L’acte de rébellion, à savoir l’opposition à une autorité, est légiféré dans de nombreux pays et dans le droit international : souvent condamné, il est parfois toléré dans certains contextes.
Droit international Le droit à la rébellion est vu comme inhérent au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, cependant aucun texte ne définit le droit à se rebeller.
Europe
France Le chapitre 433 du code pénal français, visant à protéger l’administration publique des , définit dans les articles 6 à 10 le délit de rébellion et les sanctions qui l’accompagnent.
La loi prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de d’amende, voire dix ans d’emprisonnement et d’amende s’il s’agit d’un délit armé et en réunion.
Espagne Les articles 472 et suivants du code pénal espagnol définissent une liste de cas où l’opposition violente à une autorité constitue un délit.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Soulèvement de Kautokeino Filmographie La Rébellion de Kautokeino film de Nils Gaup sorti en 2008 (Rébellion d'éleveurs de rennes Sâmes læstadiens contre des notables norvégiens en 1852)
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