralized Network and a Tentative Bibliography”, Trade, Law and Development, vol. 3, 2000, p. 49.. De nombreux cours s’y rapportant sont en outre donnés dans des facultés de droit du monde entierV. D. Shetty, “Why TWAIL must not Fail: Origins & Applications of Third World Approaches to International Law”, http://publicinternationallaw.in/node/32..
Si les TWAIL-ers s’inscrivent dans la lignée des théories tiers-mondistes de la première génération, ils ont aussi été considérablement influencés par d’autres écoles critiques du droit international telles que les Critical Legal Studies (CLS), les New Approaches to International Law (NAIL), l’approche féministe, l’approche marxiste, l’approche post-structuraliste, etcO. Okafor, “Newness, Imperialism, and International Legal Reform in Our Time: A TWAIL Perspective”, Osgoode Hall Law Journal, vol. 43, 2005, p. 178..
Par ailleurs, le contexte dans lequel cette deuxième génération a vu le jour doit être distingué de celui des approches de la première génération. En effet, d’une part, le processus de décolonisation était pratiquement terminé de telle sorte que la quasi-totalité des États avaient acquis leur indépendance. D’autre part, avait débuté une période après-guerre froide qualifiée de « mondialisation » où un certain nombre de concepts apparemment universels tels l’économie de marché ou le principe des élections libres étaient désormais présentés comme unanimement acceptés. Ce nouveau consensus était supposé traduire la reconnaissance définitive de certaines valeurs communes et reléguer au second plan, selon de nombreux auteurs, les rapports de domination Nord/SudM. Gallié, « Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL) : Un renouvellement ? », vol. 39, n. 1, 2008, p. 22.. C’est contre ce discours que se développèrent les TWAIL.
Ainsi, la critique proposée par les TWAIL-ers se démarqua sensiblement de celle des premières approches tiers-mondistes. En effet, contrairement à ces dernières, les TWAIL-ers attaquèrent frontalement le concept même d’État souverain et son aspect à la fois violent et autoritaireM. Gallié, « Les théories tiers-mondistes du droit international (TWAIL) : Un renouvellement ? », vol. 39, n. 1, 2008, p. 31.. De plus, vu le constat d’échec de l’Ordre économique international, ils estimaient qu’il était indispensable de repenser l’histoire du droit international et de s’atteler à une déconstruction des « narratifs eurocentrés de l’émergence et du développement du droit international »W. Zoungrana, « Au-delà de la critique… Approches tiers-mondistes et scènes internationales d’exercice du droit pénal », Champ pénal/Penal field, Vol. XIII, 2016, mis en ligne le 12 février 2016, http://champpenal.revues.org/9294 ; DOI : 10.4000/champpenal.9294. Voir le point 2..
Bien que les TWAIL-ers se revendiquent comme faisant partie d’un même mouvement et partagent une méthodologie et un projet commun, ils ne constituent pas pour autant un groupe structuré et hiérarchiséIls le clament, en effet, eux-mêmes. Voy. J. T. Gathii, “TWAIL: A Brief History of its Origins, its Decentralized Network and a Tentative Bibliography”, Trade, Law and Development, vol. 3, 2000, p. 27.. Il existe de nombreuses divergences en son sein : certains d’entre eux se déclarent socialistes, d’autres s’assument féministes ou d’autres encore post-structuralistesO. Okafor, “Newness, Imperialism, and International Legal Reform in Our Time: A TWAIL Perspective”, Osgoode Hall Law Journal, vol. 43, 2005, p. 176.. Il s’agit davantage, selon l’expression de Mickelson, d’un « chorus de voix » qui tente de faire entendre un ensemble de préoccupations communesK.Mickelson, « Rhetoric and Rage. Third World Voices in International Legal Discourse », Wisconsin International Law Journal, vol. 16, 1997/1998, p. 360..